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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 303)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 303/12/2023: COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean- Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETT, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Marie-Claude
BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
VU l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération en vigueur,
Pour rappel, la création d'une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) est obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le Président de cet établissement. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement.
Le Président arrête la liste des membres de la Commission.
La CIA est composée notamment :
- des représentants de l'EPCI,
- d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, - d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, - de représentants des acteurs économiques,
- de représentants d'autres usagers.
Les missions de la commission sont notamment :
- dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
- établir un rapport annuel présenté en conseil.
- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
- tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes en situation de handicap.
Par délibération n° 226 du 19 octobre 2022 la composition de la Commission Intercommunale
pour l'Accessibilité a été fixée en 3 collèges comme suit :
- Collège des élus : 17 membres, représentants élus du GMCA, dont la Présidente du GMCA qui préside la commission.
- Collège des associations freprésentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap et les personnes âgées) : 15 membres, représentants de 15 associations. - Collège des usagers (acteurs économiques et autres usagers) : é membres
Par courrier en date du 8 novembre 2023, l'association « Voir ensemble » a informé la
collectivité de la dissolution de cette association.
Il convient dès lors de modifier la composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité.
Madame la Présidente prendra ensuite un arrêté afin de lister les membres de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA).
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023, AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- Supprimer Un membre au collège des associations de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) et ainsi porter le nombre d'associations à 14 membres,
- dire que la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) en trois collèges se compose de la manière suivante :
- Collège des élus : 17 membres, représentants élus du GMCA, dont le Président du
GMCA qui préside la commission.
- Collège des associations {représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap et les personnes âgées) : 14 membres, représentants de 14
associations.
- Collège des usagers {acteurs économiques et autres usagers) : 6 membres.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 DEC. 2023
2 6 DEC. 2073
De sa publication le :