Déliberation - 1 10 janvier 2022 bis

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Déliberation - 1 10 janvier 2022 bis Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Déliberation - 1 10 janvier 2022 bis)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Démocratie, Compte rendu des délibérations

Du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt deux, le dix janvier à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Val’Rhonne

en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER, Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,

Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MOUROUARD,

Isabelle MÉNAGER, Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel

NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie

DUGAST, Mélanie CHAILLEUX, Charles MESNIL, Florence

BOURGEOIS, Claude LE BIHAN, Christine GALPIN, Mouna

BEN DRISS, David CAZIMAJOU, Dominique LAURENCON, Thomas

TESSIER, Nicolas LELONG, Micheline AUFRAY formant la majorité

des membres en exercice.

Absente : Hélène MAUROUARD

Excusés : Emmanuel MAILLARD, Didier PÉAN

Procuration : Didier PÉAN à Thomas TESSIER

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Mouna BEN DRISS

1 INTERVENTION DE MONSIEUR CEDRIC SOUCY FONCIER AMENAGEMENT

Madame le Maire donne la parole à Monsieur SOUCY de la Société Foncier Aménagement et à Monsieur LOISEAU du Cabinet LOISEAU pour une présentation du dossier d’avant-projet de lotissement situé à la Beaussonnière.

Monsieur SOUCY rappelle les règles du PLUI à savoir :

« L’aménagement du secteur doit respecter les prescriptions règlementaires mentionnées à l’article 12 du chapitre 3 du règlements écrit – « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».

Il doit, dans tous les cas, permettre le respect d’une densité minimale de 20 logements par hectare calculée à l’échelle de l’ensemble du secteur OAP et assurer la création d’au moins 30 % de logements économes en espace (parcelle  400 m²) et au moins 25 % de logements aidés. »

Le projet présenté est constitué de 23 lots individuels d’environ 400 m² et d’un ilot social de 8 logements sur une surface global de 947 m², soit un total de 31 logements.

Date de

convocation

04/01/2022

Date

d’affichage

17/01/2022

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

24

Votants

25

19La largeur de la voirie principale fera 8.5 m à l’entrée du lotissement et 5 m pour les axes secondaires, zone limitée à 20 km/h (zone partagée sans trottoir avec noue). A droite des voiries, des noues seront réalisés permettant la gestion des eaux pluviales des espaces publics. Le lotisseur prévoit aussi une gestion des eaux pluviales avec éventuellement un puisard sur chaque parcelle (infiltration des eaux pluviales à la parcelle pour chaque lot)

21 places de stationnement sont prévues ainsi qu’une allée piétonne permettant de rallier les commerces boulevard des avocats. A ce jour, le lotisseur n’a pas la maîtrise foncière pour accéder sur le boulevard des avocats, mais il faut anticiper en pensant à créer aujourd’hui une allée.

Des feux tricolores seront installés à l’entrée/sortie du lotissement avec le boulevard des avocats.

Planning du projet :

- permis d’aménager : hiver 2022

- prévoir 4 mois d’instruction de dossier

- acquisition fin 2022 de l’ensemble du foncier

- démarrage du projet 1er trimestre 2023

Question de Monsieur Thomas TESSIER : Ce terrain est-il situé en zone inondable ? car par le passé ces terrains étaient inondés.

Réponse du cabinet LOISEAU : Le cabinet LOISEAU précise que le bureau en charge de l’étude hydraulique a confirmé que les parcelles étaient infiltrantes et que chaque parcelle disposait d’un lit drainant superficiel.

Réponse de Monsieur SOUCY : les services de l’Etat demandent de gérer les eaux pluviales au maximum sur la parcelle. En cas de difficultés par exemple si le terrain est trop argileux, il faudra effectivement prévoir un bassin de rétention.

Réponse de Madame le Maire : il s’agit d’une nouvelle méthodologie, que les lotissements futurs seront traités différemment par rapport à avant ; quant au traitement des eaux pluviales la problématique provient des eaux de ruissellement.

Réponse du Cabinet LOISEAU : en adéquation avec le développement durable il n’y aura pas de tuyaux en PVC.

Réponse de Madame le Maire : Un dossier loi sur l’eau va être initié pour garantir aux inondations.

Question de Nicolas LELONG : qu’elle sera la forme urbaine des logements sociaux ?

Réponse de Monsieur SOUCY : il s’agira de logements intermédiaires RDC+1er étage. C’est une densité qui s’intègre bien dans ce genre de lotissement. Une réalisation de ce type a déjà été faite dans le Belinois.

Question de Monsieur Olivier GUYON : Les logements sociaux seront-il accessibles aux handicapés ?Réponse du cabinet LOISEAU : le bailleur social n’est pas encore connu, mais ce partenaire devra établir un programme accessible aux personnes handicapées, en concertation avec la collectivité. Les cahiers des charges devront répondre à ces critères notamment si RDC+1, sur 8 logements aidés, 4 seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. C’est une discussion à avoir avec le bailleur social.

Question de Monsieur Charles MESNIL : Qui va établir le règlement de copropriété, notamment concernant la possibilité de portail ou pose de clôture ?

Réponse de Monsieur SOUCY : Ce règlement s’appuiera sur les règles d’urbanisme du PLUI sera complété par des règles spécifiques notamment sur la nature des clôtures, règles de stationnement à la parcelle via un règlement de lotissement. Nous devrons réaliser ce règlement de lotissement en appuyant sur l’harmonie et la cohérence.

Question de Madame le Maire : Pouvez-vous nous apporter des informations sur l’éclairage public ?

Réponse de Monsieur SOUCY : Concernant l’éclairage public, celui-ci sera équipé de lampes LED et répondra au cahier des charges établi par la collectivité. Des entreprises pourront également proposer d’autres solutions techniques.

Intervention de Madame le Maire : Madame le Maire précise qu’il existe une charte sur l’éclairage public à Moncé en Belin et que ce réseau sera raccordé sur le premier lampadaire situé boulevard des avocats, si la puissance le permet, ce qui évitera l’installation d’une armoire et un abonnement supplémentaire

Intervention de Monsieur SOUCY : Le Conseil Municipal devra trouver un nom de lotissement.

Réponse de Madame le Maire : les propositions de nom seront à donner lors d’une commission, la décision collégiale restera à prendre

2 INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire précise que Monsieur Johann BLANCHET est remplacé par Madame Micheline AUFRAY et Monsieur Christophe BOUGET par Monsieur Emmanuel MAILLARD.

3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du lundi 20 décembre 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021.

Pour :20 Contre : 4 Abstention : 1 Didier PÉAN Dominique LAURENÇON

David CAZIMAJOU

Mouna BEN DRISS

Thomas TESSIER

4 FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Christophe BOUGET de son poste de 5ème adjoint du Conseil Municipal. Cette démission a été acceptée par le Préfet de la Sarthe le 31 décembre 2021.

Conformément à l’article L. 2122-14 du CGCT, le conseil municipal doit procéder à l’élection de son remplaçant dans un délai de 15 jours à compter de la vacance.

Par ailleurs, l’article L 2122-7-2 du CGCT, dans sa rédaction issue de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, a renforcé l’obligation de parité dans les communes de plus de1 000 habitants. Le 1er alinéa de cet article prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, « la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacances, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux- ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».

Pour procéder au remplacement de Monsieur Christophe BOUGET et en application de l’article L 22122 -2 du CGCT, Madame le Maire doit recueillir le consentement de l’assemblée quant au fait de pourvoir à ce poste.

En outre et en vertu des dispositions combinées des articles L. 2122 -10 et R. 2121-3 du CGCT, l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre de nomination et entre adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le Conseil Municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Madame le Maire propose donc de désigner un nouvel adjoint qui occupera le 5ème rang du tableau, rang occupé par Monsieur Christophe BOUGET.

Considérant qu’en cas de vacances d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint, Considérant l’obligation de respecter la parité, le Conseil Municipal est invité à se prononcer,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de conserver le même nombre d’adjoints à savoir 8 (huit).

✓ De pourvoir au poste devenu vacant en précisant que chaque élu (adjoint ou conseiller municipal) peut se porter candidat.

✓ D’entériner que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit en l’espèce le rang de 5ème adjoint.

✓ D’acter les éléments suscités avant les opérations de vote.

Pour : 23 Contre : 2 Abstention : / Mouna BEN DRISS

David CAZIMAJOU

5

DÉTERMINATION DES CONDITIONS D’ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Élection du 5ème adjoint en remplacement de Monsieur Christophe BOUGET

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et les articles L 2122-7-1.

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 25

Bulletins blancs : 5

Majorité absolue :13

Ont obtenu :

Monsieur Charles MESNIL : 20 voix

Monsieur Charles MESNIL ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint.6/A BUDGET COMMUNAL Prorogation de la ligne de trésorerie

Lors de sa séance du 28 décembre 2020, le Conseil Municipal a validé le versement d’une avance de trésorerie du budget de la commune vers le budget de la galerie commerciale pour une durée maximum de 12 mois, remboursable avant le 31 décembre 2021.

Le montant de cette avance s’élève à 150 000 €.

Or à ce jour, le budget de la galerie commerciale de la Massonnière ne permet pas le remboursement de cette somme car nous sommes toujours dans l’attente du versement des subventions et du remboursement de la TVA.

Monsieur Nicolas MARTIN Trésorier propose donc au Conseil Municipal de délibérer sur le remboursement de ce montant à effet au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la prorogation de l’avance de la ligne de trésorerie accordée par délibération du 28 décembre 2020, à savoir avant le 31 décembre 2022.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

6/B BUDGET COMMUNAL Dépense d’investissement avant le vote du budget communal

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif :Budget principal Commune

• Cpte 21312 : Entreprise COUEDEL Paysage pour un montant de 2 410.61 € HT soit 2 892.73 € TTC. Ces travaux concernent la fourniture et pose d’un portail 2 vantaux à l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise l’engagement des dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

7

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ BELINOIS

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES ET LA COMMUNE DE MONCÉ EN BELIN

(Mutualisation de la gestion des plannings des agents)

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services entre la Commune et la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois, Madame le Maire présente la convention de partenariat mise en place pour la mutualisation de la gestion des plannings des agents à compter de 2022.

Cette convention comprend l’intégration de la gestion des plannings de l’ensemble des agents par le biais du logiciel Octime. Ce logiciel prévoit l’inscription des agents, l’intégration de leur emploi du temps, le paramétrage des compteurs et le suivi des compteurs.

Son coût s’élève à 61.20 € HT par mois pour l’ensemble des agents de la commune à savoir 34 agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Valide la proposition de mutualisation du logiciel OCTIME de gestion des plannings des agents,

✓ Dit que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2022,

✓ Autorise la signature de la convention de partenariat telle qu’annexée.

Pour : 25 Contre : / Abstention : /

8 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération le 4 juin 2020 et modifiée le 8 juillet 2021,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Comptabilité :

• La liste des engagements saisis entre le 1 décembre 2021 et le 31 décembre 2021 est jointe à la présente convocation.

Urbanisme :

• Liste des Déclarations d’intention d’aliéner pour les immeubles depuis 14 décembre 2021

Madame le Maire précise n’avoir reçu aucune déclaration d’intention d’aliéner entre le 14 décembre et la date d’envoi de la convocation.

9 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions

11 janvier 2022 : Commission Education Jeunesse

17 janvier 2022 : Présentation de la M57 par Madame AUBER

24 janvier 2022 : Commission des finances (regroupe les commissions du 18 et 31 janvier) 24 février 2022 : Conseil Municipal : vote du Débat d’Orientation Budgétaire 14 mars 2022 : Réunion de travail Conseil Municipal

21 mars 2022 : Conseil Municipal : vote des budgets

Questions diverses

Dossier Médical

Question de Madame Mouna BEN DRISS : Où en est-on du dossier médical ?

Réponse de Monsieur Charles MESNIL : Nous n’avons à ce jour pas de retour des cabinets en charge des recrutements. Le dossier va être relancé.

Halte Ferroviaire

Question de Madame Mouna BEN DRISS : Concernant la Halte Ferroviaire, peut-on avoir des informations sur la faisabilité du dossier ?

Réponse de Madame le Maire : le projet est évalué entre 7 et 9 millions d’euros. Le dossier tient techniquement et rappelle que maintenant la communauté de communes à en charge la mobilité. Ce projet apparait dans le projet de territoire de la communauté de commune.Magasin Coccinelle

Question de Monsieur David CAZIMAJOU : Peut-on avoir des informations sur l’avenir du commerce Coccinelle ?

Réponse de Monsieur Charles MESNIL : une rencontre est prévue pour réaliser un point sur sa situation.

Installation d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)

Question de Monsieur Thomas TESSIER : Madame le Maire, vous avez rencontré des Assistantes maternelles qui souhaitaient créer un relais MAM. Vous aviez marqué un engouement, mais finalement, cette MAM va se faire à Saint Mars d’outillé. Pourquoi cette MAM n’a-t-elle pas pu s’installer sur la commune ?

Réponse de Madame le Maire : En effet, ce projet était très intéressant, la réalisation de ce projet nécessitait l’acquisition d’un local pour leur installation. Or la priorité est plutôt portée sur l’acquisition d’un dortoir à l’école maternelle. Il a donc été convenu que si une opportunité se présentait nous les rappellerions. Il est nécessaire d’entretenir l’existant que de partir sur d’autres projets.

Eglise Saint Etienne

Question de Monsieur David CAZIMAJOU : Où en est le projet de rénovation de l’église ? Réponse de Monsieur Charles MESNIL : précise qu’il est en contact avec deux architectes du patrimoine.

Installation d’une nouvelle société sur notre commune

Question de Monsieur Thomas TESSIER : une nouvelle société vient de s’installer sur la commune. Avez-vous des informations ?

Réponse de Madame le Maire : précise ne disposer d’aucune information pour l’instant, mais reviendra vers le conseil dès que possible.

Grève du 13 janvier 2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que 11 classes seront fermées à l’école élémentaire et 3 en maternelle le 13 janvier 2022.

Fin de la réunion 22 h 16