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Compte-Rendu - cms 095 Compte rendu Conseil municipal du 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bessins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 095 Compte rendu Conseil municipal du 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU 23 MAI 2020
CONSEIL MUNICIPAL
1
Etaient présent : 11
Secrétaire de séance : Josette Rimet-Meille
Réunis exceptionnellement à la salle communale en séance à huis clos pour respecter les consignes
des règles sanitaires liées au coronavirus : port du masque, distanciations physiques, les élus, issus du
scrutin du 15 mars 2020 ont assisté à la première réunion du Conseil Municipal, en vue de procéder
notamment à l’élection du Maire et des adjoints.
Election du Maire.
La présidente de séance, Mme Danielle Carrère, désignée selon les dispositions du code électoral, a
procédé aux opérations pour l’élection du maire. Après la seule candidature de M Aimé Lambert, les
élus, à bulletin secret, ont désigné dès le 1er tout de l’élection M Aimé Lambert Maire de la commune
de Bessins. Elu à l’unanimité des voix.
Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints.
Le nouveau maire reprenant le déroulement de la séance propose au conseil de maintenir à 3 le
nombre d’adjoints. Comme pour les précédents mandats en collaboration avec le maire, les adjoints
interviennent dans tous les domaines de la vie locale, vie intercommunale, vie scolaire et autres
nombreuses participations dans le fonctionnement des associations, notamment pour les soins
infirmiers et aides à domicile.
Après avoir proposé les candidatures successives de Mme Josette Rimet-Meille au poste de 1er adjoint, de Mr Jean-Michel Toucher au poste de 2éme adjoint et de M Claude Jourdan au poste de 3éme adjoint, aucune autre candidature ne s’étant déclarée, le Maire, à bulletin secret, fait procéder à l’élection.
Ainsi, au premier tour ont été élus :
- 1er adjoint : Mme Josette Rimet-Meille (10 voix)
- 2ème adjoint : Mr Jean-Michel Toucher (11 voix)
- 3éme adjoint : Mr Claude Jourdan (11 voix)
Indemnités de fonction du Maire
Les indemnités du maire sont fixées d’office par le code des collectivités territoriales en fonction de la population. Récemment le taux servant à déterminer le montant des indemnités a été porté de 17% à 25.5%.
Pour ne pas alourdir les dépenses de la commune, le maire demande à ne pas bénéficier de la majoration des indemnités prévues.
Ainsi les élus se prononcent, à la demande du maire, pour l’application du taux de 17% au lieu du taux de 25.5% fixé par la loi du 27 décembre 2019.
Vote à l’unanimité
Indemnités des adjoints
Même démarche pour les adjoints qui ne souhaitent pas bénéficier de la majoration de leurs indemnités prévues par les textes.
Ainsi, à l’unanimité, les élus se prononcent pour le maintien du taux de 6.6% (au lieu de 9.9%) servant au calcul des indemnités. COMPTE RENDU DU 23 MAI 2020
CONSEIL MUNICIPAL
2
Délégations au Maire
Comme lors des précédents mandats, le conseil municipal autorise le maire à agir par délégation dans les différents domaines prévus par l’article L2122-22 du Code des Collectivités Territoriales (par exemple, signature de contrats d’assurances, de marchés, d’honoraires etc..).
Lecture de la chartre de l’Elu Local
Désignation des délégués titulaires et suppléants dans les commissions extérieures
Commissions extérieures
Commissions TITULAIRES SUPPLEANTS
SIS (Syndicat
Intercommunal
Scolaire)
Aimé LAMBERT Jean Michel TOUCHER
Josette RIMET-MEILLE Claude JOURDAN
CAO (Commission
d'appel d'Offres)
Sylvain DHERBASSY Jean Michel TOUCHER
Josette RIMET-MEILLE André MOUNIER-VEHIER
Claude JOURDAN Virginie TERPANT
SIRCO (centre de soins
de Chatte) Olga GRILLOT Aimé LAMBERT
Josette RIMET-MEILLE Claire JOUANNIN
TE38 (Territoire
énergie de l’Isère) Aimé LAMBERT Jean Michel TOUCHER
Gestion bois et Forêt
Aimé LAMBERT Sylvain DHERBASSY
Claude JOURDAN Claire JOUANNIN
André MOUNIER-VEHIER Josette RIMET-MEILLE
Défense Sylvain DHERBASSY Philippe BOUET
Claude JOURDAN