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Compte-Rendu - cms rendu
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Vieillesse,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
Ordre du jour
✔ Décisions municipales
✔ Demande de subvention pour l'installation de la video-protection sur la commune
✔ Désignation de représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAPI
✔ Approbation du Compte de Gestion 2020
✔ Approbation du Compte Administratif 2020
✔ Affectation des résultats
✔ Décision Modificative n° 2 - Budget Primitif 2021
✔ Convention relative au versement d'un fonds de concours à la CAPI - Rénovation du parc de luminaires en led
✔ Désaffectation, déclassement et cession du local d'activités sis place de la Paix - Lot n° 24 issu de la copropriété du "P'tit Quentin" parcelle CV n° 138
✔ Transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI)
✔ Élargissement du périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU) au secteur du Centre commercial les Muguets
✔ Convention relative à la gestion des bois avec l'entreprise ROLLAND BOIS
✔ Convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Saint Quentin Fallavier et l'association ADPA Nord Isère
✔ Subvention exceptionnelle au profit du Musée de la Vie Rurale
✔ Convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Saint Quentin Fallavier et l'association Club des retraités
✔ Création d'emplois
✔ Attribution Chèques Cadeaux Chantiers Éducatifs
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25 mai 2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29. 2
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Andrée LIGONNET, Grégory BARTHALAY à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET, Christelle HAON à Christian BRAYER, Patrice SAUMON à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désignée.
DELIBERATIONS
DELIB 2021.05.31.1
OBJET : Décisions municipales
DM.2021.20
OBJET : Contrat de prestation de portage salarial avec la société ACT'RMC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant sur le règlement général de la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,
Vu l’inscription des crédits sur le budget primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de confier à une société extérieure une prestation ponctuelle de conseil en organisation nécessitant une expertise que la collectivité ne possède pas,
DECIDE
La passation d’un contrat avec la société ACT’RMC relatif à une prestation d’appui à la définition et à la structuration des missions du Pôle social et Insertion Emploi.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :
1 700€ HT (mille sept cents euros hors taxes) pour 2 demi-journées.
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification et prendra fin une fois la prestation réalisée.
DM.2021.21
OBJET : Modification de la Régie de Recettes prolongée de La Maison des habitants "Participation des familles"
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; 3
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision municipale n°326/03 en date du 25/11/2003 instituant une régie de recettes prolongée pour l’encaissement de participations des familles de la Maison des Habitants ;
Vu la décision modificative n°2019.33 du 07/05/2021 ;
Vu le procès-verbal de vérification du 12/01/2021 pour cette régie de recettes prolongée et la demande de remise à jour ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 26/03/2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Depuis le 01/01/2004, il est bien institué une régie de recettes prolongée pour l’encaissement des participations des familles auprès de la Maison des Habitants de Saint- Quentin-Fallavier.
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée à la Maison des Habitants, rue des Marronniers.
ARTICLE 3 :
La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes est fixée à 60 jours.
ARTICLE 4 :
Il est créé au Nymphéa, Place du Héron une sous régie de recettes dont les modalités du fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif de la sous régie.
ARTICLE 5 :
Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 6 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DM.2021.22
OBJET : Tarifs 2021 / 2022 - ALSH des mercredis - Périscolaire - CLAS - Restauration collective
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-8 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE 4
De fixer les tarifs municipaux relatifs à l’ALSH des mercredis, le périscolaire, le CLAS et la restauration collective pour l’année 2021 / 2022 comme suit : 5
DM.2021.23
OBJET : Tarifs 2021 / 2022 - PIAJ et Arobase
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-8 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ; 6
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs au PIAJ et à l’Arobase pour l’année 2021 / 2022 comme suit :
PIAJ 11 – 17 ans et 13 – 17 ans
Arobase
DM.2021.24
OBJET : Tarifs 2021 - 2022 - Accueil de loisirs vacances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-8 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
DECIDE
De fixer les tarifs municipaux relatifs à l’accueil de loisirs vacances pour l’année 2021 / 2022 comme suit :
Forfaits ALSH Saint Quentinois 7
Forfait ALSH extérieurs
DM.2021.25
OBJET : Installation d'un distributeur automatique de billets en centre-ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’installation et la maintenance d’un distributeur automatique de billets en centre-ville,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée restreinte, la proposition présentée par la société LOOMIS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Carne – 93300 AUBERVILLIERS, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du 16 avril 2021,
DECIDE 8
De conclure un contrat avec la société LOOMIS pour l’installation d’un distributeur automatique de billet en centre-ville.
Ce contrat sera conclu pour une période initiale de 3 ans.
DM.2021.26
OBJET : Constitution d'une sous régie de recettes prolongée au NYMPHEA / Maison des Habitants "Participation des familles"
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20/07/2020 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision municipale n° 326/03 du 25/11/2003 instituant une régie de recettes prolongée pour l’encaissement des participations des familles de la Maison des Habitants ;
Vu le procès-verbal de vérification du 12/01/2021 pour cette régie de recettes prolongée et la demande de remise à jour ;
Vu la décision modificative n° 2021.21 en date du 26/03/2021 autorisant la création d’une sous régie au NYMPHEA ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19/04/2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il est institué une sous régie de recettes prolongée au Nymphéa pour l’encaissement des participations des familles de la Maison des Habitants de Saint Quentin-Fallavier -38070 St Quentin-Fallavier.
ARTICLE 2 :
Cette sous régie est installée au Nymphéa, 26 impasse du Héron.
ARTICLE 3 :
La sous régie encaisse les produits suivants :
1° : activités péri et extra scolaires (garderie-restauration collective-CLAS-ALSH-PIAJ)- compte 7066 ;
2° : activités jeune- compte 7066 ;
3° : activités adultes – compte 7066.
ARTICLE 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire ;
2° : chèque-chèque vacances, Pass-loisirs ;
3° : carte bancaire.
Les espèces sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket (carnet à souche P1RZ). 9
ARTICLE 5 :
La date limite d’encaissement par le mandataire des recettes désignées à l’article 3 est fixée à 60 jours.
ARTICLE 6 :
Le montant maximum de l’encaisse que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 500.00€.
ARTICLE 7 :
Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur ou sur le compte de dépôt de fonds de la régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 8 :
Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
ARTICLE 9 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DM.2021.27
OBJET : Tarifs municipaux - Année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
Vu la décision municipale n° DM.2021.01 du 28 janvier 2021 relatives aux tarifs municipaux 2021 ;
Considérant la nécessité d’intégrer une formule de tarification supplémentaire concernant la location des salles ;
DECIDE
D’abroger la décision municipale n° DM.2021.01 du 28 janvier 2021,
De fixer les tarifs municipaux pour l’année 2021 comme suit :
LIBELLE TARIFS 2021
LOCATIONS DE SALLES
Tarif "2 jours consécutifs" = + 30 % du tarif de base
Tarif "3 jours consécutifs" = + 30 % du tarif "2 jours consécutifs"
* Salle des fêtes Tharabie
Particuliers St-Quentinois 357,00
Associations St-Quentinoises 263,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 525,00 10
Associations et CE territoire CAPI 283,00
Service public / CAPI 263,00
Forfait nettoyage 120,00
* Salle des fêtes Tharabie - salle de l'étage
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF) / Tarif journée 125,00 Location demie-journée Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 60,00 Forfait nettoyage 120,00
*Salle du Loup
Particuliers St-Quentinois 178,00
Associations St-Quentinoises 88,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 210,00
Associations et CE territoire CAPI 105,00
Service public / CAPI 88,00
Forfait nettoyage 120,00
* Salle des Moines
Particuliers St-Quentinois 75,00
Associations St-Quentinoises 45,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 125,00
Associations et CE territoire CAPI 63,00
Service public / CAPI 45,00
Forfait nettoyage 120,00
* Cautions
Salle des fêtes Tharabie - associations 1 000,00
Salle des fêtes Tharabie - particuliers et entreprises 2 000,00
Salle du Loup 1 000,00
Salle des Moines 1 000,00
* Stade de Tharabie : vestiaires, stade synthétique, stade en herbe
Tarif pour la saison (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprises 564,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprises 232,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 118,00
* Stade de la Gare : vestiaires, stade en herbe
Tarif saisonnier (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprise 564,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprise 232,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 118,00
* Halle des sports (période mi-avril à mi-octobre )
Associations St-Quentinoises 263,00
Entreprises St-Quentinoises / bailleurs (objet SQF) / prestataires mandatés 525,00
Associations et CE territoire CAPI 283,00
Service public / CAPI 263,00
Forfait nettoyage 120,00
* Espace George Sand -mise à disposition Salle de spectacle
Du lundi au jeudi, association saint-Quentinoise / jour 62,00
Du lundi au jeudi, association saint-Quentinoise avec 1 technicien/jour 330,00
Du lundi au jeudi, association extérieure/jour 306,00
Du lundi au jeudi, association extérieure avec 1 technicien/jour 680,00
Du lundi au jeudi, collectivité du territoire/jour 200,00
Du lundi au jeudi, collectivité du territoire avec 1 technicien/jour 480,00
Du vendredi au samedi, association saint-Quentinoise /jour 175,00 11
Du vendredi au samedi, association saint-Quentinoise avec 1 technicien/jour 445,00
Du vendredi au samedi, association extérieure/jour 431,00
Du vendredi au samedi, association extérieure avec 1 technicien/jour 837,00 Du vendredi au samedi, collectivité du territoire/jour 300,00 Du vendredi au samedi, collectivité du territoire avec 1 technicien/jour 580,00 mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) du lundi au jeudi /heure 36,00 mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) Du vendredi au samedi/par heure 45,00 Mise à disposition technicien du spectacle, association Saint-Quentinoise-par heure 32,00 Mise à disposition technicien du spectacle, structure extérieure à la commune-par heure 47,00 Livres sur le château - tarif unique 3,00
cartes postales - tarif unique 0,50
PATRIMOINE
Visite guidée (château) - groupe de 20 personnes minimum - par personne 5,00
Visite guidée (château) - groupe inférieur à 20 personnes- forfait groupe 82,00 Visite guidée château + abords MF groupe de 20 personnes minimum – par personne 7,00 Visite guidée château + abords MF groupe inférieur à 20 personnes-forfait groupe 118,00
Visite guidée (paysage) – groupe de 20 personnes minimum – par personne 6,00
Visite guidée (paysage) – groupe inférieur à 20 personnes-forfait groupe 118,00
Jeu de piste groupe de 20 enfants minimum – par enfant 4,00
Jeu de piste - groupe inférieur à 20 personnes - forfait groupe 82,00
Atelier Les petits jongleurs - groupe de 30 enfants ou moins - 1 intervenant 334,00
Atelier Les petits jongleurs - au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 5,00
Ateliers "Les Petites jongleurs" (2 intervenants) - groupe de 30 enfants ou moins 630,00 Ateliers "Les Petites jongleurs" (formule 4 ateliers) - au-delà de 30 enfants - par enfant 6,00 Atelier Les petits écuyers- groupe de 30 enfants ou moins 382,00
Atelier Les petits écuyers- au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 4,00 Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - groupe de 30 enfants ou moins - forfait groupe 640,00 Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 8,00 Ateliers "Moyen Age" (enluminire, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – groupe de 30 enfants ou moins 265,00 Ateliers "Moyen Age" (enluminure, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 3,00 2nd atelier "Moyen-Age" (jeux d'épées, calligraphie, héraldique ou enluminure- par enfant 3,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - groupe de 30 enfants ou moins 570,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 6,00 Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - groupe de 30 enfants ou moins 690,00 Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 7,00 Atelier "Frappe de monnaies"- groupe de 30 enfants ou moins 275,00 Atelier "Frappe de monnaies"- au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 5,50 Atelier "Archéologie : je suis un céramologue"- groupe de 30 enfants ou moins 260,00 12
Atelier "Archéologie : je suis un céramologue" - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00 Atelier "Histoire de l'architecture médiévale"- groupe de 30 enfants ou moins 238,00 Atelier "Histoire de l'architecture médiévale" - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00 REPROGRAPHIE / TELECOPIE / IMPRESSION
Copie / impression monochrome base A4/A3- Particuliers 0,20
Copie / impression couleur base A4/A3- Particuliers 1,00
Copie / impression monochrome base A4/A3 Associations
SQF/Chômeurs/Etudiants 0,10 Copie / impression monochrome base A4/A3 si papier blanc fourni
Associations/Chômeurs/Etudiants 0,05 Copie / impression couleur base A4/A3 Associations SQF/Chômeurs/Etudiants 0,50
Copie / Impression monochrome base A4/A3 - Entreprises 0,80
Copie / Impression couleur base A4/A3- Entreprises 1,50
Télécopie envoyée/réceptionnée 1,10
Télécopie chômeurs / Etudiants 0,90
DROIT DE CONCESSION CIMETIERE & COLOMBARIUM - VACATIONS
emplacement simple durée 15 ans 173,00
emplacement double durée 15 ans 346,00
emplacement simple durée 30 ans 346,00
emplacement double durée 30 ans 692,00
case de colombarium durée 15 ans 305,00
case de colombarium durée 30 ans 610,00
cavurne durée 15 ans 326,00
cavurne durée 30 ans 652,00
caveau provisoire / case provisoire - 3 mois de gratuité puis tarif à la journée 5,00
STATIONNEMENT MARCHE / OUTILLAGE / FORAINS/DROITS DE VOIRIES
Marché : le ml 0,50
Foire de la St-Quentin - le ml 2,00
Foire de la St-Quentin - caution 40,00 Vogue : petite attraction - type remorque vitrine, comptoir, pêche à la ligne, tir (forfait), représentation Guignol (en extérieur ou salle du Loup ou Moines) 27,00 Vogue : attraction moyenne (type manège, mini autos tamponneuses), ou groupement de 2 petites attractions (forfait), petit cirque 40,00 Vogue : grand manège, autos tamponneuses (forfait), grand cirque 60,00
Vente déballage sur le domaine public, camion d'outillage - demi-journée (forfait) 65,00
Restauration ou alimentation ambulante - demi-journée (forfait) 15,00
Surface de la terrasse inférieure ou égale à 10 m² - forfait annuel 50,00
Surface de la terrasse entre 10 et 20 m² - forfait annuel 100,00
Surface de la terrasse entre 20 et 30 m² - forfait annuel 150,00
Terrasse supérieure à 30 m² - forfait annuel 200,00
ESPACE PUBLIC MULTIMEDIA - AROBASE
Abonnement trimestriel réduit jeunes + demandeurs d'emploi 5,00
Abonnement annuel réduit jeunes + demandeurs d'emploi 9,00
Abonnement trimestriel adultes Saint Quentin Fallavier
Abonnement trimestriel adultes Hors Saint Quentin Fallavier
7
9,00
Abonnement annuel adultes Saint Quentin Fallavier
Abonnement annuel adultes Hors Saint Quentin Fallavier
20
27,00 13
Tarif horaire de navigation 1,00
Atelier (heure) Saint Quentin Fallavier et Hors Saint Quentin Fallavier 1,00
BAREME REPAS A DOMICILE
Ressources (montant global déclaré) personne seule - 8 000 € et couple - 13 000 € 3,17
Ressources (montant global déclaré) personne seule de 8 001 € à 10 000 € et couple de 13 001 € à 15 000 € 3,48 Ressources (montant global déclaré) personne seule de 10 001 € à 12 500 € et couple de 15 001 € à 17 500 € 4,36 Ressources (montant global déclaré) personne seule de 12 501 € à 15 000 € et couple de 17 501 € à 20 000 € 6,21 Ressources (montant global déclaré) personne seule supérieure à 15 001 € et couple au dessus de 20 000 € 7,85 TRANSPORT ADAPTE PERSONNES ISOLEES ET/OU A MOBILITE REDUITE
Tarif pour un transport Aller/Retour 1,00
TELEALARME
bénéficiaire APA - tarif mensuel - GPRS 36,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel GPRS 22,00
bénéficiaire APA - tarif mensuel RTC 33,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel 22,00
Frais d'installation pour tous les nouveaux demandeurs quelque soit l'équipement 20,00
ANIMATIONS SENIORS
Sortie sans car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 3,00
Sortie sans car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 6,00
Sortie sans car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 3,00
Sortie sans car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 6,00
Sortie avec car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 5,00
Sortie avec car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 10,00
Sortie avec car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 5,00
Sortie avec car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 10,00
PISTE CYCLABLE
DM.2021.28
OBJET : Tarifs du Médian - Année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L2122-18 et L 2122-22 ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du 20 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal délègue au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes décisions sur les matières énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de location du Médian pour l’année 2021 ;
DECIDE
De fixer les tarifs du Médian pour l’année 2021 comme suit : 14
DM.2021.29
OBJET : Mission de coloriste conseil 2021-2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2, 15
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,
Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2017,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour une mission de coloriste conseil auprès des particuliers souhaitant réaliser une rénovation de façade, y compris éventuellement le mur de clôture donnant sur voie publique, dans le cadre de la Charte architecturale et colorée,
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société NACARAT, dont le siège est situé 10 rue des Arts – 31000 TOULOUSE, est apparue économiquement la plus avantageuse,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du 13 avril 2021,
DECIDE
De conclure l’accord-cadre à bons de commande avec NACARAT pour cette mission de coloriste conseil.
Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :
Montant annuel maximum : 16 000 € HT
Le coût forfaitaire d’une étude de coloration est de 590 € HT.
Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction tacite 3 fois.
DM.2021.30
OBJET : Réfection du réseau de ventilation et de la toiture terrasse du gymnase du Loup
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-22,
Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs pour les travaux de réfection du réseau de ventilation et de la toiture terrasse du gymnase du Loup
Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, les propositions présentées par les entreprises ETANDEX pour le lot 1 et REY Frères pour le lot 2, sont apparues économiquement les plus avantageuses tout en répondant à nos attentes,
Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mercredi 28 avril 2021,
DECIDE
Lot 1 : Etanchéité 16
Le marché est conclu avec l’entreprise ETANDEX, située 85 rue Elisée Reclus – 69150 DECINES CHARPIEU.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 55 990,40 € HT soit 67 188,48 € TTC (soixante-sept mille cent quatre-vingt-huit euros et quarante-huit centimes toutes taxes comprises).
Lot 2 : Réseau de ventilation
Le marché est conclu avec l’entreprise REY Frères, située 45 rue du Faubourg – 73240 SAINT GENIX SUR GUIERS.
Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 38 851 € HT soit 46 621,20 € TTC (quarante-six mille six cent vingt-et-un euros et vingt centimes toutes taxes comprises).
Soit un montant total de travaux de travaux de 94 841,40 € HT soit 113 809,68 € TTC (cent treize mille huit cent neuf euros et soixante-huit centimes toutes taxes comprises)
Ces contrats prendront effet à compter de leurs dates de notification.
DM.2021.31
OBJET : Modification de la sous régie de recettes prolongée au Nymphéa de La Maison des Habitants : "Participation des familles"
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20/07/2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision municipale n°326/03 du 25/11/2003 instituant une régie de recettes prolongée pour l’encaissement des participations des familles de la Maison des Habitants ;
Vu la décision modificative n°2021.21 en date du 26/03/2021 autorisant la création d’une sous régie au NYMPHEA ;
Vu la décision municipale n°2021.26 en date du 19/04/2021 instituant une sous régie au NYMPHEA ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29/04/2021 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
L’article 3 de la sous régie est modifié comme suit : 17
1° : activités péri et extra scolaires (garderie-restauration collective-CLAS-ALSH- PIAJ)- compte 7066 ;
2° : activités jeunes- compte 7066 ;
3° : activités adultes – compte 7066 ;
4° : restauration – compte 7067.
ARTICLE 2 :
Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DM.2021.32
OBJET : Tarifs municipaux - Année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20 ;
Vu la décision municipale n° DM.2021.27 du 22 avril 2021 relatives aux tarifs municipaux 2021 ;
Vu la décision n° DM.2020.51 du 17 juin 2020 relative aux tarifs municipaux 2020 / 2021 de l’Arobase ;
Considérant la nécessité de corriger une erreur matérielle sur les tarifs municipaux 2021 et ainsi enlever les tarifs de l’Arobase des tarifs municipaux 2021 qui font l’objet d’une autre décision municipale ;
DECIDE
D’abroger la décision municipale n° DM.2021.27 du 22 avril 2021,
De fixer les tarifs municipaux pour l’année 2021 comme suit :
LIBELLE TARIFS 2021
LOCATIONS DE SALLES
Tarif "2 jours consécutifs" = + 30 % du tarif de base
Tarif "3 jours consécutifs" = + 30 % du tarif "2 jours consécutifs"
* Salle des fêtes Tharabie
Particuliers St-Quentinois 357,00
Associations St-Quentinoises 263,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 525,00
Associations et CE territoire CAPI 283,00
Service public / CAPI 263,00
Forfait nettoyage 120,00
* Salle des fêtes Tharabie - salle de l'étage 18
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF) / Tarif journée 125,00 Location demie-journée Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 60,00 Forfait nettoyage 120,00
*Salle du Loup
Particuliers St-Quentinois 178,00
Associations St-Quentinoises 88,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 210,00
Associations et CE territoire CAPI 105,00
Service public / CAPI 88,00
Forfait nettoyage 120,00
* Salle des Moines
Particuliers St-Quentinois 75,00
Associations St-Quentinoises 45,00
Entreprises St-Quentinoises/ bailleurs (objet SQF)/prestataires mandatés 125,00
Associations et CE territoire CAPI 63,00
Service public / CAPI 45,00
Forfait nettoyage 120,00
* Cautions
Salle des fêtes Tharabie - associations 1 000,00
Salle des fêtes Tharabie - particuliers et entreprises 2 000,00
Salle du Loup 1 000,00
Salle des Moines 1 000,00
* Stade de Tharabie : vestiaires, stade synthétique, stade en herbe
Tarif pour la saison (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprises 564,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprises 232,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 118,00
* Stade de la Gare : vestiaires, stade en herbe
Tarif saisonnier (sept à juillet) pour les entreprises et comités d'entreprise 564,00
Tarif trimestriel pour les entreprises et les comités d'entreprise 232,00
Tarif journalier pour les entreprises et les comités d'entreprises 118,00
* Halle des sports (période mi-avril à mi-octobre )
Associations St-Quentinoises 263,00
Entreprises St-Quentinoises / bailleurs (objet SQF) / prestataires mandatés 525,00
Associations et CE territoire CAPI 283,00
Service public / CAPI 263,00
Forfait nettoyage 120,00
* Espace George Sand -mise à disposition Salle de spectacle
Du lundi au jeudi, association saint-Quentinoise / jour 62,00
Du lundi au jeudi, association saint-Quentinoise avec 1 technicien/jour 330,00
Du lundi au jeudi, association extérieure/jour 306,00
Du lundi au jeudi, association extérieure avec 1 technicien/jour 680,00
Du lundi au jeudi, collectivité du territoire/jour 200,00
Du lundi au jeudi, collectivité du territoire avec 1 technicien/jour 480,00
Du vendredi au samedi, association saint-Quentinoise /jour 175,00
Du vendredi au samedi, association saint-Quentinoise avec 1 technicien/jour 445,00
Du vendredi au samedi, association extérieure/jour 431,00
Du vendredi au samedi, association extérieure avec 1 technicien/jour 837,00
Du vendredi au samedi, collectivité du territoire/jour 300,00 19
Du vendredi au samedi, collectivité du territoire avec 1 technicien/jour 580,00 mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) du lundi au jeudi /heure 36,00 mise à disposition agent de sécurité aux personnes (SSIAP) Du vendredi au samedi/par heure 45,00 Mise à disposition technicien du spectacle, association Saint-Quentinoise-par heure 32,00 Mise à disposition technicien du spectacle, structure extérieure à la commune-par heure 47,00 Livres sur le château - tarif unique 3,00
cartes postales - tarif unique 0,50
PATRIMOINE
Visite guidée (château) - groupe de 20 personnes minimum - par personne 5,00
Visite guidée (château) - groupe inférieur à 20 personnes- forfait groupe 82,00 Visite guidée château + abords MF groupe de 20 personnes minimum – par personne 7,00 Visite guidée château + abords MF groupe inférieur à 20 personnes-forfait groupe 118,00
Visite guidée (paysage) – groupe de 20 personnes minimum – par personne 6,00
Visite guidée (paysage) – groupe inférieur à 20 personnes-forfait groupe 118,00
Jeu de piste groupe de 20 enfants minimum – par enfant 4,00
Jeu de piste - groupe inférieur à 20 personnes - forfait groupe 82,00
Atelier Les petits jongleurs - groupe de 30 enfants ou moins - 1 intervenant 334,00
Atelier Les petits jongleurs - au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 5,00
Ateliers "Les Petites jongleurs" (2 intervenants) - groupe de 30 enfants ou moins 630,00 Ateliers "Les Petites jongleurs" (formule 4 ateliers) - au-delà de 30 enfants - par enfant 6,00 Atelier Les petits écuyers- groupe de 30 enfants ou moins 382,00
Atelier Les petits écuyers- au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 4,00 Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - groupe de 30 enfants ou moins - forfait groupe 640,00 Atelier Les Ecuyers du Conte d'Arthus - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 8,00 Ateliers "Moyen Age" (enluminire, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – groupe de 30 enfants ou moins 265,00 Ateliers "Moyen Age" (enluminure, calligraphie, héraldique, jeux d'épées, danse médiévale) – au-delà de 30 enfants-par enfant supplémentaire 3,00 2nd atelier "Moyen-Age" (jeux d'épées, calligraphie, héraldique ou enluminure- par enfant 3,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - groupe de 30 enfants ou moins 570,00
Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle participatif - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 6,00 Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - groupe de 30 enfants ou moins 690,00 Formule "Les petits voyageurs du XIIIe siècle" avec spectacle équestre et atelier les Petits Ecuyers - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 7,00 Atelier "Frappe de monnaies"- groupe de 30 enfants ou moins 275,00 Atelier "Frappe de monnaies"- au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 5,50 Atelier "Archéologie : je suis un céramologue"- groupe de 30 enfants ou moins 260,00 Atelier "Archéologie : je suis un céramologue" - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00 Atelier "Histoire de l'architecture médiévale"- groupe de 30 enfants ou moins 238,00 Atelier "Histoire de l'architecture médiévale" - au-delà de 30 enfants - par enfant supplémentaire 3,00 20
REPROGRAPHIE / TELECOPIE / IMPRESSION
Copie / impression monochrome base A4/A3- Particuliers 0,20
Copie / impression couleur base A4/A3- Particuliers 1,00
Copie / impression monochrome base A4/A3 Associations
SQF/Chômeurs/Etudiants 0,10 Copie / impression monochrome base A4/A3 si papier blanc fourni
Associations/Chômeurs/Etudiants 0,05 Copie / impression couleur base A4/A3 Associations SQF/Chômeurs/Etudiants 0,50
Copie / Impression monochrome base A4/A3 - Entreprises 0,80
Copie / Impression couleur base A4/A3- Entreprises 1,50
Télécopie envoyée/réceptionnée 1,10
Télécopie chômeurs / Etudiants 0,90
DROIT DE CONCESSION CIMETIERE & COLOMBARIUM - VACATIONS
emplacement simple durée 15 ans 173,00
emplacement double durée 15 ans 346,00
emplacement simple durée 30 ans 346,00
emplacement double durée 30 ans 692,00
case de colombarium durée 15 ans 305,00
case de colombarium durée 30 ans 610,00
cavurne durée 15 ans 326,00
cavurne durée 30 ans 652,00
caveau provisoire / case provisoire - 3 mois de gratuité puis tarif à la journée 5,00
STATIONNEMENT MARCHE / OUTILLAGE / FORAINS/DROITS DE VOIRIES
Marché : le ml 0,50
Foire de la St-Quentin - le ml 2,00
Foire de la St-Quentin - caution 40,00 Vogue : petite attraction - type remorque vitrine, comptoir, pêche à la ligne, tir (forfait), représentation Guignol (en extérieur ou salle du Loup ou Moines) 27,00 Vogue : attraction moyenne (type manège, mini autos tamponneuses), ou groupement de 2 petites attractions (forfait), petit cirque 40,00 Vogue : grand manège, autos tamponneuses (forfait), grand cirque 60,00
Vente déballage sur le domaine public, camion d'outillage - demi-journée (forfait) 65,00
Restauration ou alimentation ambulante - demi-journée (forfait) 15,00
Surface de la terrasse inférieure ou égale à 10 m² - forfait annuel 50,00
Surface de la terrasse entre 10 et 20 m² - forfait annuel 100,00
Surface de la terrasse entre 20 et 30 m² - forfait annuel 150,00
Terrasse supérieure à 30 m² - forfait annuel 200,00
BAREME REPAS A DOMICILE
Ressources (montant global déclaré) personne seule - 8 000 € et couple - 13 000 € 3,17
Ressources (montant global déclaré) personne seule de 8 001 € à 10 000 € et couple de 13 001 € à 15 000 € 3,48 Ressources (montant global déclaré) personne seule de 10 001 € à 12 500 € et couple de 15 001 € à 17 500 € 4,36 Ressources (montant global déclaré) personne seule de 12 501 € à 15 000 € et couple de 17 501 € à 20 000 € 6,21 Ressources (montant global déclaré) personne seule supérieure à 15 001 € et couple au dessus de 20 000 € 7,85 TRANSPORT ADAPTE PERSONNES ISOLEES ET/OU A MOBILITE REDUITE
Tarif pour un transport Aller/Retour 1,00
TELEALARME
bénéficiaire APA - tarif mensuel - GPRS 36,00 21
non bénéficiaire APA - tarif mensuel GPRS 22,00
bénéficiaire APA - tarif mensuel RTC 33,00
non bénéficiaire APA - tarif mensuel 22,00
Frais d'installation pour tous les nouveaux demandeurs quelque soit l'équipement 20,00
ANIMATIONS SENIORS
Sortie sans car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 3,00
Sortie sans car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 6,00
Sortie sans car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 3,00
Sortie sans car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 6,00
Sortie avec car, personne seule ressources inférieures à 15 000 euros 5,00
Sortie avec car, personne seule ressources supérieures à 15 001 euros 10,00
Sortie avec car, en couple avec ressources inférieures à 20 000 euros 5,00
Sortie avec car, en couple avec ressources supérieures à 20 001 euros 10,00
PISTE CYCLABLE
Piste cyclable location par jour sans livraison 50,00
caution piste cyclable 500,00
RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
non respect du règlement ARR.2019.58 - tarif / m3 40,00
Sans vote
DELIB 2021.05.31.2
OBJET : Demande de subvention pour l'installation de la video-protection sur la commune
Monsieur Mathieu GAGET, adjoint délégué aux Finances et Ressources humaines, expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et de coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, la CAPI a équipé la ZAC de Chesnes d’un système de vidéo-surveillance. Fin 2020 / début 2021, la collectivité a installé des caméras de vidéo-protection aux abords de l’Hôtel de ville.
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, la commune a fait une demande auprès du groupement de gendarmerie départementale de Grenoble pour bénéficier du concours des référents sureté de la gendarmerie nationale afin de nous conseiller dans notre démarche sécuritaire et plus particulièrement dans le projet d’installation d’un dispositif de vidéo- protection sur la commune.
Dans ce contexte, des crédits ont été inscrits au budget primitif 2021 pour un montant de 150 000€.
Aussi, il est proposé de solliciter des subventions auprès de financeurs publics et notamment le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). 22
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à solliciter l’aide du FIPD et de tout autre financeur public pour la réalisation du projet d’installation de la vidéo- protection sur le territoire de Saint Quentin Fallavier.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT).
DELIB 2021.05.31.3
OBJET : Désignation de représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAPI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit obligatoirement être créée entre les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et leurs communes membres.
Cette commission évalue le transfert des charges communales vers la CAPI, en cas de modification de compétences, de l’adhésion d’une nouvelle commune ou du transfert d’un nouvel équipement.
Ainsi, pour les communes de plus de 5000 habitants, il est nécessaire de désigner 2 titulaires et 1 suppléant pour représenter la commune au sein de la CLECT.
Il est donc proposé de désigner :
Titulaires : Mathieu GAGET et Alexandre CACALY,
Suppléant : Andrée LIGONNET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE les élus suivants afin de siéger à la CLECT :
Titulaires : Mathieu GAGET et Alexandre CACALY,
Suppléant : Andrée LIGONNET.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT).
DELIB 2021.05.31.4
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2020
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint délégué aux finances et ressources humaines, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion 2020 du Responsable du Centre des Finances Publiques de La Verpillière. 23
Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant dans la balance d’entrée de l’exercice précédent, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, celui de tous les titres émis et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que la totalité des écritures enregistrées dans le Compte de Gestion correspond à celles enregistrées dans le Compte Administratif,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’entériner le Compte de Gestion 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte de Gestion 2020 dressé par le Responsable du Centre des Finances Publique de la Verpillière.
Adoptée à l’unanimité et 7 abstentions (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT)
DELIB 2021.05.31.5
OBJET : Approbation du Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire, ordonnateur des dépenses, soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2020 qui se résume comme suit :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif est dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur.
Considérant que l'ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2020, les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ;
Procédant au règlement définitif du budget de 2020, Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 11 359 078,26 €
Recettes : 12 505 443,37 €
Solde d'exécution : 1 146 365,11 €
Résultat Reporté : 2 000 000,00 €
Résultat de clôture : 3 146 365,11 €
Section d'Investissement :
Dépenses : 2 280 781,98 €
Recettes : 7 341 531,45 € 24
Solde d'exécution : 5 060 749,47 €
Résultat Reporté : 2 029 277,45 €
Résultat de clôture : 7 090 026,92 €
RESULTAT DE CLOTURE CUMULÉ : 10 236 392,03 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 408 603,28 €
(Pour le vote du Compte Administratif, Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT).
DELIB 2021.05.31.6
OBJET : Affectation des résultats
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint délégué aux finances et ressources humaines, rappelle que le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes du Compte Administratif 2020, qui laisse apparaître un solde excédentaire à la section de fonctionnement de 3 146 365,11 euros.
Conformément aux instructions de la comptabilité M14, il est nécessaire d'affecter ce résultat. Il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. Pour le surplus, il peut être affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020, en réserve afin de satisfaire une partie du besoin net de financement de la section d’investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter :
En section d'Investissement :
1 000 000 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’affectation des résultats 2020.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT). 25
DELIB 2021.05.31.7
OBJET : Décision Modificative n° 2 - Budget Primitif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021 approuvant la décision modification n° 1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2021 approuvant le compte administratif 2020,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite à des opérations nécessitant d’apporter des changements tout en respectant les équilibres du budget,
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint aux finances et Ressources humaines, propose la décision modificative n° 2 selon le détail du tableau joint pour un montant de :
Section d’investissement : 5 101 884 €
Section de fonctionnement : 835 893 €
Le budget 2021 compte tenu de la Décision Modificative n° 2 s’établit comme suit :
Section de fonctionnement : 14 476 010 €
Section d’investissement : 11 247 122 €
Total du budget 2021 : 25 723 132 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget 2021.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT).
DELIB 2021.05.31.8
OBJET : Convention relative au versement d'un fonds de concours à la CAPI - Rénovation du parc de luminaires en led
Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti et VRD, rappelle aux membres du conseil municipal que l’éclairage public est une compétence appartenant à la CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère).
Dans le cadre de la rénovation du parc de luminaires par la technologie led, la collectivité souhaite apporter une aide financièrement à la CAPI. En effet, cette nouvelle technologie permettra de limiter la diffusion lumineuse, de réduire les coûts énergétiques et ainsi d’engendrer des économies qui bénéficieront aux communes du territoire communautaire.
Les dispositions de l’article L.5216-5 du code général des Collectivités Territoriales permettent à une commune membre d’une communauté d’agglomération de verser à cette 26
dernière un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement, le montant total du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subvention.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions du code général des Collectivités Territoriales, la commune de Saint Quentin Fallavier se propose de contribuer financièrement à la rénovation du parc de luminaires sur le territoire par le biais d’un fonds de concours.
La participation de la commune représentera 50 % du montant des travaux sur la base d’un budget s’élevant à 100 000€ TTC, reconduit annuellement sur le mandat 2020 – 2026, avec pour chaque collectivité (Commune / CAPI) une quote-part de 50 000€. Cette participation nette s’établira en FCTVA, soit 41 798€.
Il est donc proposé de conclure une convention de versement d’un fonds de concours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours à la CAPI pour la rénovation du parc de luminaires par la technologie led, s’élevant à 50 000e / an sur le mandat 2020 - 2026.
APPROUVE la convention relative au versement d’un fonds de concours pour la rénovation du parc de luminaires par la technologie led sur le territoire de la commune de Saint Quentin Fallavier.
AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces administratives, techniques ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité et 7 abstentions (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT)
DELIB 2021.05.31.9
OBJET : Désaffectation, déclassement et cession du local d'activités sis place de la Paix - Lot n° 24 issu de la copropriété du "P'tit Quentin" parcelle CV n° 138
Monsieur Henri HOURIEZ, adjoint délégué à l’aménagement urbain, à l’urbanisme et à l’économie, expose aux membres du conseil municipal que la collectivité est propriétaire d’un local d’activité sis Place de la Paix, au sein de la copropriété « le P’tit Quentin » sous le lot n° 24 de la parcelle cadastrée CV n° 138. Ce local a servi jusqu’au 31 décembre 2020 à la Poste pour une mission de service public (bureau de poste), ce qui de ce fait, a intégré ce bien dans le domaine public communal de la ville de Saint Quentin Fallavier.
Il s’avère nécessaire, selon les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, de constater dans un premier temps sa désaffectation matérielles conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public, et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal.
Les services de La Poste ont libéré les lieux au 31 décembre 2020 (fin du bail), ce qui permet ainsi de constater la désaffectation du bien immobilier. Il peut donc être acté le 27
déclassement du domaine public du bien pour un reclassement dans le domaine privé de la ville de Saint Quentin Fallavier, en vue de sa cession.
Le cabinet dentaire de la rue du Lac a fait connaître son souhait d’acquérir le bien immobilier situé au rez-de-chaussée d’un bâtiment datant des années 1990, accessible PMR, qui présente une superficie d’environ 140 m² et qui est situé en zone Ua du règlement d’urbanisme en vigueur.
Cette acquisition offrirait à ces professionnels de santé une meilleure visibilité et une accessibilité PMR qui leur fait actuellement défaut, tout en restant dans le cœur de ville.
Vu l’avis du service des Domaines du 12 novembre 2020 estimant le bien à hauteur de 158 000€,
Considérant le courrier de Mesdames DARNE et CADORET, dentistes, confirmant leur souhait d’acquérir ce local au prix de 158 000€ par le biais d’une SCI à créer,
Considérant que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur,
Considérant que le local est libre de toute occupation,
Considérant qu’il est nécessaire d’abroger la délibération n° DELIB 2021.03.15.10 du 15 mars 2021 relative à la cession du local d’activité,
Il est proposé de :
constater la désaffectation du domaine public du local d’activité lot n° 24 issu de la parcelle CV n° 138, non affecté à un service public,
d’approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune,
d’approuver la cession de ce bien au profit des dentistes actuellement installés rue du Lac, Mesdames DARNE et CADORET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE l’abrogation de la délibération n° DELIB 2021.03.15.10 du 15 mars 2021.
CONSTATE la désaffectation du local d’activité sis Place de la Paix, parcelle CV n° 138, intégré à la copropriété du « P’tit Quentin » sous le lot n° 24, justifiée par l’interruption de toute mission de service public après le départ du bureau de la Poste.
APPROUVE le déclassement dudit bien du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.
APPROUVE et DECIDE la cession dudit bien au profit de la SCI créée par les docteurs DARNE et CADORET, au prix de 158 000€ nets vendeur.
AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tout acte notarié à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
DIT que les frais d’acte notarié ainsi que les frais afférents seront pris en charge par l’acquéreur.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT). 28
DELIB 2021.05.31.10
OBJET : Transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI)
Monsieur Henri HOURIEZ, Adjoint délégué à l’aménagement urbain, à l’urbanisme et à l’économie, expose que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) désigne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme compétents en matière d’élaboration et de révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. Cette loi dispose que les communautés de communes et d’agglomération existant à la date de la loi ALUR et qui ne sont pas compétentes en matière de PLU le deviennent de plein droit le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.
Ce transfert automatique est stoppé si une minorité de blocage s’exprime contre cette prise de compétence par l’EPCI. La loi précise ainsi que si au moins un quart des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose par délibération dans les 3 mois précédant ce transfert automatique, le transfert n’a pas lieu.
La loi ALUR prévoit que si, après le 27 mars 2017, la communauté d’agglomération n’était pas devenue compétente en matière de PLU, elle le deviendra de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.
L’article 5 de la loi 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence a prévu que l’opposition à ce transfert pouvait s’exprimer entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021
Pour que cette compétence ne soit pas transférée à la CAPI, il faut qu’au moins 6 communes délibèrent contre ce transfert, et ces communes doivent regrouper au moins 21 507 habitants (au dernier recensement, la CAPI comptait 107 535habitants).
Monsieur le Maire rappelle que le 20 mars 2017, 14 communes avaient transmis à la CAPI une délibération de leur conseil municipal s’opposant au transfert de cette compétence. Ces 14 communes représentent environ 93 000 habitants. La CAPI a pris acte de la minorité de blocage concernant le transfert de la compétence « PLU ».
Considérant que la commune souhaite maitriser, à son échelle, le développement urbain de son territoire,
Considérant que le transfert de compétence en matière d’élaboration du document d’urbanisme réduirait les prérogatives de la commune
Considérant que le PLUi ne correspondrait pas forcement aux souhaits communaux en termes de développement urbain et d’aménagement du territoire communal Considérant que la commune souhaite garder cette compétence, car elle dispose d’une connaissance complète de son territoire, et que cette compétence donne une valeur et une responsabilité aux élus locaux
Ainsi,
Vu la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, promouvant les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux ;
Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014, et notamment son article 136 portant sur le transfert aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ; 29
Considérant les arguments de la commune développés ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’unanimité de donner un avis défavorable au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.
Adoptée à l’unanimité et 7 abstentions (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT)
DELIB 2021.05.31.11
OBJET : Élargissement du périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU) au secteur du Centre commercial les Muguets
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L212222, 15 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1, R211-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009, révisé le 8 juin 2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2009, donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain ;
Considérant l’intérêt pour la commune d’élargir son droit de préemption renforcé au secteur du centre commercial des Muguets (voir plan annexé) lui permettant de mener à bien sa politique d’aménagement du territoire ;
Monsieur Henri HOURIEZ, adjoint délégué à l’aménagement urbain et l’urbanisme, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de St Quentin Fallavier dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé a instauré :
- depuis 1993 sur l’ensemble des zones U urbanisées et AU zones d’urbanisation future, un droit de préemption urbain simple (DPU) par délibération n° 2009.03.30 -13,
- le 23 novembre 2020, un droit de Préemption Urbain Renforcé DPUR sur 2 secteurs, celui du centre-ville et celui de la gare, dont les périmètres sont précisés sur le plan de zonage ci-joint annexé à la délibération du 23/11/2020 et qui a permis à la commune d'étendre le champ d'application du DPU simple aux biens qui en sont normalement exclus :
l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai, 30
la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres Il et 111 de la loi n°71-579 du 16 juillet 1971 d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires,
l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement,
la cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière, lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, dont la cession serait soumise au droit de préemption. Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés civiles immobilières constituées exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus.
Dans l’optique de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de la Pontière inscrite au PLU en vigueur depuis le 8 juin 2020, qui verra à moyen terme la création potentielle de 160 logements, il apparait opportun de réfléchir à la réorganisation spatiale et à la requalification architecturale du centre commercial des muguets, enclin à la paupérisation.
Ce DPU renforcé, élargi à ce nouveau secteur, donnera la possibilité à la collectivité d’intervenir sur l’ensemble des transactions immobilières qui s’opèreront sur les bâtiments de la copropriété du centre commercial des muguets ; et ainsi de maitriser le foncier en vue d’une réhabilitation qualitative et intégrée de ce secteur pour offrir aux futurs habitants de l’OAP de la pontière un cadre de vie accueillant et une offre commerciale adaptée aux besoins actuels.
Il est donc proposé au conseil :
d'élargir le droit de préemption urbain renforcé en application de l'article L211-4 du code de l'urbanisme au secteur du centre commercial des muguets, tel que figurant au plan de zonage annexé à la présente délibération, compte tenu des considérations décrites dans l'exposé ci-dessus et pour permettre la réalisation des objectifs définis,
de préciser que le droit de préemption urbain renforcé entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux,
d'indiquer que le périmètre d'application du droit de préemption urbain renforcé sera annexé au dossier du PLU en vigueur conformément à l'article R 151-52 du Code de l'urbanisme.
Les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens seront inscrites dans le registre ouvert en Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'élargir le droit de préemption urbain renforcé en application de l'article L211-4 du Code de l'urbanisme au secteur du centre commercial des muguets, tels que figurant au plan de zonage annexé à la présente délibération, compte tenu des considérations décrites dans l'exposé ci-dessus et pour permettre la réalisation des objectifs définis.
RAPPELLE que le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009 et révisé par délibération du conseil municipal en date du 8 juin 2020. 31
RAPPELLE que le droit de préemption urbain a été reconduit par délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2009,
RAPPELLE que le Maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.
PRECISE que le droit de préemption urbain renforcé élargi au secteur du centre commercial des muguets entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux.
INDIQUE que le périmètre d'application du droit de préemption urbain renforcé sera annexé au dossier du PLU en vigueur conformément à l'article R 151-52 du code de l'urbanisme.
DIT qu'une copie de la présente délibération sera transmise :
- à Monsieur le Préfet,
- à Monsieur le Directeur Départemental des services fiscaux,
- à Monsieur le Président du conseil supérieur du notariat,
- à la Chambre départementale des notaires,
- au Tribunal de Grande Instance,
- au greffe du Tribunal.
Adoptée à l’unanimité et 7 abstentions (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT)
DELIB 2021.05.31.12
OBJET : Convention relative à la gestion des bois avec l'entreprise ROLLAND BOIS
Monsieur Nicolas BACCONNIER, conseiller délégué au développement durable, à l’environnement et la mobilité, expose aux membres du conseil municipal que par courrier du 27 avril 2021, la collectivité a mis fin à l’accompagnement de COFORET mis en place en janvier 2007 pour la gestion des parcelles forestières communales. En effet, le suivi et les travaux forestiers n’ont pas été réalisés depuis plusieurs années par la coopérative.
Aussi, afin de maintenir un cadre de vie agréable, la sécurité des personnes et des infrastructures, il est proposé d’établir une convention cadre d’entretien des parcelles forestières communales avec l’entreprise ROLLANDBOIS sise à Oytier Saint Oblas.
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’accompagnement et d’intervention de l’entreprise pour l’entretien de la forêt communale de Saint Quentin Fallavier. C’est une convention cadre pluriannuelle qui fera l’objet d’un programme annuel d’entretien défini entre la commune et ROLLANDBOIS.
Elle sera conclue pour une durée de 4 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention pluriannuelle d’entretien des parcelles forestières communales, pour une durée de 4 ans.
AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout 32
document se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité et 7 abstentions (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT)
DELIB 2021.05.31.13
OBJET : Convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Saint Quentin Fallavier et l'association ADPA Nord Isère
L’ADPA Nord Isère est une association d’Aide et de soins à domicile créée en 1968, elle compte 245 salariés et 1200 bénéficiaires.
Sur la commune, elle apporte son soutien à 11 bénéficiaires grâce au service d’aide et d’accompagnement à domicile et son équipe spécialisée Alzheimer.
Elle emploie 4 salariés qui résident sur la commune.
L’ADPA facilite le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap par une présence 7 jours sur 7 si l’état de santé de la personne aidée le nécessite.
Elle coordonne et met en place des actions et ateliers afin de prévenir la dépendance ou l’isolement de la personne fragilisée par l’âge, la perte d’autonomie, la maladie, la précarité… A compter de septembre 2021, l’association propose de mettre en place sur notre commune des ateliers numériques collectifs gratuits pour les personnes de + 60ans animés par une auxiliaire de vie formée à l’outil et à ce public.
L’ADPA travaille en partenariat avec le CCAS et le service Senior Santé Handicap sur les situations complexes à travers des contacts téléphoniques réguliers, des réunions de concertations ou visites à domicile conjointes.
Elle participe au développement des emplois de proximité.
Depuis 2013, une convention avec l’association est reconduite tacitement chaque année. Le montant de la participation financière de la commune n’a pas été revu depuis 2013 et est fixé à 0.87€/heure d’intervention.
Pour 2020, le montant de la subvention versée à l’association s’élève à 472.78€ (pour 543.43 heures d’intervention). En moyenne, sur les 6 dernières années, la subvention s’élevait à 1425€.
Dans sa séance du 22 mars 2021, le Bureau Municipal a proposé de revoir le calcul du montant de la participation de la commune en attribuant à l’association une subvention annuelle de 1500€.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter les modifications proposées dans le cadre du renouvellement de la convention avec l’Association ADPA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association ADPA.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents s’y référant jusqu’au 31/12/2026.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. 33
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2021.05.31.14
OBJET : Subvention exceptionnelle au profit du Musée de la Vie Rurale
Alexandre CACALY, Adjoint délégué à la vie associative, au sport, à l’évènementiel et au jumelage, expose aux membres du conseil municipal que le Musée de la Vie Rurale sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de financer les travaux de réalisation d’un nouvel enrobé dans le hall d’exposition des machines.
Compte-tenu de la subvention du Département de 1 500€, les élus ont proposé, en bureau municipal du 16 novembre 2020, de subventionner à hauteur de 10 500€ pour la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle au profit du Musée de la Vie Rurale à hauteur de 10 500€ (dix mille cinq cents euros).
Adoptée à l’unanimité et 7 abstentions (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT)
DELIB 2021.05.31.15
OBJET : Convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Saint Quentin Fallavier et l'association Club des retraités
Alexandre CACALY, adjoint délégué à la vie associative, au sport, à l’évènementiel et au jumelage, rappelle aux membres du conseil municipal que les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l’Etat, des Départements, des communes et par extension des établissements publics.
Le versement d’une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d’attribution et d’utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et la commune a la liberté d’acceptation.
Des dispositions législatives relatives à la transparence financière imposent aux associations ayant reçu des subventions, dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret, d’établir un conventionnement avec la commune (chapitre III – article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000).
Dans cette optique et afin de dégager des objectifs communs, il est proposé la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Club des retraités.
Compte tenu de l’intérêt général que représente pour la commune et pour ses habitants le développement d’actions, de projets et d’activités pour les séniors, il est proposé aux membres du conseil municipal la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Club des retraités, pour toute la durée du mandat 2020 – 2026.
L’association Club des retraités a validé les termes de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et 34
l’association Club des retraités pour la durée du mandat 2020 – 2026.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents utiles à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
DELIB 2021.05.31.16
OBJET : Création d'emplois
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 1er juillet 2021 à la création des emplois suivants :
2 emplois du grade d’Agent de Maîtrise (catégorise C) à temps complet
Ces emplois sont destinés à être pourvu par des fonctionnaires, ou, en cas de recrutement infructueux, par des contractuels au titre de l’article 3-2 ou de l’article 3-3, 2° de la loi 84-53.
Dans l’immédiat, ils seront pourvus, par voie de Promotion Interne, par deux agents de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE la création de deux emplois d’Agents de Maîtrise à temps complet à compter du 1er juillet 2021.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité et 7 abstentions (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT)
DELIB 2021.05.31.17
OBJET : Attribution Chèques Cadeaux Chantiers Éducatifs
Monsieur l’Adjoint délégué aux Ressources Humaines expose que la période de crise sanitaire actuelle ne permet pas d’assurer que les camps d’été habituellement organisés par la Direction Education Jeunesse Maison des Habitants pourront avoir lieu cette année.
Or, par délibération n° 2016.04.25.16, les jeunes employés sur des contrats de chantiers éducatifs bénéficient d’un camp d’été en échange de leurs services.
Il est proposé que des chèques-cadeaux soient attribués aux jeunes ayant travaillé en contrat Chantier Educatif en lieu et place du bénéfice d’un Camp d’été pour cette année 2021 si cette disposition ne peut être mise en œuvre en raison de la crise sanitaire.
Le montant individuel des chèques – cadeaux attribués (quelle que soit la forme qu’ils prennent) à un bénéficiaire sera de 180 €. 35
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer la somme de 180 € sous une forme quelconque de chèques- cadeaux, à chaque jeune ayant travaillé en contrat Chantier Educatif depuis le 1er janvier 2021
PRECISE que cette mesure est exceptionnelle, qu’elle remplace le bénéfice d’un camp d’été habituellement offert aux jeunes ayant travaillé en Chantier Educatif tel qu’établi par la délibération 2016.04.25.2016, qu’elle n’est valable que pour l’année 2021 et qu’elle est prise en considération de la crise sanitaire COVID 19.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité