Procès Verbal - PV Presse CM du 23 janv 2025

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Procès Verbal - PV Presse CM du 23 janv 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Peyrins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Presse CM du 23 janv 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Procès-Verbal du conseil municipal ordinaire du 23/01/2025 à 19h30

Date de la convocation : 16/01/2025 Date d’affichage : 16/01/2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 23 du mois de janvier le conseil municipal, de la commune de PEYRINS, légalement convoqué, se réunit en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARNERON, Maire.

Présents : 11 / 21 Votants : 14/21

Présents : Messieurs Barneron, Grillot, Héraud, Longinotti, Moulin, Vossier. Mesdames Chaintreuil, Grillot, Juban, Liabeuf, Mondon.

Absents : Mesdames, Durand, Monterrat.

Excusés : /

Procurations : de Monsieur Lourdin à Madame Chaïintreuil — de Madame Lopes à Monsieur Barneron, de Monsieur Brient à Madame Mondon.

Secrétaire de séance : Monsieur Héraud.

Inscription à l’ordre du jour du conseil municipal

En première instance de ce conseil municipal, les élus de la liste « Aimer Peyrins » ont posé la question

suivante :

« Quelles sont les suites de l’entretien de Monsieur le Maire paru dans le Dauphiné Libéré du 17 janvier 2025.

Dans cet interview, Monsieur Barneron avait déclaré s’être présenté pour lutter contre l’extrême droite, aussi le groupe d’opposition s’est senti visé et a refusé cette assimilation puisque leur liste est « sans étiquette ».

Intervention de Monsieur Ronze.

Dans une interview au Dauphiné Libéré parue le 17 janvier 2025, le Maire de Peyrins, Philippe Barneron a indiqué s’être présenté « pour lutter contre l’extrême droîte ». La seule liste s’étant présentée devant les électeurs hormis celle pilotée par M. Barneron, est la liste « Aimer Peyrins » que j’ai l’honneur d’animer ; de nombreux Peyrinois ont donc légitimement compris que c’était notre liste qui était ainsi ciblée. Notre liste « Aimer Peyrins » s’est présentée dès sa mise en place comme une liste apolitique, regroupant des personnalités d’opinions diverses, ce qui en fait toute la richesse. Le Maire en avait pleinement connaissance, puisqu'il à participé en tant que colistier potentiel à nos réunions préparatoires entre juin 2018 et janvier 2019.

Ces propos sont d’une part, complètement gratuits et dénués de fondement, et d’autre part, tout à fait inadmissibles. Nous avons demandé un droit de réponse dans les colonnes du Dauphiné Libéré, qui a été publié ce jeudi 23 janvier. Et nous demandons dès maintenant que le Maire nous présente des excuses publiques.

Devant le refus de M. le Maire de présenter des excuses pour des informations qu’il n’a pas écrites, M. Ronze constate qu’il est plus facile au Maire d’exiger des excuses de Mme Mourvillier que d’en présenter lorsqu'il est lui-même incriminé.

Prenant acte de ce refus catégorique, M. Ronze présente sa démission.

Sont sortis de la salle : Ronze, Bouchon, D’Agostino, Miserolle, Mourvillier.

Monsieur Barneron constate le quorum est atteint, rappelant que le nombre de conseillers est supérieur à la moitié du nombre de membres en exercice du conseil.

Madame Grillot propose de rédiger un démenti.

Madame Juban est gênée par le fait que l’article soit construit sur les bases de l’évènement de Crépol. Il est important de publier un démenti afin de protéger les relations avec les administrés. Afin de ne pas être face à ce genre de tsunami, nous devons imposer aux journalistes une relecture des articles avant parution.

1Présentation du correspondant du Dauphiné Libéré, Jean-Michel DULY.

Préambule : Aménagement de la RD 538 et point sur la circulation. Monsieur Barneron : Valence Romans Agglo sépare les eaux de pluie sur plusieurs secteurs de la commune : Sud Pevrins — Cœur de Peyrins — RD 112 à proximité des écoles — Place du nord. A ce stade, il est important de faire remonter nos priorités aux CETOR. La dangerosité de la circulation sur la RD 538 est évoquée, dans le village et plus précisément devant l’ancienne boulangerie.

Madame Juban demande quelles sont les solutions pour élargir le trottoir ? Monsieur Grillot propose la création d’un plateau ralentisseur.

Madame Mondon expose que le ‘tourne à droite’ est dangereux lorsqu’on arrive de Romans. Les bus ont besoin d’un retrait important pour manœuvrer.

Le passage à gué est actuellement fermé à cause d’un effondrement et d’un égout cassé.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18/12/2024 à l’unanimité

DELIBERATIONS

Délibération n°1

Objet : Restauration de la cure du village — Accord de principe pour la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec V.R.H.

Monsieur Moulin rappelle que la commune de Peyrins a le projet de réhabiliter la cure et plus précisément les locaux associatifs situés au rez-de-chaussée de cette ancienne cure. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0) approuve les conditions fixées dans la convention de co-maîtrise d’ouvrage et autorise le maire à solliciter les financeurs et à signer tout document afférent à ces accords.

Délibération n°2

Objet : Remboursement de frais divers.

Monsieur Grillot expose que le maire a dû faire l’avance de dépenses pour le bon fonctionnement des affaires communales. Ces dépenses sont notamment liées à une panne de la machine à affranchir durant plusieurs semaines. Le montant total à rembourser au maire est de 134.83 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par: Pour: 14 - Contre : 0 - Abstention : 0) approuve le remboursement des frais précités, soit la somme de 134.83 euros, et autorise le maire à signer tout document y afférent.

Délibération n°3

Objet : Parcours d’interprétation - Appel à projet Valence Romans Agglo. Rapporteur : Monsieur Grillot.

Monsieur Grillot expose que, par délibération du 12/12/2024, Valence Romans Agglo lance un Appel à Projet auquel il décide de candidater.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0) sollicite le fonds de concours de Valence Romans Agglo, dans la limite maximum de 25 000 €, sous réserve que le montant total des financeurs ne dépasse pas 80% du projet HT ce qui représente au minimum une participation communale de 20%.

2Les élus accueillent favorablement la demande de visibilité de Valence Romans Agglo et autorise le maire à signer tout document y afférent.

Délibération n°4

Objet : ALSH : Création de poste CEE au titre de 2025 — Fixation de la rémunération journalière. Rappel : Monsieur Grillot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve (Par: Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : O) la création de 323 journées CEE pour les vacances comprenant aussi sur 2 mois une animation rugby sur le

temps méridien. La rémunération brute de la journée CEE est de 86 euros. Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.

Délibération n°5

Objet : Créations de postes relevant du cadre d’emploi des rédacteurs. Rapporteur : Monsieur Grillot.

Par référence à la Ligne Directrice de Gestion du 20/07/2022, après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 14 — Contre : 0 - Abstention : 0) approuve la création d’un poste relevant du cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur, ou Rédacteur principal de 2?" classe ou Rédacteur Principal de 1% classe). Il précise que ce poste est à temps complet. Les crédits afférents à la création de ce poste seront

inscrits au budget primitif de la collectivité.

Le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Questions diverses

Décision du maire : Conformément aux obligations faites au Maire de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, (Article 2122.23 du Code général des collectivités territoriales), Monsieur Barneron présente la décision prise depuis le dernier conseil municipal.

e Réparation chauffage salle du Conseil Municipal

Chemin des artistes

Monsieur Barneron : le Chemin des artistes sera abordé au cours de la réunion du G11 prévue le 08/02/2025. Le maintien de cette action implique un investissement de la part des élus car le maire ne

veut pas se retrouver seul à la porter.

Monsieur Vossier s’engagera si d’autres s’engagent.

La date limite d’inscription est fixée début mars.

Le Maire,

Philippe BARNERON.