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Arrêté - PM24080016 RN10 Guimond Duverger INEO INFRACOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24080016 RN10 Guimond Duverger INEO INFRACOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
/ À/ - COMMUNE DE VENDOME - EN 4 VIE (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM24080016
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux route Nationale 10 un jour
le 28 août 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de d'entretien des caméras de vidéosurveillance effectués par l'entreprise INEO INFRACOM, 171 route d'Orléans, 45140 INGRE, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie route Nationale 10, à hauteur de l'intersection avec l'avenue Georges Guimond et de la rue Jean Duverger.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de un jour le 28 août 2024 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules sera neutralisée sur la voie lente de la RN10 dans les deux sens de circulation à hauteur de l'intersection avec l'avenue Georges Guimond et de la rue Jean Duverger. La neutralisation de la voie lente se fera par panneaux et conformément aux instructions de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest, District de DREUX/PE/CEI Vendôme.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de l'entreprise, avec l'assistance de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest, District de DREUX/PE/CEI Vendôme. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début
des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest, District de DREUX/PE/CEI Vendôme et à l'entreprise.
Vendôme, le 20 août 2024
Publié ou notifié le , Le Maire 23 août 2024