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Séance - seance 28 01 2021 Creation commission marche tampon
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 01 2021 Creation commission marche tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
<= Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Création de la
commission des
marchés de plein
air
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication le
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le Ts
ID : 064-216401406-20210129-14_28_01_2021-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SBANGE DU 28 JANVIER 20241
DELIBERATION N° 14
L'an deux mil-vingt-un, le vingt-huit janvier à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 22 janvier 2021
Membres présents : F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO, L.
GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S. DARRIGUES, P. ACEDO, J. DARRIGADE, C. DUFOUR,
X. BAYLAC, C. DUPIN, JP CAZAUX, JP ALPHA, C.DOS SANTOS, S. MOREIRA,
JM GUTIERREZ, S.PUYO, A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN,
H.ETCHENIQUE, F.BILLARD, M.BECRET, J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration : E.SERRES (pouvoir à C.DOS
SANTOS) ; G.GALASSO (pouvoir à JM GUTIERREZ) ; K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DOS SANTOS
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que les marchés de plein air sont des
éléments importants de la vie économique et sociale qui jouent un rôle essentiel
en matière de commerce de proximité et d'animation commerciale. Il est
indispensable de les soutenir sur le territoire.
Chaque Commune possédant un ou plusieurs marchés doit créer obligatoirement
une commission composée de membres de l'assemblée délibérante désignés et
des représentants d'associations locales.
Elle a un rôle consultatif et formule des recommandations relatives à
l'organisation et au bon fonctionnement des marchés. Cette commission est
notamment consultée dans le cadre d'une révision ou modification des
règlements des marchés de plein air et se réunit à minima une fois par an.
Monsieur Gilles LASSABE invite le conseil municipal à procéder, par vote à main
levée, à la désignation des membres du conseil municipal qui siégeront au sein
de cette commission :
. Monsieur Francis GONZALEZ, Président ;
. Monsieur Gilles LASSABE, adjoint en charge de l'urbanisme, la vie économique et
la mobilité ;
. Madame Marie José ROQUES, adjointe en charge de la culture, animation et
loisirs ; Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le Ts
ID : 064-216401408-20210129-14_28 01_2021-DE
. Monsieur Christophe MARTIN, conseiller municipal
En outre, la commission est composée de trois membres des organisations
professionnelles des commerçants non sédentaires :
. Représentant de « marchés de France » : Monsieur CASTETS Bernard
Représentants des commerçants : Monsieur Stéphane AUMONT, Monsieur
Philippe DARRICAU.
Le Président de cette commission pourra se faire assister par les services
municipaux compétents dont la présence est susceptible d'être utile à l'examen
des question inscrites à l'ordre du jour des réunions.
. Les agents de la police municipale faisant fonction de placier ;
. Madame Patricia SALABERRY assurera le secrétariat de la commission.
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivité territoriales qui instaure
la consultation des organisations professionnelles pour la gestion des halles et
marchés ;
Vu l'avis de la commission urbanisme, vie économique, mobilité en date du
19 janvier 2021,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Valide la composition de la commission des marchés de plein air.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 29 janvier 2021
Le Maire,