Procès Verbal - pv cm du 12 AVRIL 2025

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Procès Verbal - pv cm du 12 AVRIL 2025 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Urval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques, Séance du 12 avril 2024/02

Le 12 avril 2024 à 17 heures, le conseil municipal de la commune d’'URVAL, dûment

convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de COMPOINT Eloi, Maire.

Date de convocation : 05/04/2024

PRESENTS: Eloi COMPOINT, Sébastien LANDEMAINE, Franc LAVELLE, Anne ROUGIER, Bruno MARES, Olivier NOE, Martine VIDAL, Luc FRANCOIS.

EXCUSÉS : Sophie ANSELMET, Mélissandre LOUSTAL.

PROCURATION : Sophie ANSELMET donne procuration à Olivier NOE, Mélissandre LOUSTAL donne procuration à Eloi COMPOINT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Franck LAVELLE

Validation du conseil municipal du 16 mars 2024 et signatures.

20240401 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 DES TAXES DIRECTES LOCALES :

FONCIER BATI ': 222700 € X 48,27 % (22,29 % + 25,98%) = 107 497 € FONCIER NON-BATI : 9 700 € X 84,86 % = 8 231 €

TAXE D’'HABITATION : 194 300 x 8,01 % = 15 563 €

Montant prévisionnel : 76 699 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition 2024 des taxes directes locales.

20240402 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le budget primitif 2024 de la commune est présenté comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 342 637,45 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 342 637,45 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 404 982,52 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 404 982,52 €

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2024.

20240403 - SUBVENTION JEUNES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES, AMICALE LAIQUE, POMPIERS, COOPERATIVE

SCOLAIRE... :

Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions suivantes :

o Amicale Laïque du Buisson de Cadouin 100,00 €

o Coopérative scolaire école le Buisson de Cadouin 100,00 €

o Amicale des Pompiers de Belves 150,00 €

o Foyer socio éducatif collège Pierre Fanlac 100,00 €

o Afin d’aider les familles à participer à des activités culturelles et sportives (enfants de 3 à 18 ans) 50,00 €/an/enfant.

Sur présentation de justificatifs validés par la commune pour les activités culturelles ou sportives (visite de musées, châteaux, séance de cinéma, théâtre, spectacle, inscription à des cours de sport, d’art plastique, etc.)

o Secours catholique 100,00 €o Comité handisport 100,00 €

o Fondation du Patrimoine 100,00 €

o Happy Cultors 100,00 €

Il est précisé que l’ensemble de ces subventions sont attribuées ponctuellement et devront faire l’objet d’un vote annuel si elles devaient être reconduites.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des subventions pour 2024.

20240404 — SUBVENTION ETUDES SUPERIEURES :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les personnes domiciliées sur la commune effectuant une formation professionnelle ou des études supérieures peuvent bénéficier d’une subvention non renouvelable de la commune pour un montant de 500 €.

L'étudiant devra fournir un justificatif de scolarité pour études supérieures ou formation professionnelle.

En contrepartie, il sera demandé aux étudiants de participer à des activités d’intérêts collectifs.

Cette mesure fera l’objet d’une délibération annuelle.

Le maintien de cette subvention et l’actualisation de son montant à 500€ sont votés. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la subvention pour les études supérieures.

20240405 —- SUBVENTION PERMIS DE CONDUIRE :

Considérant que l’obtention du permis de conduire automobile nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles, alors même qu’il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes, et qu’il contribue à la lutte contre l’insécurité routière, première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans.

Vu le budget communal, sur rapport Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide : D’approuver les modalités financières d’attribution de la subvention au permis de conduire automobile versée directement aux personnes demandant, sur une présentation d’une facture acquittée de l’auto-école.

De fixer le montant de cette subvention à 500 euros

D’approuver l'attribution d’une subvention au permis de conduire automobile aux personnes suivantes :

- tous les personnes de la commune en âge de passer le permis de conduire automobile, en contrepartie il sera demandé aux candidats de participer à des activités d’intérêts collectifs.

Que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l’exercice en cours à l’article 6714 dépenses de fonctionnement.

Cette mesure fera l’objet d’une délibération annuelle.

Le maintien de cette subvention et l’actualisation de son montant à 500€ est votée Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la subvention pour le permis de conduire.

20240406 - DELIBERATION ACCEPTATION DON DU PATRIMOINE

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant le don de 46 352,30 € réalisé par le Club « mécènes du patrimoine en

Dordogne » placé sous l’égide de la Fondation du Patrimoine, la subvention de la

Fondation du Patrimoine et la collecte faite auprès de donneurs anonymes pour la mise en

œuvre du projet de sauvegarde de l’église « Notre Dame de la Nativité à Urval ». (cf.

convention de financement jointe)

Considérant que l’acceptation d’un don grevé d’une condition relève de la compétence du

Conseil Municipal.L’aide financière sera versée intégralement sur le compte de la trésorerie de Bergerac. Un

titre sera effectué sur le compte 10251.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le don de 46 352,30 € par la Fondation du

Patrimoine pour la mise en œuvre du projet de sauvegarde de l’église « Notre Dame de la

Nativité à Urval »

20240407 - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC REMPLACEMENT

PROJECTEUR 0017 IMPASSE DU MOULIN

La commune d’'URVAL, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : Travaux d’éclairage public « remplacement projecteur 0017 impasse du moulin — armO0A »

Dossier n°24EC560001 Secteur 2

L’ensemble de l’opération est estimé à 2 262,45 € HT, soit 2 714,94 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux «Renouvellement suite à impossibilité dépannage» et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65,00 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 470,59 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil :

- Approuve le dossier qui lui est présenté, avec 9 voix pour et 1 abstention, - Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au ............... trimestre 20............. , - S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

20240408 - DEMANDE MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT (FERMETURE DE POSTE ET CREATION D’UN AUTRE POSTE)

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUPPRESSION ET

CREATION D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal,

Vu le code général de Ia fonction publique et notamment les articles L542-1 et suivants ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à

l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;Vu l'avis du comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du

22/03/2024 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré le conseil

municipal approuve à l’unanimité et :

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint technique

principal de 1° classe à 30 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste

répondant à un besoin permanent d’adjoint technique principal de 1°° classe à 35 heures

hebdomadaires au motif du travail à accomplir chaque semaine, et suite à sa demande

auprès du Conseil Municipal d’obtenir un 35 heures.

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/04/2024, et

justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Le Maire,

*certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce

jour au siège de la collectivité,

*informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à

compter de la présente publication.

20240409 - CONVENTION SPA 2024

Une convention entre la commune et la SPA de Bergerac peut être établie afin qu’elle confie à son service fourrière le soin de procéder à la récupération des animaux en divagation sur le territoire de la commune, moyennant une participation financière. La participation financière est de 1,00 € par habitants.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention SPA 2024.

20240410 - SUBVENTIONS DIVERSES

L'association Projet Morocco demande auprès du Conseil Municipal une subvention pour

organiser un voyage au Maroc.

Le Conseil Municipal accorde de verser 300 € à l’association Projet Morocco avec 9 voix

pour et une abstention.

Séance terminée à 19h08.