Procès Verbal - PV 12 CM 9 AVRIL 2024 signe

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Procès Verbal - PV 12 CM 9 AVRIL 2024 signe Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Condezaygues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 CM 9 AVRIL 2024 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, CES VERBAL N° 12

CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024

CONDEZAYGUES.

Conseillers présents : D Allaoua, V Bonnifon, À Combe, JL Durou (20h56), M Fauquet (21h10), E Grasset, C Laporte M Maiouf et C Meleiro,

Procurations : C Dauriac à À Combe.

B Leveur à Christian.

D Casini à D Allaoua.

Conseillers excusés : D Casini, C. Dauriac, L. Detrain, C Fauverte, B. Leveur et M Lopes.

Secrétaire de séance : V Bonnifon.

Présence de Mme Tersou Stéphanie, notre Secrétaire de Mairie.

Début de séance : 20h57.

Nous avons dû attendre l'arrivée de JL Durou pour commencer la séance, faute de quorum.

e VALIDATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL :

Validation du procès-verbal n °11 du Conseil Municipal du 27 Février 2024 à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.

e DEMANDE D'AIDE FINANCIERE :

Une famille de La Commune avec 8 enfants, après plusieurs déconvenues (perte d’emploi pour Madame, chômage partiel pour Monsieur, dégâts des eaux dans la maison, obsèques familiales à financer...) a accumulé beaucoup de dettes notamment sur le remboursement du crédit immobilier.

M. Le Maire a déjà contacté l'assistante sociale mais celle-ci n'est toujours pas venue les voir.

Récemment, le fourgon familial pour transporter les enfants est tombé en panne, la

réparation revient à 3 000 €, elle a pu donner 1000 €, il resterait donc 2000 € à payer et

demande à la Municipalité de l’aider car ne peut plus faire face financièrement.

Les débats sont ouverts, une aide alimentaire sera sûrement mise en place (D Allaoua), néanmoins, la famille devra peut-être se faire aider quant à la gestion de son budget.

« Une aide financière ne sera pas une solution ». (A Combe, qui est experte dans le social).

- 9 voix pour : D Casini (pouvoir D. Allaoua), M Fauquet, B Leveur (pouvoir C. Laporte),

M Maiouf, V Bonnifon, D Allaoua, E Grasset, C Laporte et JL Durou

- 3 voix contre : À Combe, C Meleiro et C Dauriac (pouvoir A. Combe) car il faut

rééchelonner les dettes et Les aider à mieux gérer leur budget.

Aide financière accordée à la majorité des conseillers présents et représentés.

AR Prefecture

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Reçu le 10/10/2024

Publié le 10/10/2024e MODIFICATIONS DES STATUTS DE FUMEL-VALLEE DU LOT :

Le siège social de la Communauté de Communes de Fumel Vallée du Lot ainsi que tous Les

services administratifs ont été transférés au « 34 Avenue de L’Usine » à Fumel, ce qui

entraine une modification des statuts.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

e ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « LOT-ET-GARONNE

INGENIERIE » :

Le Département a décidé de créer l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique et financier.

Le coût de l’adhésion serait de 500 € par an.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

e PLAN DE FORMATION MUTUALISE DU TERRITOIRE VILLENEUVOIS :

IL est obligatoire pour Les collectivités d’établir, pour leurs agents, un plan de formation

annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le CNFPT 47 a conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d’un Plan de Formation Mutualisé sur Le territoire Villeneuvois.

Ce plan permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire Vvilleneuvois.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

e FIXATION DU TARIF DES CASES DU COLUMBARIUM N°3 :

Suite à L'installation d’un troisième columbarium dans le cimetière communal, il est

nécessaire de fixer le tarif de chaque case (20 cases).

Le coût du columbarium N°3 (13 947 €) a été beaucoup plus important que les précédents,

nous devons donc le répercuter sur le prix des cases.

ILest proposé de fixer Les tarifs suivants :

- 210 € pour 15 ans

- 420 € pour 30 ans

- 700 € pour 50 ans

Après enquête, il apparaît que ces tarifs, bien que supérieurs à ceux appliqués actuellement sur le Columbarium N°2, sont cohérents voire inférieurs à ceux appliqués dans les communes des alentours.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

AR Prefecture

047-214700700-20240409-PVCM_09_04_2024-AU

Reçu le 10/10/2024

Publié le 10/10/2024e VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 :

En 2023, nous avions choisi de baisser nos taux d'imposition d'1 point.

En 2024, avec une hausse des bases prévisionnelles de 3,05%, le montant de la fiscalité directe locale augmenterait de 5 605 € par-rapport à 2023 avec maintien des taux. ILest proposé de baisser à nouveau les taux d'imposition 2024 aux vues de nos finances.

_ = =

2022 | 2023 PROPOSITION

| 2024 |

Taxe foncière bâti (TFB) 35,80% 34 80% | 33,91%

(Dont 8,47 % | (Dont 7,47 % pour Dont 6.58 % pour

| L pour la commune) la commune) la Commune) |

Taxe foncière non bâti 62,54 % 60,79% 59,23% |

| (TFNB) |. | _ L

Taxe d'habitation 9.98 % 9,60% 935%

Si nous maintenons les taux nous devrions percevoir 278 053€.

Si nous baissons les taux, comme proposé, nous devrions percevoir 267 388 € soit une perte de 10 665 € maïs nos finances sont saines, nous pouvons nous le permettre.

Accord à l'unanimité des conseillers présents et représentés pour une baisse des taux : - Taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) : 33.91 %

- Taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) : 59.23 %

- Taxe d’habitation sur Les résidences secondaires (THRS) : 9.35 %

e EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes Budget Re cettes Cf Budget

Excédent ! reporté 2023 | | 613 920 € Excédent repor 62023 | 20 248 €

_ | ‘ Restes à réaliser 2023 1 24 800 €

Recettes 2024 | 393 420 € Recettes 2024 | 246002€

TOTAL | 1 007 340 € TOTAL | 291050€

| Dépenses ‘ Budget L Dépens L Budget |

| . _ Restes à réaliser 2023 | 80000€

Dépenses 2024 1 007 340 € Dépenses 2024 211050€

TOTAL 1 007 340 € TOTAL | 291050€

Pour infos : Tous les détails et explications ont été joints en annexe de la convocation

AR Prefecture

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Reçu le 10/10/2024

Publié le 10/10/2024lé et note de présentation synthétique)

INVESTISSEMENTS 2024 |

FE Désignation Budget

18 Aménagement des chemins ruraux _ 25000€ (dont 5000 € de RAR)

52 Mobilier a | _ 5000€

53 Matériel incendie . LL a | 100000€

54 Matériel d'entretien | Ce | / 5000€

55 Bâtiments communaux oo 10 000 €

57 Nouveaux aménagements voirie 55 000 €

58 Extension réseaux a | 5 000 €.

60 Véhicules | 000€ 38 000 € (dont 38 000 Ede RAR)

22 000 € (dont 22 000 € de RAR)

15 000 € (dont 15 000 € de RAR)

61 Parcours Sport- Santé _— À

63 Points d'apport volontaire

64 Columbarium n°3

Dépôt et cautionnement ‘ 1 050 €

TOTAL _ 291050€

Vote du budget primitif :

Investissement :

- Dépenses : 291 050 €

- Recettes : 291 050 €

Fonctionnement :

- Dépenses : 1 007 340 €

- Recettes : 1 007 340 €

Le Conseil Municipal vote le budget primitif à l'unanimité des conseillers présents et représentés.

e QUESTIONS DIVERSES :

e Achats envisagés :

Gobelets de 33cl et tee-shirts avec un logo de Condezaygues à l'étude, un devis sera réalisé par M. Agelou dont l’entreprise karopub est située sur La Commune.

e Toiture de l'église :

Beaucoup de mousse sur la toiture, surtout côté ombre, il faudra faire un devis et ne pas

laisser empirer la situation.

e Elections européennes : le 9 Juin 2024

Chaque conseiller devra s'inscrire selon ses disponibilités pour tenir Le bureau de vote.

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Reçu le 10/10/2024

Publié le 10/10/2024e Fête de la Musique : 21 Juin 2024.

L'ensemble des groupes est retenu :

- Ecole des arts

- Mauris

- Sérial Zikeurs

- La guêpe Ecrasée

C. Meleiro a préparé plusieurs modèles d’affiche, 2 sont retenues.

° Fermeture d’une classe à la maternelle de Monsempron :

Suite à des prévisions d'effectifs en baisse, l'Inspection d'Académie a décidé de fermer une classe, décision qui pourrait encore changer si effectifs en hausse, ce qui est peu probable. Pour rappel, l'école de Monsempron n'est plus en Zone d'Education Prioritaire (contrairement à Fumel).

Si fermeture d'une classe, il y aurait à La rentrée, la classe d'Occitan (18 élèves toutes sections confondues), une classe de « Petits-Moyens >» et une classe de « Moyens-Grands » avec une vingtaine d'élèves chacune !

Le dispositif d'accueil des « Tout-Petits » n'est pas impacté.

L'Inspecteur d'Académie est venu à l'école hier et est resté sur ses positions.

e Travaux de l’Avenue de Villeneuve :

Réfection des trottoirs et embellissements.

Un devis de M. Bottacin d’un montant de 25 430 € avec des places prévues pour planter des arbustes.

e Travaux sur la D124 : Du 3 au 11 Juin 2024.

Des travaux sur la Départementale du rond-point à la voie ferrée sont planifiés et une circulation alternée est prévue pour les véhicules légers, une déviation sera mise en place pour les poids lourds et les transports exceptionnels.

e Travaux sur la chaussée :

Le service voirie de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de son programme annuel, va effectuer des travaux à Bergaut (croisement RD 124 et Route de Salles) et à La Résidence du Château.

e OMet points d'apport : A surveiller.

Les personnes dépendantes doivent s'inscrire à Fumel-Vallée du Lot et un passage sera réalisé pour récupérer leurs sacs d'OM.

e Tour de France : 11 Juillet 2024.

Animations par les Associations de la commune. 2 maillots géants et une dizaine de kakémonos pour l'annoncer et un transat (offert par Fumel-Vallée du Lot).

e Théâtre Vendredi soir à Condezaygues, 12 Avril 2024.

Organisé par l'Association Découverte par une des troupes de Tony Feïjoo.

Fin de séance : 22h04

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Reçu le 10/10/2024

Publié le 10/10/2024LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :

D 2024-06 Aide financière exceptionnelle,

D 2024-07 Modification statutaire Fumel Vallée du Lot- Article 3 : siège social,

D 2024-08 Adhésion à l’Agence Technique Départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », D 2024-09 Plan de Formation Mutualisé du territoire Villeneuvois,

D 2024-10 Tarifs des cases du columbarium n°3 au 1° maï 2024, D 2024-11 Fixation des taux d’imposition locaux 2024,

D 2024-12 Vote du Budget Primitif 2024.

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Viviane BONNIFON M. Éric GRASSET

LS) À

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Publié le 10/10/2024