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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 116 Modification temps d emploi activite accessoire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 116 Modification temps d emploi activite accessoire)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3 Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
N° 2022/116
Le Président de la Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020/038 du 6 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean-Paul MICHEL en tant que Président,
Vu la délibération n° 2020/110 du 7 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le bureau communautaire et le Président,
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs et d’adapter le temps d’emploi des postes d’enseignants musique pour l’année scolaire 2022/2023.
DECIDE
Article 1 –DE MODIFIER ainsi que suit le tableau des effectifs (temps d’emploi) :
Poste Statut Libellé, fonctions poste ou emploi Filière
Quotité horaire
de travail avant
le 1 er octobre
Quotité horaire de
travail après le 1 er
octobre
240 Activité accessoire Professeur de musique Culturelle 8:00 8:10
Le montant brut mensuel des indemnités accessoires pour le poste 240 revient donc à 1202,31 € sur la base du même calcul appliqué dans la délibération n°2022/061.
Article 2 - DE CHARGER le Directeur Général des Services de l’exécution de la présente décision qui sera adressée à :
• Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
• Madame la Trésorière de Chelles
Fait à Rentilly, le 30 septembre 2022