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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 ROB PRINC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 ROB PRINC)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
Page 1 sur 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022
DOSSIER N° 07
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - BUDGET PRINCIPAL
CONTEXTE
Jusqu’à présent, les collectivités de plus de 3 500 habitants étaient tenues d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. L’article 107 de la loi NOTre est venu étoffer les dispositions relatives au DOB en accentuant l’information aux conseillers communautaires. Le débat doit désormais s’organiser autour d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) qui présente notamment les grandes orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, ou encore l’évolution des effectifs et des rémunérations.
Le budget 2022 est encore fortement marqué par la crise sanitaire du COVID 19, avec la chute de la fiscalité liée à la valeur ajoutée.
AVIS PREALABLE DU BUREAU :
Le bureau a émis un avis favorable unanime lors de sa séance du 7 février 2022.
NATURE DE LA DÉLIBERATION
Il est proposé au conseil communautaire de :
APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget principal 2022
DIRE que les attributions de compensation pour 2022 sont les suivantes, sous réserve de nouveaux transferts de charges durant l’année 2022 :
AC 2021 AC 2022 GUERMANTES 39 906 € 39 906 €
BUSSY ST GEORGES 7 917 721 € 7 917 721 € JABLINES 66 313 € 63 302 €
BUSSY ST MARTIN 160 143 € 160 143 € JOSSIGNY 107 680 € 107 680 €
CARNETIN 6 875 € 6 875 € LAGNY 3 286 934 € 2 786 518 €
CHALIFERT 15 493 € 10 166 € LESCHES -8 282 € -8 282 €
CHANTELOUP 125 145 € 125 145 € MONTEVRAIN 1 920 301 € 1 920 301 €
COLLEGIEN 1 499 735 € 1 499 735 € POMPONNE 15 154 € 15 154 €
CONCHES -27 193 € -27 193 € PONTCARRE 287 744 € 287 744 €
DAMPMART 4 122 € 4 122 € ST THIBAULT 2 797 408 € 2 689 735 €
FERRIERES EN BRIE 2 076 075 € 2 076 075 € THORIGNY 272 296 € 86 578 €
GOUVERNES 18 705 € 18 705 € TOTAL 20 582 275 € 19 780 130 €
PIECE(S) JOINTE(S)
Annexe 07 - ROB_PRINC_2022.pdf ,