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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 ROB FONC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - 2022 ROB FONC)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
Page 1 sur 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 FEVRIER 2022
DOSSIER N° 10
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - BUDGET FONCIER
CONTEXTE
Jusqu’à présent, les collectivités de plus de 3 500 habitants étaient tenues d’organiser un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
L’article 107 de la loi NOTre est venue étoffer les dispositions relatives au DOB en accentuant l’information aux conseillers communautaires. Le débat doit désormais s’organiser autour d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB) qui présente notamment les grandes orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure de la dette, ou encore l’évolution des effectifs et des rémunérations.
Le conseil communautaire a créé un budget annexe afin d’assurer une lisibilité des acquisitions foncières.
Il convient dès lors d’établir un rapport sur les orientations budgétaires 2022 du budget.
AVIS PREALABLE DU BUREAU :
Le bureau a émis un avis favorable unanime lors de sa séance du 7 février 2022.
NATURE DE LA DÉLIBERATION
Il est proposé au conseil communautaire de :
APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget foncier 2022
PIECE(S) JOINTE(S)
Annexe 10 - ROB_FONC_2022.pdf ,