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Procès Verbal - 20220414 CompeRenduCmDu080422
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Cuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220414 CompeRenduCmDu080422)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE CUZAC
PROCES VERBAL
Nombre de
membres en
exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Séance du 08 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement
convoquée le 08 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Geneviève VANDEKERCKHOVE, Marcel
DOURNES, Claudine RASPIENGEAS, Daniel
VANDEKERCKHOVE, Alain MALBERT, Jean-Pierre BAYOL, Gilles
GARD, Pierre GRANIER, Evelyne MOURGUES, Virginie CROS
Excusée : Marie-Claire VIANA
Secrétaire de séance: Virginie CROS
Approbation du Procès Verbal de la séance du 08/04/2022. Signaturedu registre des délibérations Objet: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020 Madame le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.
Vu le budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 34704 € ;
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte le projet d’augmentation pour l’année 2022 sur les taux FB et FNB. - taxe foncière (bâti) 27.16
- taxe foncière (non bâti) : 134.00
Objet: Montant des redevances "Assainissement",tarif des branchements et dépôt de compteurs Madame le Maire propose le tarif pour 2022.
Le forfait abonnement « Assainissement » resterait à 55 € et le tarif au m3 consommé passerait de 0.73 € à 0.75 €.
Pour mémoire, il est précisé qu’à ces montants viennent s’ajouter la taxe de collecte (assainissement) prélevée par l’Agence Adour Garonne
Pour l’assainissement :
La taxe de raccordement au réseau assainissement communal, créée par délibération du 09 avril 2005, serait maintenue à 1000 €.
Aprés avoir délibéré le Conseil Municipal approuve -le forfait abonnement : 55 € - le tarif du m3 consommé : 0.75€
Objet: BUDGET COMMUNE CUZAC 2022
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif 2022 de la commune de Cuzac,
Le Conseil Municipal
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Délibére et décide :
Article 1 :
L'adoption du Budget Primitif de la Commune de Cuzac pour l'année 2022 présentée par son Maire, Ledit Budget s'équilibrant en recettes et dépenses et s'élevant :
En dépenses et recettes de Fonctionnement à la somme de : 374 583.26 En dépenses et recettes d' Investissement à la somme de : 398 351.51 Soit un Total de 772 934.77
Adopte à l'unanimité
Objet: Echange de terrain d'emprise de chemin rural Section cadastrale A Monsieur Malgras Christophe propriétaire de la parcelle 1795 section A, riverain d’un chemin rural section A, a demandé la cession d’une portion de celui-ci, Compte tenu des nouvelles dispositions législatives issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, autorisant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural qui sont codifiées à l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Vu la situation du chemin rural concerné, figurant en section A du plan cadastral, qui permet de relier la voie communale du cellier d'Ygot aux parcelles 1796 et 576 section A.
Considérant les intérêts de la commune et son développement rural,
Il vous est demandé de vous prononcer sur la possibilité de réaliser un échange aux conditions de la loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural.
Vu l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide
- de proposer et d’organiser un échange de terrain aux conditions de la loi, afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur et permettant au minimum le passage d’un tracteur avec broyeur ;
- que le terrain cédé à la commune soit dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural ;
- que les frais seront à la charge de M.Malgras
- d’autoriser le maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les documents nécessaires.
Objet: BUDGET ASSAINISSEMENT CUZAC 2022
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif 2022 du Service Assainissement de la commune de Cuzac,
Le Conseil Municipal
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Délibére et décide :
Article 1 :
L'adoption du Budget Primitif du Service Assainissement de la Commune de Cuzac pour l'année 2022 présentée par son Maire,
Ledit Budget s'équilibrant en recettes et dépenses et s'élevant :
En dépenses et recettes d'Exploitation à la somme de : 33 566.29
En dépenses et recettes d' Investissement à la somme de : 60 562.48 Soit un Total de 94 128.77
Adopte à l'unanimité
Objet: Délibération pour mise en place d'un système de protection pour l'accès au puits communal. Suite à la demande faite par le cabinet d'expertise "Calligée" mandaté par le Syndicat des Eaux de Montbazens.
Questions diverses :
Un devis va être demandé pour l'achat de bancs (en béton de préférence) à voir le coût du transport. ll est décidé de souscrire un abonnement à une application "PanneauPocket". Au sevice des habitants cette application qui sera téléchargeable gratuitement, les informera en temps réel des différentes actualités de la Mairie.
Un devis pour le drainage du chemin des Chataigniers a été accepté par les conseillers. Une étude va être réalisée pour le creusement des fossés vers Croizille. Il est constaté qu'un cloisonnement des poubelles serait nécessaire. La séance a été levée à 22h30.