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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Cuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 20190326 ProcesVerbalCMDu260319)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT du LOT
Commune de CUZAC
Conseil Municipal du mardi 29 mars 2019.
RELEVE de CONCLUSIONS
Ordre du jour
1° Vote des taux d’imposition 2019.
Madame le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2019 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le projet d’augmentation des taxes pour l’année 2019 sur la base d’une progression de 1,2% sur l’ensemble du produit et répartie sur les 3 taux : Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti et Taxe Foncière Non Bâti.
2° Montant des redevances assainissement pour 2019.
Madame le Maire propose de maintenir le prix du mètre cube à 0,70 mais de modifier l’abonnement annuel qui était inchangé depuis plusieurs années. Le nouveau montant passerait à 50 euros. Propositions acceptées à l’unanimité.
3° Vote des budgets primitifs 2019.
Budget de la Commune : Le budget présenté est approuvé et voté à l’unanimité. Budget de l’assainissement : approuvé et voté à l’unanimité.
Ces budgets sont consultables en Mairie.
4°.Délibération concernant l’attribution de compensation du Grand Figeac. L’attribution de compensation 2019 s’élèvera à 46 530 euros contre 46 757 en 2018 : La somme de 227 euros correspondant à 0,86 euro par habitant a été retenue pour le financement du déficit du centre intercommunal de santé par délibération du 28 novembre 2018 du conseil communautaire.
5°Délibération pour la mise en place du Cnas.
Le Cnas est un organisme social et solidaire au service des agents territoriaux des collectivités. Pour adhérer à cet organisme, la collectivité doit régler une cotisation annuelle de 200 euros par agent. Il s’agit d’étudier l’opportunité d’une adhésion : le dossier va donc être étudié et la délibération est reportée ultérieurement.
6° Délibérations au sujet de la prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques.
Vu la prolifération des frelons asiatiques et de leurs nuisances, Madame le Maire envisage une participation de la collectivité aux frais de destruction des nids.
Une prise de contact a été effectuée auprès de l’entreprise France Séquoïa afin de signer une convention. Le projet de convention étant attendu en mai, la délibération est reportée au prochain conseil. 7°Point sur le logement de la Maison du Levant.
Les locataires ayant quelques soucis personnels, trois loyers sont impayés à ce jour. Le conseil souhaite que la situation soit régularisée au plus vite et demande à Madame le Maire de faire le nécessaire.
8°Questions diverses.
Grange : Le projet élaboré par l’architecte jugé trop onéreux est définitivement abandonné. Il s’agit maintenant de solliciter des devis pour la réfection de la toiture et du bâtiment afin de réaliser une salle communale en rez de chaussée.
Cimetière : Le mur entourant le cimetière a besoin de rénovation. Monsieur Marion, maçon, a établi un devis de 7020 euros TTC pour la réalisation des travaux : le conseil accepte cette dépense.
Salle des fêtes : L’entreprise Store Sud de Figeac a été sollicitée pour installer des stores pare soleil sur les fenêtres. Le montant exact du chantier n’est pas encore connu.
FAIT à CUZAC le 10/04/2019