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Procès Verbal - 20230424 CompteRenduCmDu140423
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Cuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230424 CompteRenduCmDu140423)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Département duLot COMMUNE DE CUZAC
PROCES VERBAL
Nombre de
membres en
exercice: 11
Présents : 8
Votants: 8
Séance du 14 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril l'assemblée
régulièrement convoquée le 14 avril 2023, s'est réunie sous la
présidence de Geneviève VANDEKERCKHOVE, Maire.
Sont présents: Marcel DOURNES, Alain MALBERT,
Jean-Pierre BAYOL, Marie-Claire VIANA, Gilles GARD, Pierre
GRANIER, Virginie CROS
Excuses: Claudine RASPIENGEAS, Daniel VANDEKERCKHOVE,
Evelyne MOURGUES
Secrétaire de séance: Marie-Claire VIANA
Approbation du Procès verbal de la séance du 13 mars 2023. Signatures du registre des délibérations.
Objet: Vote du budget primitif - cuzac
Le Maire présente le rapport général suivant de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Cuzac, LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE : L'adoption du budget de la Commune de Cuzac pour l'année 2023 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 659 574.18 Euros
En dépenses à la somme de : 659 574.18 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 69 655.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 73 510.00
65 Autres charges de gestion courante 67 515.00
66 Charges financières 600.00
67 Charges exceptionnelles 500.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 200.00
022 Dépenses imprévues 2 451.68
023 Virement à la section d'investissement 100 000.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 315 431.68
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 2 400.00
70 Produits des services, du domaine, vente 23 764.00
73 Impôts et taxes 84 000.00
74 Dotations et participations 70 480.00
75 Autres produits de gestion courante 8 270.00
77 Produits exceptionnels 500.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 126 017.68
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 315 431.68 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 261 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 155.00
020 Dépenses imprévues 6 845.00
041 Opérations patrimoniales 912.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 68 230.50
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 344 142.50
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 112 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 131 230.50
021 Virement de la section de fonctionnement 100 000.00
041 Opérations patrimoniales 912.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 344 142.50
Objet: Vote du budget primitif Assainissement
Le Maire présente le rapport général suivant de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 du Service Assainissement de la Commune de Cuzac,
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE :
L'adoption du budget de la Commune de Cuzac pour l'année 2023 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 108 753.35 Euros
En dépenses à la somme de : 108 753.35 Euros
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 10 256.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000.00
014 Atténuations de produits 1 800.00
67 Charges exceptionnelles 200.00
022 Dépenses imprévues 647.16
023 Virement à la section d'investissement 19 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 500.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 38 403.16
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 13 600.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 620.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 24 183.16
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 38 403.16 SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 69 000.00
020 Dépenses imprévues 730.19
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 620.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 70 350.19
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 19 000.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 500.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 45 850.19
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 70 350.19
Objet: Montant des redevances "Assainissement",tarif des branchements et dépôt de compteurs
Madame le Maire propose le tarif pour 2023.
Le forfait abonnement « Assainissement » passerait de 55 € à 58 € et le tarif au m3 consommé resterait à 0.75 €. Pour mémoire, il est précisé qu’à ces montants viennent s’ajouter la taxe de collecte (assainissement) prélevée par l’Agence Adour Garonne La taxe de raccordement au réseau assainissement communal, créée par délibération du 09 avril 2005, passerait à 1200 €.
Aprés avoir délibéré le Conseil Municipal approuve -le forfait abonnement : 58 € - le tarif du m3 consommé : 0.75€
- la taxe de raccordement au Réseau : 1200€
Objet: FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu
l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression
progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, Vu le code général des
impôts, et notamment l’article 1636 B, Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023
relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 08/04/2022, le conseil municipal avait fixé
les taux des impôts à : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 27.16 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 134.00 % Depuis 2020, le taux de taxe
d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la
réforme de la fiscalité directe locale. A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau
être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : de modifier les taux d'imposition en
2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à : TH : 27.28 % TFB : 134.60 %
TFPNB : 8.58 %
Objet: VERSEMENT ACOMPTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT SIVU LES TROIS VERSANTS
Par délibération du 23 décembre 2009 il a été créé le Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique entre les communes de Saint-Félix, Saint Jean Mirabel et Cuzac.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que pour assurer les frais de fonctionnement
du Syndicat en début d'année jusqu'au vote du budget, il est nécessaire que les communes
adhérentes versent un acompte. Le comité syndical a approuvé le versement d'un acompte
correspondant à 50% de la participation de l'année précédente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la délibération prise par
le SIVU Les Trois Versants et autorise le versement d'un acompte correspondant à 50% de la
participation de l'année précédente chaque année jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération la
redéfinisse.
Objet: AVIS SUR LA CONSULTATION POUR LA CREATION D'INFORMATION SUR LES SOLS,
SECTEURS MINIERS Avis
de la Commune de Cuzac pour la consultation pour la création de Secteurs d’Information sur
les Sols (SIS) / anciens site d’extraction et de traitement du minerai des secteurs miniers.
Pour CUZAC, il est proposé l’avis suivant : exposés, - L’avis
concernant ces projets de SIS est défavorable. - La
collectivité s’interroge sur le transfert de l’État vers les collectivités locales et/ou les
propriétaires de la responsabilité du risque sanitaire dans un acte d’urbanisme, dans
l’élaboration d’un document d’urbanisme ou dans la production de l’étude géotechnique des
sols. - Les
projets de SIS sont insatisfaisants dans leurs rôles d’information et de préconisation. - La
collectivité souhaite que l’État finalise l’inventaire des pollutions et prenne en charge les
pollutions constatées (dépollution et traitements des points primaires de pollution).
Questions diverses :
Des brasseurs d'air vont être installés dans la salle de classe la plus exposée à la chaleur.
Projet de végétaliser les abords de la réserve incendie.
Un rendez -vous avec le directeur de la centrale d'enrobée et des élus a été fixé afin de revoir
ensemble les limites de propriété du site.
La séance a été levée à 22 h 30.