Procès Verbal - 20240418 PvCmDu110424

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Procès Verbal - 20240418 PvCmDu110424 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cuzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240418 PvCmDu110424)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Département du Lot COMMUNE DE CUZAC

PROCES VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 11 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril l'assemblée régulièrement

convoquée le 11 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Geneviève VANDEKERCKHOVE, Marcel DOURNES,

Claudine RASPIENGEAS, Daniel VANDEKERCKHOVE, Alain MALBERT,

Jean-Pierre BAYOL, Marie-Claire VIANA, Pierre GRANIER, Evelyne

MOURGUES

Excusee: Virginie CROS

Secrétaire de séance: Marie-Claire VIANA

Approbation du Procés verbal de la séance du 20 février 2024, signatures du registre des délibérations

Objet: Vote du compte de gestion -Commune

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part .

Objet: Vote du compte administratif - Commune

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

68 230.50 126 017.68 68 230.50 126 017.68

Opérations

exercice

179 320.68 238 543.90 187 702.91 204 957.25 367 023.59 443 501.15

Total 247 551.18 238 543.90 187 702.91 330 974.93 435 254.09 569 518.83

Résultat de

clôture

9 007.28 143 272.02 134 264.74

Restes à

réaliser

27 100.00 26 000.00 27 100.00 26 000.00

Total cumulé 36 107.28 26 000.00 143 272.02 27 100.00 160 264.74

Résultat

définitif

10 107.28 143 272.02 133 164.74

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - Commmune

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 143 272.02 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 126 017.68

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 100 000.00RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 17 254.34

Résultat cumulé au 31/12/2023 143 272.02

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 143 272.02

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 10 107.28

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 133 164.74

Objet: Vote du compte de gestion - ass_cuzac

Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part .

Objet: Vote du compte administratif - ass_cuzac

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

45 850.19 24 183.16 70 033.35

Opérations

exercice

620.00 5 040.57 13 083.39 16 457.99 13 703.39 21 498.56

Total 620.00 50 890.76 13 083.39 40 641.15 13 703.39 91 531.91

Résultat de

clôture

50 270.76 27 557.76 77 828.52

Total cumulé 50 270.76 27 557.76 77 828.52

Résultat

définitif

50 270.76 27 557.76 77 828.52

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 27 557.76 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 24 183.16

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 19 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 3 374.60

Résultat cumulé au 31/12/2023 27 557.76

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 27 557.76

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 27 557.76

Objet: FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B,Vu la note d’information de la DGCL du 19 mars 2024 relative aux informations fiscales utiles à la

préparation des budgets 2024,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 14/04/2023, le conseil municipal avait fixé les

taux des impôts à : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 27.28 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 134.60 %

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires (TH) : 8.58 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1. de ne pas modifier les taux d'imposition

en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les maintenir à : TH : 8.58 %, TFB : 27.28 %,

TFNB : 134.60 % 2. de charger Mme le Maire de notifier cette

décision aux services préfectoraux.

Objet: Montant des redevances "Assainissement",tarif des branchements et dépôt de compteurs

Madame le Maire propose le tarif pour 2024.

Le forfait abonnement « Assainissement » passerait de 58 € à 60 € et le tarif au m3 consommé resterait à 0.75 €. Pour mémoire, il est précisé qu’à ces montants viennent s’ajouter la taxe de collecte (assainissement) prélevée par l’Agence Adour Garonne

Pour l’assainissement :

La taxe de raccordement au réseau assainissement communal, créée par délibération du 09 avril 2005, resterait à 1200 €.

Aprés avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Objet: Vote du budget primitif - cuzac

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE :

L'adoption du budget de la Commune de Cuzac pour l'année 2024 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 472 587.67 Euros

En dépenses à la somme de : 472 587.67 Euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

Objet: Vote du budget primitif - ass_cuzac

LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ET DECIDE :

L'adoption du budget primitif de l'exercice 2024 du Service Assainissement de la Commune de Cuzac, présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 120 580.28 Euros

En dépenses à la somme de : 120 580.28 Euros

ADOPTE A L'UNANIMITE

Questions diverses :

Investissements à étudier : Achat d'un groupe électrogène et d'un broyeur à végétaux. Journée nature prévue le 25 mai (nettoyage chemin) .

La séance a été levéeà 23h.