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Déliberation - decision 144 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 144 2023 montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2023/144
Objet : Marché de transports scolaires et extrascolaires pour la Ville de Montbard – marché 2023/11 : modification n° 2 du marché initial
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020.44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 confiant au Maire les délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celle de prendre toute décision permettant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque ces crédits sont inscrits au budget » ;
Vu l’article R2194-1 du Code de la Commande Publique;
Considérant qu’à compter du 2 octobre 2023, le circuit n°3 est modifié, pour des raisons de sécurité, passant de 14kms/jour à 6.2kms/jour ;
Considérant que le tarif unitaire de ce circuit et de l’accompagnement est modifié comme suit : 13.12€ HT/km pour le circuit 3 et 7.36€ HT/km pour l’accompagnement circuit 3 ;
Considérant que ces modifications génèrent une moins-value de 5 004.43€ HT/an , ce qui représente une baisse de – 2.95% par rapport au marché initial;
Le Maire de Montbard,
DECIDE
Article unique : de signer la modification n°2 au marché de transports scolaires et extrascolaires pour la Ville de Montbard