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Arrêté - arrete 32 2023 montbard
Déliberation - decision 32 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 32 2023 montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Transports,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2023/32
Objet : Fin de fonction du sous-régisseur titulaire de la sous-régie de recette « Bateaux et péniches »
Le Maire de la ville de Montbard,
Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision n°2021/115 du 23/09/2021 nommant le sous-régisseur titulaire de la sous-régie de recette « Bateaux et péniches »,
Vu la délibération n°2020-44 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 donnant délégation au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code des collectivités territoriales, alinéa n°7, Vu l'avis conforme du comptable public en date du 27 mars 2023.
DECIDE :
ARTICLE 1 : Madame Angélique TERREAUX n’assure plus les fonctions de sous-régisseur titulaire à compter du 31 mars 2023.
ARTICLE 2 : la décision n°2021/115 du 23 septembre 2021 est abrogée.