Compte-Rendu - CR CM 28 aout 2015

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Compte-Rendu - CR CM 28 aout 2015 Document publié le Vendredi 28 août 2015 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 aout 2015)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Éducation,

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Compte rendu synthétique

du Conseil Municipal

Réunion du 28 août 2015

Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 13 Votants 18 Date de convocation : 20 août 2015 L'an deux mille quinze, le vingt huit août, le Conseil Municipal de Saint Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel BENESSE, Maire. Etaient présents : M. BENESSE, M. BETHANCOURT, Mme BOURGADE, Mme CAIOLA, M. DELL’ORME, Mme FILLON, M. GOUVERNEUR, Mme HARRIS, M. HEINTZ, Mme PELISSIER, Mme PICHEVIN, M. ROUAUX et Mme SECCO

Etaient absents : M. BERNASCONI (pouvoir à M. BENESSE), Mme BROUARD (pouvoir à Mme FILLON), M. KEREVER (pouvoir à M. ROUAUX), M. MONDOU (pouvoir à Mme PELISSIER), M. MARCHAND (pouvoir à Mme SECCO), Mme BOUDET

DELIBERATIONS

I – DECISION MODIFICATIVE (N°3) – BP 2015 COMMUNE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être modifiés sur le budget de l’exercice 2015 comme suit :

DESIGNATION DIMINUTION DE CREDITS OUVERTS AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS

657351 DF – Remboursement Groupement CCM -17.290,36 €

673 DF – Titres annulés + 17.290,36 €

1323 prog 150 RI – ECOLE / Subv. Dépt rénovation réf.

maternelles + 10.670,00 €

022 DF – Dépenses imprévues + 10.670,00 €

668 DF – Autres charges financières + 39.009,86 €

66112 DF – Intérêts – rattachement des ICNE - 400,00 €

627 DF – Services bancaires et assimilés + 400,00 €

166 RI – Refinancement de dette + 335.535,38 €

1641 RI – Emprunt en euros + 39.009,86 €

166 DI – Refinancement de dette + 335.535,38 €

023 DF – Virement à la section d’investissement - 49.679,86 €

021 RI – Virement à la section de fonctionnement - 49.679,86 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à 11 voix pour, 6 voix contre (Mme BOURGADE, M. HEINTZ, M. KEREVER, M. MARCHAND, Mme SECCO, M. ROUAUX) et 1 abstention (Mme HARRIS) les modifications indiquées ci-dessus.

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II – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016

RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. le Maire explique que le recensement de la population concernera la commune de Saint-Morillon du 21 janvier au 20 février 2016 avec le concours de l’INSEE et permettra d’actualiser les données relatives à sa population légale et ses résultats statistiques.

Responsable de l’enquête de recensement, M. le Maire est chargé de nommer le coordinateur communal et de recruter des agents recenseurs. Il indique avoir désigné Mme Marie-Christine BRON comme coordinateur communal. Interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement, sa mission sera de mettre en place la logistique, organiser la campagne locale de communication, la formation des agents recenseurs et leur encadrement. Elle sera formée par l’INSEE aux concepts, aux procédures de recensement et à l’environnement juridique.

M. le Maire précise que, depuis 2015, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet. L’an passé, un tiers de la population recensée a choisi ce mode de réponse. Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Mme le Maire et en avoir délibéré, décide à 12 voix pour, 1 voix contre (Mme BOURGADE) et 5 abstentions (M. HEINTZ, M. KEREVER, M. MARCHAND, Mme SECCO, M. ROUAUX)

- d’autoriser M. le Maire à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service lors des opérations de recensement de la population 2016 des agents non titulaires à titre occasionnel ayant pour fonction d’agent recenseur, dans les conditions fixées par l’article 3/2ème alinéa de la loi du 24 janvier 2004.

- de charger M. le Maire de la constatation des besoins concernés.

- de fixer la rémunération du coordinateur sur la base d’un forfait de 120 h rémunérées à l’indice majoré 449.

- de déterminer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

o 1,00 € brut par bulletin individuel renseigné

o 1,80 € brut par feuille de logement renseignée

o Un forfait de 160 € brut par agent pour les réunions et les opérations de préparation au recensement.

- que les crédits correspondants seront prévus au budget.

III – TARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 2015 - 2016

Sur proposition de M. le Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix pour et 2 voix contre (M. KEREVER, M. ROUAUX) d’appliquer à partir du 1er septembre 2015 une hausse de 0,5 % correspondant au taux de l’inflation constaté en 2014 aux tarifs de restauration scolaire (arrondi au centime supérieur). Le coût minimum du repas est fixé à 1,25 € et celui maximum à 3,53 €, en fonction des taux d’effort « restauration scolaire » suivant :

IV – TARIFICATION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE 2015 - 2016

Sur proposition de M. le Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix pour et 2 contre (M. KEREVER, M. ROUAUX) d’appliquer à partir du 1er septembre 2015 une hausse de 0,5 % correspondant au taux de l’inflation constaté en 2014 aux tarifs de l’accueil périscolaire (arrondi au centime supérieur). Le tarif minimum horaire est fixé à 0,22 € et celui maximum à 1,66 €, en fonction des taux d’effort « accueil périscolaire » suivant :

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,077346 % 0,064851 % 0,048923 % 0,043234%

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,036045 % 0,030744 % 0,023324 % 0,020143 %

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Le seuil plancher de référence pour 1 enfant est fixé à 7.769,88 €, le seuil plafond de référence pour 1 enfant restant à 55.499 €. L’utilisation du service d’accueil périscolaire « matin et soir » est facturée à la ½ heure commencée ; celle du « mercredi après midi » » est facturée à l’heure commencée, outre le coût du repas le cas échéant quand l’enfant est remis à ses parents au plus tard soit à 13 h 30, soit après 16 h 30.

V – TARIFICATION 2015 - 2016 DU CENTRE DE LOISIRS (Vacances) jusqu’au 31 décembre 2015

Sur proposition de M. le Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix pour et 2 absentions (M. KEREVER, M. ROUAUX) d’appliquer à partir du 1er septembre 2015 une hausse de 0,5 % correspondant au taux de l’inflation constaté en 2014 aux tarifs de de l’ALSH – Centre de Loisirs (arrondi au centime supérieur).

Dans l’attente d’une révision approfondie de la tarification « Centre de loisirs », le coût journalier minimum du service (avec repas inclus) est fixé à 1,94 € et celui maximum à 14,71 € du 1er septembre 2015 jusqu’au 31 décembre 2015, en fonction de l’application des taux d’efforts suivants :

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

0,318082 % 0,265048 % 0,201432 % 0,180236 %

Le seuil plancher de référence pour 1 enfant est fixé à 7.769,88 €, le seuil plafond de référence pour 1 enfant restant à 55.499 €.

VI – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H)

Sur proposition de M. le Maire, après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix pour et 2 abstentions (M. KEREVER, M. ROUAUX) de valider et mettre en œuvre à compter du 1er septembre 2015 le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (structure regroupant l’accueil périscolaire, les activités péri-éducatives et le centre de loisirs) de la commune de Saint-Morillon.

VII – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

AU GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE DE LA GIRONDE (GDSA 33)

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, le conseil municipal décide d’attribuer à l’unanimité la somme de 100 € au GDSA33 pour l’année 2015 afin de soutenir l’action menée par ses membres qui procèdent notamment à la destruction de nids de frelons sur le territoire communal. Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.