Arrêté - dec 2023.09.26 220

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Arrêté - dec 2023.09.26 220 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - dec 2023.09.26 220)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, ENREGISTRÉ LE

SOUS-PRÉFECTORE

DE BR

Rev DT À

| £ 5 DET, 7472

BRIANCON : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCISION DU MAIRE

N°2023.09.26/220

Thème: MARCHÉS PUBLICS - FOURNITURES

Objet: Marché public d'acquisition de véhicules pour les services techniques et la Police

Municipale (C2023-08) - Attribution.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-22 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2:

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 :

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 ;

Vu la délibération n°DEL.2023.05.24/47 du conseil municipal en date du 24 mai 2023,

portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions

indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l'avis de marché publié au BOAMP et sur le profil acheteur de la Collectivité, le o8

août 2023, relatif au marché public référencé en objet :

Vu l'avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée réunie le 20 septembre

2023 :

Considérant les offres reçues :

DÉCIDE

Article 1

D'attribuer le marché de fournitures pour l'acquisition de véhicules pour les services techniques et la Police Municipale, sous forme de procédure adaptée ouverte, à l'entreprise SARL CORA, sis Avenue du Languedoc - RN 96 - Zone Artisanale Les

Bastides Blanches - 04220 SAINTE-TULLE, pour le Lot n°1 « Acquisition d'un véhicule de Police Municipale » pour un montant de 22 500€ HT.

D'attribuer le marché pour le Lot n°3 « Acquisition de deux véhicules utilitaires légers

d'occasion » à l'entreprise SPL Eau Services Haute Durance, sis 27 route des maisons

blanches 05100 Briançon pour un montant de 14 000€ HT.

EE GER ARR 2 GENS MR

Hôtel de Ville| 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4 5% 4130 7x 1/9De déclarer la procédure infructueuse au motif d'absence d'offre pour le Lot n°2

« Acquisition d'un véhicule benne VU transports ouverts 3.5 tonnes L3 coffre

d'occasion », et de relancer le marché sans publicité ni mise en concurrence selon les

dispositions du Code de la Commande Publique.

Article 2

Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom

et pour le compte de la commune, toute pièce, de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Article 3

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal

administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente

décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus

tardive des dates suivantes :

° date de sa réception en sous-préfecture ;

° date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

° à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

° deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 4

Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente

décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :

e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ;

e au comptable public.

Fait à Briançon, le Ô9/10/Lo22

Le Maire,

Arnaud MURGIA

pa délégation

Le CHEVALIER

rnérale des S

Date de publication :

Date de transmission au contrôle de légalité :

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré da Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publicai

D

SSS JSF SENS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | ©5100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / o