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Déliberation - DG20 095 Versement Subvention Ccas Pour Aide Familles Covid 19
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 095 Versement Subvention Ccas Pour Aide Familles Covid 19)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_095
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . ee
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR UNE AIDE AUX FAMILLES DANS LE CADRE DU COVID-19. DÉCISION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_095
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR UNE AIDE AUX FAMILLES DANS LE CADRE DU COVID-19. DÉCISION
Mme Cécile Poublan, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant.
La Ville souhaite aider les familles les plus fragilisées par la crise sanitaire, notamment par la fermeture de la restauration scolaire ce qui leur a généré un surcoût, en les faisant bénéficier d'une aide alimentaire ponctuelle. Cette aide sera gérée par le CCAS sous forme de distribution de chèques multiservices d'une valeur de 100 € par enfant pour l'achat de produits d'alimentation (hors alcool) et d'hygiène auprès de commerçants affiliés. Cette aide sera à destination des familles de Saint-Médardais dont le quotient familial correspond aux deux premières tranches de revenus (de 0 € à 1 000 €) et dont les enfants bénéficiaient de la restauration scolaire au mois de mars 2020.
Le nombre d'enfants concernés est estimé à 1 337.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une subvention complémentaire de 133 700 € au CCAS pour financer l'octroi de ces aides aux familles.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de verser une subvention de 133 700 € au CCAS pour financer le dispositif d'aide alimentaire aux familles.
Impute la dépense au compte 657362 « subvention de fonctionnement au CCAS ».
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
ar Stéphane Delpeyrat SA, er ADULLACT
©: #HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction :
Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_095
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS
POUR UNE AIDE AUX FAMILLES DANS LE
CADRE DU COVID-19. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_095-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier : 033-213304496-20200718-DG20_095-DE-1-1_0.xml text/xml 916 Nom original : DG20_095.pdf application/pdf 479217 Nom métier : 99_DE-033-213304496-20200718-DG20_095-DE-1-1_1.pdf application/pdf 479217 Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 10h15min35s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 10h15min37s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 10h15min41s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 10h16min03s Reçu par le MI le 2020-07-21
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