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Déliberation - DG20 145 Subvention Exceptionnelle AUX Associations
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 145 Subvention Exceptionnelle AUX Associations)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_145
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS. AUTORISATION
Séance du 4 novembre 2020
L'an deux mille vingt , le quatre novembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Mallein à M Trichard
Mme Branas à Mme Picard
Secrétaire de séance : Mme Cécile Marenzoni.
La séance est ouverte,
Délibération du : 4 novembre 2020
Rendue exécutoire le : 6 novembre 2020
Publiée le : 6 novembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_145
Délibération du conseil municipal
Séance du 4 novembre 2020
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS. AUTORISATION
Mme Karine Guérin, Adjointe au Maire déléguée Vie associative, jeunesse et sport, présente le rapport suivant.
Par délibérations DG20_028 du 13 mai 2020 et DG20_131 du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal apportait un soutien financier aux associations à caractère social dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid- 19.
Considérant l'ampleur des difficultés rencontrées par le secteur de la vie associative, il vous est proposé d'apporter un soutien complémentaire aux associations ayant complété un dossier de demande de subvention exceptionnel, sur la base des critères suivants :
- Intervention des associations en lien avec la fragilisation des publics, - Soutien à l'emploi pour les associations employeurs fragilisées,
- Difficultés de trésorerie suite à des événements annulés et à la perte d'adhésions.
Les associations concernées sont :
- Saint-Médard Handball club
- Association de Balle au Pied de Saint-Médard-en-Jalles : " Les copains d'abord" (ABP) - Saint-Médard Basket
- Confluences
- Dans La Vague (DLV)
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement des subventions aux associations suivantes :
- Saint-Médard Handball club : 1 900 €
- Association la Balle au Pied de Saint-Médard-en-Jalles : " Les copains d'abord" (ABP) : 1 150 € - Saint-Médard Basket : 2 500 €
- Confluences : 3 000 €
- Dans la Vague (DLV) : 300 €
Impute les sommes correspondantes à l'article 6574 pour les subventions de fonctionnement, au budget principal de l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 4 novembre 2020
pour expédition conforme ADULLACT
ne E
MER CR ACE En TnTI feel ce) (ES © #ELIos : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_145
Date de la décision : 2020-11-04 00:00:00+01
Objet :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX
ASSOCIATIONS. AUTORISATION Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.2 - accordées aux associations
Identifiant unique : 033-213304496-20201104-DG20_145-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201104-DG20_145-DE-1-1_0.xml text/xml 919
Nom original :
DG20_145.pdf application/pdf 486079
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20201104-DG20_145-DE-1-1_1.pdf application/pdf 486079
Cycle de vie de la transe
Etat Date Message
Posté 6 novembre 2020 à 10h48min09s Dépôt initial
En attente de transmission 6 novembre 2020 à 10h50min08s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 6 novembre 2020 à 10h50min49s Transmis au MI
Acquittement reçu
6 novembre 2020 à 10h51min06s Reçu par le MI le 2020-11-06
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