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Déliberation - DG20 046 Fixation du Nombre D Administrateurs au Ccas
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 046 Fixation du Nombre D Administrateurs au Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_046
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ë & à
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune
de Saint-Médard-en-Jalles
FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. DÉCISION
Séance du 4 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le quatre juillet à dix heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire sortant, s'est assemblé sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, Mme Marenzoni, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Rigaud, M Royer, Mme Canouet, M
Apoux, Mme Damisa, M Tartary, Mme Fize, M Claverie, Mme Guérin, M Joussaume, Mme Durand, M Roscop,
Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, Mme Feytout-Perez, M Croizet, Mme Laplace, M Capouillez,
Mme Poublan, M Cases, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Zougua, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Marc Morisset.
La séance est ouverte,
Délibération du : 4 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 6 juillet 2020
Publiée le : 6 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_046
Délibération du conseil municipal
Séance du 4 juillet 2020
FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. DÉCISION
Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Vu l'article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Fixe à 17 (dix-sept), le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ; - 8 (huit), membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 8 (huit), membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 4 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
| LL |
Stéphane Delpeyrat
ADULLACT
LACET CR AE CO EU Le ete e (o) HELIOS : comptabilité publique
Co a TT ET UTC
(BORDERE, D'ACQUITTEMENT DE TRANSA
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_046
Date de la décision : 2020-07-04 00:00:00+02
Objet : FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.1 - CCAS
Identifiant unique : 033-213304496-20200704-DG20_046-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
5)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200704-DG20_046-DE-1-1_0.xml textxml 945
Nom original :
DG20_046.pdf application/pdf 387465
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200704-DG20_046-DE-1-1_1.pdf application/pdf 387465
Etat Date Message
Posté 6 juillet 2020 à 09h44min24s Dépôt initial
En attente de transmission 6 juillet 2020 à 09h44min25s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 6 juillet 2020 à 09h44min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 juillet 2020 à 09h44min55s Reçu par le MI le 2020-07-06
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