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Déliberation - cms 2025 avis sur projet plan de mobilite SYTRAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 avis sur projet plan de mobilite SYTRAL)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
FE
Publié
le 31/01/2025
ID
: 069-216900092-20250127-0052025-DE
005/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
27/01/2025
OBJET
: Avis
sur
le
projet
de
plan
mobilité
des
territoires
lyonnais
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
21/01/2025
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
:, Céline
BABUS,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
21
novembre
2024,
le
conseil
d'administration
du
SYTRAL
MOBILITES
a
arrêté
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais
élaboré
à
l'échelle
de
son
ressort
territorial. Conformément
à
l’article
L1214-28-2
du
Code
des
transports,
l’avis
du
conseil
municipal
est
sollicité.
Le
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
son
annexe
accessibilité,
l'évaluation
environnementale
et
son
résumé
non
technique
ont
été
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
via
un
lien
de
consultation
transmis
par
SYTRAL
MOBILITES Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
plan.
En
préalable,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
a
rendu
un
avis
favorable
avec
des
réserves
et
des
particularités
propres
à son
territoire
; qu’il
est
en
de
même
pour
la
Mod.
540330-04/22
Fabrègue
Entreprise
labetsée
Niuernverrs 005/2025
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
TEA
Publié
le 31/01/2025
ID
: 069-216900092-20250127-0052025-DE
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
et
que
notre
communauté
de
Communes
délibérera
le
19
février
prochain.
Il
précise
également
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a
engagé
l'élaboration
d’un
plan
local
de
mobilités
qui
devrait
être
approuvé
avant
l'été
2025. L'analyse
du
PDM
du
SYTRAL
appelle
plusieurs
remarques
ou
réserves
qui
peuvent
être
partagées
par
la
Commune
de
Anse,
que
Monsieur
le
Maire
exposent
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Par
exemple
le
plan
local
de
mobilités
de
la
CCBPD
projette
des
parts
modales
à
l'horizon
2040
qui
diffèrent
de
celles
du
SYTRAL.
Ainsi,
tout
déplacement
confondu,
les
objectifs
sont
de
35%
de
déplacements
en
voiture
particulière
en
tant
que
conducteur,
11%
en
tant
que
passager,
34%
à
la
marche
; 9%
en
transport
en
commun
9%
en
vélo.
D’autres
points
sont
développés
et
mis
au
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°)
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
de
mobilité
avec
les
réserves
suivantes :
1)
Le
conseil
regrette
que
le
plan
de
mobilité
ne
comprenne
pas
de
création
de
nouvelle
ligne
de
transport
structurante
est
ouest;
pour
mémoire
la
CCBPD
et
les
communes
associées
demandent
la
création
d’une
ligne
entre
les
gares
de
Lozanne
et
de
St
Germain
2)
Le
conseil
souhaite
qu’une
étude
d’élargissement
des
amplitudes
horaires
et
de
la
fréquence
en
heures
creuses
soit
conduite
pour
un
service
qui
réponde
mieux
aux
attentes
des
habitants
de
notre
territoire
3)
Le
conseil
prend
bonne
note
que
la
ligne
118
(axe
Lyon-Villefranche)
devrait,
d'ici
2040,
être
cadencée
aux
15
min
heure
de
pointes
et
30
minutes
heures
creuses,
mais
émet
le
souhait
que
cela
soit
effectif
avant
2030.
4)
Le
conseil
municipal
regrette
l’absence
de
prévisions
sur
le
développement
des
transports
à
la
demande
5)
Le
conseil
approuve
la
volonté
de
développer
du
ferroviaire
de
façon
ambitieuse
et
conforme
aux
attentes
du
territoire,
même
si
le
SYTRAL
n’a
pas
compétence
directe
dans
ce
domaine.
6)
A
l'horizon
2030,
le
conseil
note
qu’il
est
prévu
5
lignes
de
covoiturage
structurantes
dans
le
projet
de
plan
de
mobilité
des
territoires
lyonnais,
alors
que
6
ont
déjà
été
identifiées
sur
le
seul
territoire
de
la
CCBPD.
Par
ailleurs,
le
conseil
souhaiterait
une
fin
de
ligne
à
l’intérieur
même
de
L'agglomération
lyonnaise
(et
non
en
périphérie).
7)
Le
Conseil
rappelle
qu’il
est
impératif
de
travailler
en
«
billet
commun
»
(un
seul
titre
pour
tous),
et
qu’il
serait
souhaitable
d'y
arriver
avant
2040
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entrepr
abetis
k
abelisée
Pese verre 005/2025
8)
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le 31/01/2025
ID
: 069-216900092-20250127-0052025-DE
Le
Conseil
municipal
est
en
désaccord
avec
SYTRAL
MOBILITES
sur
la
gestion
du
stationnement.
Le
projet
de
plan
de
mobilités
(qui
s’imposera
au
PLU)
prévoit
une
interdiction
totale
du
stationnement
en
épi
ou
bataille
;
si
cette
vision
est
peut-être
judicieuse
dans
le
centre
urbain
lyonnais,
le
conseil
n’approuve
pas
cette
interdiction
dans
les
secteurs
plus
ruraux
ou
«
rurbains
».
Le
projet
de
plan
de
mobilité
prévoit
que
dans
toutes
les
communes
équipées
d’une
gare,
il
serait
interdit
d'exiger
plus
d’une
place
de
stationnement
par
construction
et
plus
de
0.5
place
par
logement
social.
Un
foyer,
aussi
vertueux
soit-il,
éventuellement
utilisateur
des
transports
en
commun
ferroviaires
pendulaires
(qui
n'existent
que
sur
l'axe
nord
—
sud
!),
adepte
du
mode
doux
pour
les
déplacements
courts,
ne
saurait
pouvoir
se
dispenser
d’un
à
deux
véhicules
selon
la
composition
de
la
famille
pour
tous
les
autres
déplacements.
Dès
que
l’on
souhaite
(pour
des
motifs
professionnels,
médicaux,
associatifs,
familiaux
…)
se
rendre
dans
l'Ain,
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
ou
plus
loin,
il n’est
pas
possible
de
se
passer
d’une
voiture.
Cette
volonté
urbanistique
de
réduire
fortement
le
stationnement,
notamment
pour
les
logements
sociaux
(0.50
par
logement)
alors
que
leurs
occupants
ne
sont
pas
ceux
qui
travaillent
sur
l’agglomération
lyonnaise
plus
la
plupart
est
déconnectée
des
réalités
de
notre
territoire.
Il s’agit
d’une
vision
très
urbaine
décalée.
En
effet,
considérer
que
les
habitants
des
logements
sociaux
n’ont
pas
de
voiture
est
une
vision
très
erronée
;
ils
disposent
au
moins
d’une
voiture
par
logement
et
parfois
plus
que
ceux
qui
vivent
en
maison
individuelle.
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
\ Vurin
verre