Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 décembre 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 décembre 2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Assurance, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 15 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 15 décembre 2020, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue des Dahlias, sous la

présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM. BAUMLIN Sabrina, FROSIO Jennifer, HUGONIOT Michaël, JACQUEMIN

Chantal, MONNIER Daniel, PASTEUR Alain, PERRIOT Irène, SEICHEPINE Catherine, ULMANN

Valérie, VERDIÈRE Michel.

Absents : M. DERVIEUX Jean-Yves (procuration à Daniel MONNIER) ;M. DUPONT Christophe

(procuration à Michel VERDIÈRE), M.GRABER Jean Daniel (procuration Michaël HUGONIOT) ; M

SACCHI Michaël (procuration à Daniel MONNIER) Mme TAPIA Thérèse (procuration à Michel

VERDIÈRE)

Secrétaire de séance : Mme Valérie ULMANN

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du compte rendu du 24 novembre 2020

II. Désignation d’un secrétaire de séance

III. Décision modificative de virement de crédit pour régie de travaux

IV. Décision modificative pour virement de crédit

V. Création d’un budget annexe pour lotissement quartier chaufferie bois

VI. Convention avec FFF pour demande de subvention

VII. Convention gestion équipement avec la CC2VV pour la ZAE

VIII. Programme travaux bois 2021

IX. Affouage sur pied – campagne 2020-2021

X. Assiette des bois 2020-2021

XI. Commercialisation bois scolytes

XII. Participation Activités Séniors

XIII. Informations

------------------------------

I. Approbation du compte rendu du 24 novembre 2020

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

II. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Valérie ULMANN est désignée secrétaire de séance. 2

III. Décisions modificatives de virements de crédit pour régie de travaux

Ce sont des travaux réalisés par nos employés au lieu de passer par des entreprises externes (souvent beaucoup plus chers surtout quand les travaux sont à la hauteur des agents).

Pendant l’année ils seront réglés en fonctionnement : On comptabilise les matériaux ainsi que le coût horaires des agents.

En fin d’année, on régularise par une opération d’ordre, on bascule cette somme définie au moment du montage du budget (ici 20 000 €) en investissement et ainsi on peut récupérer la TVA. Cette année donc 20 000 € avaient été prévus, nous avons dépassé de 395.71 € que l’on rajoute en recette pour équilibrer.

Cette délibération est proposée simplement pour le basculement du fonctionnement à l’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, AUTORISE le Maire a effectué ces virements de crédits en opération d’ordre.

IV. Décisions modificatives de virement de crédits

Il est nécessaire de prendre 950 € et 300 € dans les dépenses imprévues pour :

- 300 € : solder la maîtrise d’œuvre du terrain synthétique.

- 900€ : ajouter pour l’opération « amélioration éclairage public » (coffret électrique décorations Noël).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, AUTORISE le Maire a effectué ces virements de crédits en opération d’ordre.

V. Création d’un budget annexe pour projet lotissement

Le Maire expose que la création d’un projet de lotissement en parallèle de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur est nécessaire.

Il est préférable d’individualiser cette opération dans un budget annexe pour faciliter la gestion financière et ainsi assurer la récupération de la TVA.

Suite à plusieurs propositions, le Maire précise que la Collectivité va donc prendre en charge ce projet. Des études pour connaitre le coût des viabilités sont en cours pour finaliser cette opération.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, décide :

 De créer un budget annexe pour l’opération lotissement à compter du 01 janvier 2021;  D’opter pour l’assujettissement à la TVA ;

 D’autoriser le Maire à opérer les régularisations budgétaires et d’ordre entre le budget communal et nouveau budget annexe et à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

 D’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VI. Convention avec instances fédérales pour définir les conditions et modalités de mise à

disposition du terrain et des équipements y attenant.

Le Maire rappelle que pour le financement du terrain de football synthétique, la Fédération Française de

Football (FFF) a octroyé une aide de de 52 800 €.

Pour obtenir cette subvention, il est nécessaire de signer une convention entre les instances fédérales (ligue

et district) et la collectivité pour la mise à disposition des installations.

Le Maire présente la convention qui régit les conditions de mise à disposition des équipements (jouissance

des équipements, entretien, nettoyage, maintenance...). Il précise également que la collectivité mettra à

disposition des Entités Bénéficiaires les équipements, à titre gratuit, une fois par an, pour les manifestations

suivantes : les plateaux organisés par la Ligue ou le District, les détections, les sélections, les réunions de

secteur, les rassemblements d’arbitres.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des

membres présents ou représentés décide :

 D’autoriser le Maire à signer la convention. 3

Arrivée de Monsieur Hugoniot à 19 h 00

VII. Renouvellement de la convention de prestation de services relative à la gestion administrative

et l’entretien des équipements affectés à l’exercice de la compétence en matière de zones

d’activité.

Le Maire rappelle que par arrêté préfectoral, Monsieur le Préfet du Département du Doubs a formalisé le transfert de la compétence en matière de zones d’activité économique à la Communauté de communes des Deux Vallées Vertes à compter du 1er janvier 2017, conformément à l’article L5214-16 du CGCT.

Conformément à l’article L. 5214-16-1 du CGCT, les communautés de communes et leurs communs membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.

Afin de renforcer les mécanismes de mutualisation et de synergie des compétences entre l’échelon communautaire et les différentes communes membres, la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes souhaite faire usage du mécanisme juridique institué par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, codifié à l’article L. 5214-16-1 du CGCT, pour assurer la gestion administrative et l’entretien des équipements communaux partiellement affectés à l’exercice de la compétence communautaire en matière de développement économique.

La gestion administrative et l’entretien des équipements partiellement ou totalement affectés à l’exercice de la compétence communautaire en matière de zones d’activité comprennent notamment les missions suivantes (incluant les moyens humains et matériels nécessaires) : entretien courant, maintenance et vérification des équipements, y compris grilles de collecte des eaux pluviales, fournitures et fluides nécessaires.

La détermination du coût des prestations s’effectue sur la base d’un montant forfaitaire, correspondant au coût moyen annuel de fonctionnement et d’entretien évalué par la CLECT de la Communauté et s’élève à 3 486 € par an.

Le Maire précise qu’il y a lieu de renouveler la convention pour une durée de 3 ans, la précédente convention arrivant à terme le 31 décembre 2020.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés décide :

 D’autoriser le Maire à signer la convention.

VIII. Programme de travaux bois 2021 en forêt communale

Dans le cadre de la gestion durable de la forêt, le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un devis émis par l’ONF pour l’exécution des travaux prévus dans la forêt communale en 2021.

La proposition de l’ONF porte sur un service « clé en main » incluant l’équivalent d’une mission d’assistance technique à donneur d’ordres. Cette organisation offre toutes les garanties en matière de responsabilités juridiques et permettra de limiter les risques au regard des règlementations en vigueur.

Les travaux sylvicoles proposés pour l’année 2021 concernent :

- maintenance de cloisonnement sylvicole au broyeur dans une régénération de mois de 3m, végétation herbacées ou semi-ligneuse de faible diamètre : parcelle 8 et 16.

- maintenance de cloisonnement sylvicole d’exploitation au broyeur : parcelle 16

- dégagement manuel en plain de plantation avec maintien du gainage et dégagement de semis naturels : parcelle 15

- nettoiement manuel localisé de jeune peuplement feuillu à 3-6 m : parcelles 8 et 16.

Le coût de ces travaux est de 9 536.30 € HT, soit 10 489.93 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des

membres présents ou représentés décide :

 D’autoriser le Maire à signer le devis présenté par l’ONF pour les travaux sylvicoles 2021. 4

IX. Affouage sur pied – campagne 2020-2021

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3, le Maire rappelle au Conseil municipal que :

- La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt commu- nale de ARCEY, d’une surface de 433 ha relève du Régime forestier ;

- Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 6 juillet 2007. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF pro- pose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, con- server une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

- L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

- L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

- La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2020-20210.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2020-2021 en complé- ment de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 37 et 38 à l’affouage ;

- Arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- Fixe les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

 Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

 Le délai d’exploitation des parcelles est fixé au 30 avril 2021. Après cette date, l’exploitation est inter- dite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

 Le délai d’enlèvement est fixé au 30 juin 2021 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Point sur inscription pour 2021 : 25 foyers seulement se sont inscrits pour le bois d’affouage. Un constat

négatif fait apparaître une diminution d’affouagiste, peut-être par le fait que la population a opté pour un

changement de chauffage. Quant au bois de la commune, 120 stères sont réservés par les administrés, une

diminution également peut être par le fait que le coût du stère communal est de 45 €.

X. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’exercice 2020-2021

1. Assiette des coupes pour l’année 2021

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente comme chaque année, l’état d’assiette des coupes résumé ci-dessous : 5

Parcelle Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à récolter

7 (EA 2020) 11.36 ha amélioration 450 m3

3 (emprise carrière) 2 ha rase 400 m3

16a 3,58 ha amélioration 100 m3

17a 6.43 ha amélioration 200 m3

25a 6.33 ha amélioration 200 m3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Approuve l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

 Pour les futaies affouagères, décide les découpes suivantes : standard

 Pour les contrats d’approvisionnement, donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier .

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis (arbres déracinés ou cassés par le vent, la neige ou arbres malades):

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Demande la délivrance des chablis de l’exercice 2021

 Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage pour l’exercice 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Destine le produit des coupes des parcelles 16, 17, 25, 3 à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Abattus

Parcelles 16, 17, 25,3 Petits bois et houppiers Chablis divers

 Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

XI. Lutte contre les scolytes – Aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois

scolytés – délégation du Conseil municipal au maire

Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se 6

sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible morta- lité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.

Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection pré- coce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.

Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transforma- teurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’État a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploi- tation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transfor- mer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.

La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités re- levant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre ont été confié par l’Etat à l’ONF, struc- ture porteuse transparente. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l’ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l’ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’État et permettra à un maximum de collectivités de bénéfi- cier du dispositif.

La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif ne nécessitent que chaque collectivité propriétaire :

1. Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l’ONF ; 2. Signe le formulaire de demande d’aides ;

3. Produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du ré- gime des « minimis » ;

4. Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le maire de- mande au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des docu- ments présentés par l’ONF.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés décide :

 De donner délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commer- cialisation des bois scolytés auprès de l’ONF ;

D’autoriser le Maire à signer tout document afférent.

XII. Participation programme Activ’Santé

Annule et remplace la DCM N° 56.20 du 24 novembre 2020

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2018, les seniors d’Arcey bénéficient de séances du

programme Activ’Santé proposé par l’association Profession Sport et Loisirs et dispensées tous les

vendredis de 09h30 à 10h30 au Centre Socioculturel. Le programme Activ’Santé est un dispositif de

prévention contre la sédentarité et la perte d’autonomie qui favorise le lien social à destination des seniors.

Le Maire indique que pour des raisons comptables, deux devis établis par année civile lui ont été

présentés :

- année 2020 : 2 séances pour un total de 119 €

- année 2021 : 20 séances du 22/01/2021 au 02/07/2021 pour un total de 1 013 €.

Le Maire propose de prendre en charge l’intégralité de la prestation pour l’année 2020.

De plus, le Maire propose d’adopter le système de financement ci-après fixant la participation communale

pour l’organisation de cette activité : prise en charge par la mairie de la cotisation annuelle, des frais de 7

déplacement de l’intervenant et le reliquat du coût de la prestation afin que les participants n’aient à payer

que 2 € la séance.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des

membres présents ou représentés décide :

 De prendre en charge intégralement la prestation pour l’année 2020 d’un montant de 119 € ;  D’adopter le système de financement tel que présenté pour les années futures.

XIII. Informations

 Suite candidatures Petites Villes de demain : la Collectivité avait posé sa candidature au concept « Petites Villes de demain ». Soutenu par le Préfet de Département, la Commune d’Arcey a été sélectionnée dans ce programme à Paris lors de l’arbitrage de vendredi 11 décembre. 14 communes du Doubs ont été retenues sur 1000 pour toute la France. Ce programme aura une incidence positive et permettra de bénéficier d’aides d’accompagnement de projets structurants. L’enveloppe globale est de 03 Milliards d’Euros à partager sur l’ensemble du territoire. Arcey est reconnue commune dynamique et comme Bourg Centre.

 Réunion CAO pour construction gymnase : jeudi 09 décembre a eu lieu en visioconférence la présentation des 15 lots pour la construction du gymnase. L’enveloppe financière a été respectée avec une baisse de 5% par rapport au prévisionnel. Tous les corps de métiers ont trouvés preneurs. Le début des travaux commencera dès validation par la Communauté de communes de cette fin de consultation. Le coût des travaux est estimé à 1, 9 Million € HT. Fin prévisionnelle prévue pour fin Mars 2022.

 Cotisation CVO : cette cotisation concerne une Contribution Interprofessionnelle obligatoire France Bois Forêt par rapport à la vente de bois sur notre territoire, elle devient obligatoire par arrêté ministériel du 27 décembre 2019. Seules les deux années 2019 et 2020 sont soumises à un mandatement à savoir la somme de 354.18 € sera à acquitter.

 Courriers aboiement et divagation : plusieurs plaintes sont arrivées en mairie, c’est pourquoi un courrier a été adressé aux propriétaires pour rappeler les règles en la matière.

 Démarrage opération chèques cadeaux CC2VV : l’opération a débuté. Pour participer à cette solidarité pour les commerçants impactés par la crise sanitaire, il suffit de s’inscrire par le biais du lien : https://www.beegift.fr/voir-offre.php/40

 Organisation battues : Une battue a été organisée par l’ACCA dans le secteur du parcours santé. Un arrêté de la Mairie a été rédigé pour avertir les administrés et promeneurs de ne pas se rendre sur le lieu ce jour-là. Monsieur le Maire rappelle les règles de bonne conduite à tenir dans le cadre de la chasse et notamment d’une battue. Il rappelle aussi que les battues sont régies par un arrêté de la Préfecture.

 Spectacle Noël école : le 15 décembre les enfants de classes maternelles ont assisté à un spectacle à la salle des fêtes.

 Exercice intrusion école : il a eu lieu le 15 décembre au matin, exercice parfaitement réussi.

 Proposition CC2VV pour horaire poste : après concertation des élus suite à la proposition de la CC2VV, le choix s’oriente sur 26 heures avec une demande d’ouverture de 3 heures le samedi matin.

 PLU : La révision se poursuit. Suite à cette consultation le PETR du Doubs laisse 7,5 hectares de surfaces urbanisables à la collectivité, la demande de la commune serait de 9 hectares. Après négociation, il sera possible d’envisager 10% en plus par rapport au 7,5 ha initialement prévu. La Commission PLU se réunira en janvier pour poursuivre le travail et réfléchir à l’orientation à prendre.

 Remerciements de la famille HERMETET suite au décès de Monsieur Luc HERMETET.

 Remerciement aussi de nos aînés pour la distribution du colis par les membres du CCAS. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.