Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 novembre 2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Énergies, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 24 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre novembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, rue des

Dahlias, sous la présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM. BAUMLIN Sabrina, GRABER Jean-Daniel, FROSIO Jennifer,

JACQUEMIN Chantal, MONNIER Daniel, PASTEUR Alain, PERRIOT Irène, SACCHI Michaël,

SEICHEPINE Catherine, ULMANN Valérie, VERDIÈRE Michel.

Absents : M. DERVIEUX Jean-Yves (procuration à Daniel MONNIER) ; M. DUPONT Christophe

(procuration à Alain PASTEUR) ; M. HUGONIOT Michaël (procuration à Michel VERDIÈRE) ;

Mme TAPIA Thérèse (procuration à Michel VERDIÈRE).

Secrétaire de séance : Mme Chantal JACQUEMIN

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du compte rendu du 07 octobre 2020

II. Désignation d’un secrétaire de séance

III. Décisions modificatives de virement de crédits

IV. Labélisation MSAP et Avenir de la Poste

V. Plan de financement de la chaufferie bois et création d’un budget annexe

VI. Opposition au transfert de la compétence Plu à la CC2VV

VII. Plan de financement prévisionnel de l’extension des ateliers

VIII. Budgétisation de la Formation des Élus

IX. Convention avec Randonneurs de la Vallée du Rupt Informations

X. Participation Activités Seniors

XI. Amortissement du futur site internet

XII. Validation du versement des attributions compensatoires par la CC2VV

XIII. Adhésion au groupement de commandes de la CC2VV pour l’achat de

masques

XIV. Informations

------------------------------ 2

I. Approbation du compte rendu du 07 octobre 2020

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

II. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Chantal JACQUEMIN est désignée secrétaire de séance.

III. Décisions modificatives de virements de crédits

- Pose de coffrets électrique pour guirlandes de Noël : travaux non prévus au budget, transfert de crédits de 2 500 €.

- Site internet : création du compte 205 « concessions, logiciel » et transfert de crédits de 5 520 €. - Solde décompte définitif du terrain synthétique : virement de crédits de 20 000 €. - Régénération du terrain de foot honneur : création du compte 2113 « terrain aménagé autre que voirie » et transfert de crédits de 4 212 €.

- Extension des Ateliers Municipaux : virement de crédits de 21 000 €.

- Opération d’ordre pour régularisation de l’avance forfaitaire de l’opération « terrain synthétique ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés, AUTORISE le Maire à effectuer ces virements de crédits et l’opération d’ordre.

IV. Labélisation MSAP et Avenir de la Poste

M. le Maire rappelle le contexte : les services Maison de Services Au Public-Objectif Emploi (MSAP- OE) étaient gérés depuis leur création par une association dont l’action rayonnait sur l’ensemble du PETR Doubs Central. La CC2VV a repris la compétence, et donc la gestion des MSAP depuis le 1er juin 2020. Actuellement, il existe 4 MSAP sur le territoire : L’Isle-sur-le-Doubs, Rougemont, Clerval et Arcey.

L’objectif de la CC2VV est désormais de labéliser ses MSAP en Établissement France Services (EFS). En effet, l’État impose cette « montée en gamme » du service avant la fin 2021. La réflexion a donc dû être menée rapidement par la CC2VV, les élus des bourgs-centres et les différents partenaires (Préfec- ture, Conseil Départemental, La Poste,...).

Seule la MSAP d’Arcey était gérée par La Poste. M. le Maire précise les critères exigés pour une labélisation EFS : présence de 2 personnes délivrant un accueil physique et téléphonique est obliga- toire, outils numériques en accès libre, locaux permettant le respect de la confidentialité de tous les usagers, un travail en partenariat avec les opérateurs nationaux et les partenaires locaux et obligation de formation pour les agents, via les opérateurs nationaux et via le CNFPT.

Le scénario envisagé pour le secteur de Pays de Clerval/Arcey repose sur une mutualisation EFS/La Poste avec une antenne EFS à Arcey.

La Poste d’Arcey sera transformée en agence postale intercommunale avec 1 agent postal EFS 24h/semaine sur 5 jours accompagné d’une conseillère EFS 10h/semaine.

Les coûts liés aux aménagements nécessaires et à la mise à disposition des locaux (y compris fluides, chauffage, électricité) seront à la charge des communes. Les charges de fonctionnement (salaires, déplacements, téléphonie, photocopie, fournitures...) seront à la charge de la CC2VV. L’objectif étant une labellisation EFS au 1er avril 2021.

Le Maire présente alors un plan de financement annuel estimatif en déficit de 28 000 € pour le secteur Pays de Clerval/Arcey : 86 000 € de dépenses et 58 272 € de recettes (aides de l’État et du groupe La Poste). Le plan de financement global du projet de labélisation des 4 MSAP fait état d’un déficit annuel 65 000 € pour l’ensemble du service.

Lors du Conseil Communautaire du 19 novembre 2020, les élus ont approuvé les dispositions suivantes pour la prise en charge du déficit annuel du service (65 000 €) :

- CC2VV : 24 650 € soit 38 % du cout du service ;

- Communes : 2.50 €/habitant soit 40 350 € (62 %) pour les 54 communes (16 141 habitants) ; - Bourg-centre : mise à disposition du bâtiment (chauffage, fluide, électricité) ; 3

- Estimation des charges pour la mise à disposition du pôle de L’Isle pour refacturation à la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (pour équité entre les 4 bourgs-centres).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À 14 POUR ET 1 ABSTENTION des membres présents ou représentés, décide :

 D’accepter la transformation de La Poste en agence postale intercommunale ;  D’accepter le principe de création à Arcey d’une antenne EFS ;

 D’accepter la contribution financière proposée par la CC2VV et de prendre en charge les frais de fonctionnement de la structure ;

 D’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire précise que pour les travaux d’aménagements nécessaires à la labellisation du bureau de poste en antenne EFS, le groupe La Poste prendra en charge les dépenses à hauteur de 35 000 €.

V. Plan de financement de la chaufferie bois et création d’un budget annexe

- M. le Maire rappelle les objectifs du projet chaufferie bois : développer le recours aux énergies renouvelables, en lien avec les orientations de la Loi de Transition Énergétique, substituer le fioul et l’électricité utilisés pour le chauffage de 7 bâtiments communaux. La réalisation de cette chaufferie apportera une solution durable permettant de consolider l’emploi local et de valoriser les ressources de bois énergie disponibles à proximité. Les résultats attendus sont notamment : - un coût de chaleur maîtrisé et stable (et inférieur au coût actuel) ;

- la substitution d’environ 80 tonnes d’équivalent CO2, soit 92% de réduction par rapport à la solution de référence.

La commune souhaite ainsi créer une chaufferie biomasse fonctionnant avec 100 % de plaquettes forestières (sans appoint à énergie fossile) et son réseau de chaleur pour alimenter en chauffage et en eau chaude sanitaire huit bâtiments :

 Groupe scolaire composé de 3 bâtiments : école maternelle – extension – école élémentaire ;  Périscolaire ;

 Vestiaires de foot ;

 Futur gymnase intercommunautaire ;

 Salle des fêtes et Centre socio-culturel ;

 Ateliers Municipaux.

M. le Maire rappelle également que pour mener à bien ce projet, une assistance à maitrise d’ouvrage a été recrutée et que la phase de consultation pour la maitrise d’œuvre est actuellement en cours. Le coût global du projet est estimé à 685 000 € HT dont 625 000 € pour la phase travaux (chaufferie, réseaux, VRD...) et 60 000 € pour l’ingénierie.

Considérant que ce projet participe à réduire la consommation d’énergies fossiles et donc à lutter contre le changement climatique, de nombreux financeurs sont mobilisables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés décide :

 De s’engager à réaliser et à financer le projet, dont le montant s’élève à 685 000 € HT,  De prendre en charge le financement de la part résiduelle du projet après subventions effec- tives,

 De solliciter en conséquence le soutien financier de l’ensemble des financeurs précités ;  De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

 De réaliser ce projet dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

 De se prononcer sur le plan de financement prévisionnel suivant : 4

Ressources Taux Montant HT

État via DSIL 30,00% 205 500 €

Europe via FEDER 17,28% 118 363,63 €

Région 16,66% 114 136,37 €

Département 7,30% 50 000 €

SYDED 8,76% 60 000 €

AUTOFINANCEMENT 20% 137 000 €

TOTAL 100,00% 685 000 €

- M. le Maire précise que la création d’un réseau de chaleur par une collectivité territoriale visant à vendre de l’énergie calorifique à des tiers implique la mise en place d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) de distribution de chaleur.

Le SPIC sera géré en gestion directe et le suivi budgétaire et comptable sera assuré dans un budget annexe appliquant l’instruction comptable M4 et sera assujetti à la TVA. La délibération fixant les cadences d’amortissement des immobilisations sera prise lorsque la maitrise d’œuvre sera recrutée ainsi que celle fixant le montant de la dotation initiale et/ou avance remboursable le cas échéant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés, décide :

 De créer un budget annexe pour l’opération chaufferie bois/réseau de chaleur ;  D’opter pour l’assujettissement à la TVA ;

 D’autoriser le Maire à opérer les régularisations budgétaires et d’ordre entre le budget commu- nal et nouveau budget annexe et à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;  D’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VI. Opposition au transfert de la compétence Plu à la CC2VV

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des communautés de com- munes.

Cette loi prévoyait le transfert de droit aux communautés de communes de la compétence PLU, à l’expiration d’un délai de trois ans après son adoption, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » s’y opposent dans les trois mois précédant la date d’entrée en vigueur de ce transfert, soit le 27 mars 2017. M. le Maire rappelle que les EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021. M. le Maire note que le PLU de la commune approuvé le 25 juin 2008 est en cours de révision générale et que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) document de planification stratégique adopté en 2016, est également en cours de révision.

M. le Maire expose qu’il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d’Urbanisme. En effet, un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit pour définir une vision commune qui permettra d'engager dans le futur l'élaboration d'un plan local d'urba- nisme intercommunal. 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés, décide de S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes.

VII. Plan de financement prévisionnel extension des ateliers municipaux

M. le Maire indique que suite à la création d’un terrain synthétique et à la construction du futur gym- nase intercommunautaire, le local réservé aux associations pour le stockage de leur matériel a été détruit. Le tissu associatif à Arcey est très riche avec deux associations moteur : la MPT qui propose des activités ludiques et sportives et qui organise de grands évènements (fête national, soirée dan- sante...) et Les Classes Bonbons qui financent des actions en faveur des écoliers par des événements ponctuels de grandes envergures : vente de jus de pommes, de sapins, organisation du carnaval avec fabrication de chars...

Par conséquent, et pour répondre à ce besoin, il est nécessaire d’engager des travaux d’extension des ateliers municipaux pour deux raisons : permettre le stockage du matériel des associations et agrandir et réaménager le local de pause des agents techniques.

L’opération consiste en l’implantation d’un bâtiment de 113.5 m² réalisé en applique sur la façade Est du bâtiment actuel avec une forme rectangulaire et un pan unique.

Les principaux postes de dépenses sont : Fourniture/pose bâtiment : 20 711.29 € HT ; Fourniture/pose portes + fenêtres 4 630 € ; Fournitures : 4 188.34 € HT ; Coût personnel (travaux en régie) : 5 214.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés décide :

 De s’engager à réaliser et à financer les travaux d’extension des ateliers municipaux, dont le montant prévisionnel s’élève à 34 744.23 € HT ;

 D’arrêter le plan de financement prévisionnel suivant :

- ÉTAT via DETR : 30% soit 10 423.27 €

- Autofinancement : 70% soit 24 320.96 €

 De prendre en charge le financement de la part résiduelle du projet après subventions effectives,  De solliciter en conséquence le soutien financier de l’État,

 De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de sub- vention,

 De réaliser ce projet dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

VIII. Budgétisation de la Formation des Élus

M. le Maire rappelle les règles exposées dans la circulaire n°25 du 04 septembre 2020 relatives à la formation des élus locaux.

La première partie de ladite circulaire concerne le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux. Ce dispositif est alimenté par une cotisation de 1% prélevée sur les indemnités de fonctions les élus qui en perçoivent. Sa gestion administrative, techniques et financière est assurée par la Caisse des Dépôts et de Consignation. Ce dispositif permet à tous les élus de cumuler 20 heures de formation par année de mandat, dont les 20 premières heures sont acquises de suite. L’Association des Maires du Doubs (AMD) étant agréée en tant qu’organisme de formation des élus locaux, un catalogue de formations éligibles au DIF sera proposé dès 2021.

La seconde partie de la circulaire concerne la formation continue des élus qui ont reçu une délégation. En effet, plusieurs missions incombent à la collectivité afin de satisfaire le droit à la formation : - organisation d’une formation au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

- établissement des conditions d’exercice du droit à la formation et établissement d’un plan de forma- tion ;

- inscription au sein du budget prévisionnel d’un montant dédié à la formation des élus, au minimum égal à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au membre du conseil. 6

Afin de permettre de satisfaire à ces obligations, M. le Maire propose de reprendre le plan de formation de l’AMD programmé de juillet 2020 à mars 2021. Il précise que les frais de formation à prendre en charge par les communes correspondent aux frais de repas (20 € par personne) pour les formations dispensées par l’AMD, puisque les frais pédagogiques sont jusqu’à présent pris en charge intégralement par l’AMD. M. le Maire propose également d’inscrire au budget prévisionnel un montant dédié à la formation des élus équivalent à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au membre du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés décide :

 De reprendre le plan de formation de l’AMD ;

 De fixer le montant des dépenses de formation à 2% par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus et représentant un montant estimatif annuel de 1 200 € ;  D’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation.

IX. Convention avec l’association des « Randonneurs de la Vallée du Rupt »

M. le Maire informe que la municipalité a été sollicitée par l’association des Randonneurs de la Vallée du Rupt afin de définir les engagements réciproques des parties pour la réalisation et l’entretien de sentiers de randonnée pédestre via la signature d’une convention.

L’association, en concertation avec la commune, a pour programme :

 La réalisation de sentiers liés à l’aménagement de la « borne des 4 Fins », pour lequel l’association a réalisé une liaison pédestre de et vers les 5 communes concernées.

 L’entretien des sentiers créés par elle sur le territoire de chacune des communes suivantes : AIBRE, ALLONDANS, ARCEY, BART, BAVANS, BEUTAL, BRETIGNEY, DÉSANDANS, DUNG, ECHENANS SUR L’ÉTANG, ISSANS, LAIRE, LONGEVELLE sur le DOUBS, LOUGRES, MONTBELIARD, MONTENOIS, PRÉSENTEVILLERS, RAYNANS, SAINT JULIEN LES MONT- BÉLIARD, SAINTE MARIE, SEMONDANS, LE VERNOY.

De son côté, la commune s’engage à laisser l’exclusivité de ses circuits de randonnée pédestre à l’association à l’exclusion éventuelle d’itinéraires entretenus par Pays de Montbéliard Agglomération et de sentiers existants entretenus par les Randonneurs d’Arbouans.

La convention est conclue pour une durée d’un an tacitement reconductible à compter du jour de la signature par chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés décide :

 D’autoriser le Maire à signer la convention régissant la réalisation et l’entretien de sentiers de randonnée pédestre ;

 D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la convention.

X. Participation Activités Seniors

M. le Maire indique au Conseil Municipal que depuis 2018, les seniors d’Arcey bénéficient de séances du programme Activ’Santé proposé par l’association Profession Sport et Loisirs et dispensées tous les vendredis de 09h30 à 10h30 au Centre Socioculturel. Le programme Activ’Santé est un dispositif de prévention contre la sédentarité et la perte d’autonomie qui favorise le lien sociale à destination des seniors.

Fort du succès rencontré, M. le Maire avait décidé de reconduire le programme pour une année com- plète, du 09 octobre 2020 au 02 juillet 2021, hors vacances scolaires et jours fériés, soit 31 séances. Du fait de la crise sanitaire, 4 séances ont dû être annulées. Un nouveau devis a été présenté pour 27 séances d’un montant total de 1 380 €.

Le Maire propose une prise en charge par la commune des frais de déplacement de l’intervenant et des frais de cotisations, soit un total de 408 €. 7

Les 972 € restants seront à la charge des participants, ce qui ramène le coût de la séance à 36 € à répartir entre les membres présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés décide :

 De subventionner le programme Activ’Santé à hauteur de 408 € ;

 D’autoriser le Maire à signer la convention.

XI. Amortissement site internet

M. le Maire rappelle qu’une commande a été passée auprès d’une société spécialisée pour la refonte du site internet de la commune pour un montant de 4 600 € HT, 5 520 € TTC. Il a été convenu du verse- ment d’un premier acompte au commencement du projet.

Or, la Perceptrice demande au Conseil Municipal de fixer la durée d’amortissement du site internet afin de lui permettre de régler le premier acompte d’un montant de 1 600 € HT. M. le Maire propose de se référer au barème indicatif figurant dans l’instruction budgétaire et comp- table M 14 pour fixer la durée d’amortissement. Ainsi, une durée d’amortissement de 2 ans pour le site internet qui représente une immobilisation incorporelle est proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés décide :

 De fixer la durée d’amortissement du site internet de la commune à 2 ans.

XII. Validation de la révision libre des attributions de compensation définitives 2020

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CC2VV verse aux Communes membres une attribu- tion de compensation de droit commun, tel que décrite dans le rapport de la CLECT. Il rappelle également la possibilité par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des Communes membres intéressées, de la fixation libre d’attributions de compensation.

M. le Maire précise les différentes situations générant des attributions de compensation dérogatoires pour les communes de la CC2VV :

• revenus fiscaux professionnels éoliens

• réorganisation du service « secrétariat comptabilité » des communes.

M. le Maire informe que pour la Commune d’Arcey, les AC dérogatoires s’élèvent à 34 286 € pour les frais générés par la réorganisation du service « secrétariat comptabilité » des communes. Compte tenu de ces différents éléments, pour 2020, les AC définitives de la commune s’élèvent à 66 573 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés décide :

 D’accepter la révision des Attributions de Compensations pour la Commune ;  D’autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

XIII. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de masques de protection

pendant l’état de crise sanitaire liée au Covid 19

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un groupement de commande est en cours de constitution pour la coordination d’achat de masques de protection « grand public » pour les communes de la CC2VV souhaitant y participer et destiné à créer un volume suffisant pour satisfaire la commande auprès des fournisseurs à un prix acceptable.

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette conven- tion prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la CC2VV comme coordonnateur. 8

En qualité de coordonnateur du groupement, la CC2VV a été chargée de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires de ce marché.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. La convention précise que la mission de la CC2VV comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. Par conséquent, M. le Maire propose au Conseil de se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représen- tés décide :

 D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat des masques de protection destinés à la population communale,

 D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CC2VV coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics se- lon les modalités fixées dans cette convention,

 D’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

XIV. Informations

 Conseil d’Ecole du 05 novembre 2020 : cette année, l’école compte 79 élèves de maternelle et 181

élèves d’élémentaire pour un total de 260 élèves répartis comme suit : ARCEY : 146 ; DÉSANDANS :

43 ; FAIMBE : 13 ; GEMONVAL : 04 ; GENEY : 11 ; MARVELISE : 21 ; ONANS : 22.

Prévision d’effectifs : En fin d’année scolaire, 39 élèves de CM2 quitteront l’école. 21 élèves de petite

section sont attendus. En fonction des annonces d’arrivées ou de départs, le futur effectif est estimé à

242 élèves (celui-ci est bien sur susceptible d’évoluer), soit 18 élèves de moins.

 Règle de cas de COVID19 à l’école : pour que l’académie ferme une classe, voir l’école, il faut 3 cas

dans la même classe et hors fratrie.

 Précision de l’Éducation Nationale pour recrutement ATSEM : suite à un mail envoyé à Mme VIEILLE-MARCHISET (Inspectrice EN) sur le choix de ne pas recruter une ATSEM titulaire du concours, cette dernière nous précise que ce sont les maires qui sont en charge du recrutement, de ce fait, le choix de ne pas prendre un titulaire du concours peut être justifié auprès des personnes qui se sont présentées. En conclusion, Mme VIEILLE-MARCHISET ne peux nous certifier qu'il s'agit d'une obligation pour les communes de recruter une personne titulaire du concours.

 Désignation du délégué du président du Tribunal Judicaire : Mme Colette NOIRJEAN a été désignée pour siéger à la commission en charge du contrôle des listes électorales.

 Candidature « petites villes de demain » : ce programme lancé par l’État vise à améliorer les

conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les

collectivités pour concrétiser leurs projets de territoire. Ce programme sera doté de 3 milliards d’euros

dont 250 millions d’euros de soutien en ingénierie, sur 6 ans, soit la durée du mandat municipal, afin de

financer des projets locaux sur les sujets de l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

L'offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l'ensemble des parte-

naires nationaux, régionaux et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par

les communes et les intercommunalités. Il s’agit donc de partir des territoires et de leur projet : l’État

viendra soutenir les actions des acteurs locaux en coordonnant les moyens existants au service des 9

communes et EPCI. Le programme s’organise autour de 3 piliers :

- le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur

projet de territoire ;

- l’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange

d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme ;

- des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et

des actions à mettre en place.

Un courrier commun de candidature entre la CC2VV et ses 4 bourgs-centre (Arcey, Clerval, L’Isle et

Rougemont) a été envoyé au Préfet pour se porter candidat. Puis viendra l’organisation d’une réunion

spécifique sur le sujet. Si notre candidature est retenue, il faudra signer une convention d’une durée de

12 à 18 mois, durée pendant laquelle nous devrons réaliser un diagnostic et élaborer un plan d’actions.

À la suite de ce plan d’actions, cela débouchera sur une Opération de Revitalisation du Territoire pour

une durée de 5 ans.

 Fin de la mensualisation des factures d’eau : suite au transfert de la compétence eau potable à la CC2VV et la fin de la délégation de service public avec Véolia, les usagers ne pourront plus bénéficier du paiement mensualisé des factures d’eau. Le paiement s’effectuera désormais par semestre.

 Décalage de l’opération chèques cadeaux de la CC2VV : l’exécutif de la CC2VV a décidé de décaler la commercialisation des chèques cadeaux à la fin du deuxième confinement. En effet, environ 80 % des commerces éligibles à l’action sont concernés par une nouvelle fermeture suite au reconfinement. En l’état actuel des choses, les chèques cadeaux devraient donc pouvoir être acquis jusqu’à fin mars et utilisable jusqu’à fin juin.

 Paiement des masques suite commande PETR : dans le cadre de la crise COVID19, le PETR du

Doubs central a effectué le 15 avril une commande groupée de 139 000 masques. Suite à cette com-

mande, le PETR a fait une demande de financement auprès de l’État à hauteur de 50%. Le versement

de cette aide n’interviendra pas avant plusieurs semaines. Le PETR va donc établir une demande de

paiement auprès des communes pour la totalité de la somme due et établira un reversement dès qu’il

aura reçu la participation de l’État. Pour rappel, la commande passée par la commune était de 3000

masques au prix de 0,40€ TTC/masque. Le PETR va donc dans un premier temps demander un verse-

ment de 1200 €.

 Don fleurs magasin Colruyt : suite aux mesures gouvernementales imposant aux commerces de

grande distribution de ne vendre que des produits essentiels, le magasin Colruyt a préféré donner ses

fleurs de la Toussait plutôt que de les jeter. La mairie en a récupéré quelques une qui ont été replantées

dans les massifs d’automne. Merci à cette enseigne et à son directeur M. Dormoy Frédéric.

 Projet solidaire des boites de Noel : l’idée est de garnir une boîte à chaussure, faire le plus bel

emballage et la déposer dans un lieu de dépôt. Une fois les boîtes récoltées, elles seront déposées dans

un point relais à Héricourt pour ensuite être acheminées vers les associations partenaires. Pour partici-

per, les volontaires sont invités à déposer leurs boîtes en mairie avant le jeudi 17 décembre et la

CC2VV se chargera de leur distribution. Les boîtes à chaussures décorées de format standard devront

être notées mixte (M), pour homme (H), pour femme (F) ou enfant (E).

 Remerciements : de la Paroisse Sainte Lucie pour le versement de la subvention annuelle de 100 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.