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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 octobre 2020)Thèmes du document : Banque, Éducation, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 07 octobre 2020

L’an deux mille vingt, le sept octobre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité,

Maison des associations, sous la présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM. Jean-Yves DERVIEUX, Jennifer FROSIO, Jean-Daniel GRABER,

Michaël HUGONIOT, Chantal JACQUEMIN, Daniel MONNIER, Alain PASTEUR, Irène

PERRIOT, Michaël SACCHI, Catherine SEICHEPINE, Thérèse TAPIA, Valérie ULMANN,

Michel VERDIÈRE.

Absents : Mme Sabrina BAUMLIN (procuration à Mme Valérie ULMANN) ; M. Christophe

DUPONT (procuration à M. Michel VERDIÈRE).

Secrétaire de séance : Valérie ULMANN

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du compte rendu du 02 septembre 2020

II. Désignation d’un secrétaire de séance

III. Décisions modificatives de virements de crédits : travaux destruction

maison ; participation bus pour activité piscine école

IV. Suppression et création de poste d’ATSEM

V. Désignation des membres de la CLECT

VI. Taxe d’aménagement

VII. Participation au projet chèques cadeaux de la CC2VV

VIII. Convention CEE pour chaufferie bois

IX. Règlement intérieur du Conseil Municipal

X. Informations

XI. Questions diverses

------------------------------

I. Approbation du compte rendu du 02 septembre 2020

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

II. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Valérie ULMANN est désignée secrétaire de séance. 2

III. Décision modificative de virements de crédits : travaux destruction maison ;

participation bus pour activité piscine école

- Travaux destruction maison au 21 rue de la 5°DB : surplus d’environ 2 800€ pour les travaux suivants : enrobé + terre + transport terre et graviers. Pour rappel, le devis initial était de 21 689€ HT. Il est proposé d’abonder la ligne budgétaire D2188 bâtiments communaux à hauteur de 3000€ avec la ligne budgétaire D020 dépenses imprévues.

- Participation bus pour activité piscine école : suite au montage de l’activité piscine, il y a lieu d’abonder le budget école de la somme de 430€. Le coût du transport est de 1500€ pour 10 séances du 02 novembre au 03 décembre, deux fois par semaine. L’association des Classes Bonbons participe à hauteur de 20€ par enfant, soit 1 100€ (55 enfants concernés). Il manque donc 400€ ainsi que 30€ d’une précédente facture.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, AUTORISE le Maire à procéder à ces virements de crédits.

IV. Suppression et création d’un poste d’ATSEM

Suite à la mutation de l’ATSEM titulaire en date du 27 août 2020, le Maire indique au Conseil Municipal qu’une campagne de recrutement a été lancée en lien avec le Centre de Gestion pour le recrutement d’un nouveau personnel. Suite à la session d’entretiens du 08 septembre 2020, une personne a été sélectionnée. Considérant que le nombre d’heures a été réduit, il est nécessaire de procéder à la suppression de l’ancien poste d’ATSEM principal 2ème classe pour en créer un nouveau.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, APPROUVE :

- la suppression du poste d’ATSEM principal 2ème classe de 30 heures annualisées ; - la création du poste d’ATSEM principal 2ème classe de 25.35 heures annualisées.

V. Désignation des membres de la CLECT

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes des 2 Vallées Vertes est chargée d’évaluer les charges communales transférées au titre des compétences transférées. Le Conseil Communautaire de la CC2VV, par délibération 2020/27 du 21 juillet 2020 a déterminé la composition suivante :

Commune Droit commun

L’Isle sur le Doubs 10

Arcey 5

Pays-de-Clerval 4

Rougemont 4

Désandans 2

Anteuil 2

Toutes les autres communes (1 siège) 48

L’article L. 2121-33 du CGCT dispose que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs. La CLECT répond à ces critères et il revient donc au Conseil Municipal de procéder par délibération à la désignation des membres de la CLECT.

Par commodité d’organisation, le Maire propose de nommer au sein de la CLECT les élus siégeant actuellement à la CC2VV, à savoir : M. VERDIÈRE, Mme JACQUEMIN, M. DUPONT, Mme ULMANN et M. PASTEUR. 3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, APPROUVE ces désignations.

VI. Taxe d’aménagement

Le Maire expose que le Conseil Municipal peut :

• instituer la part communale de la taxe d'aménagement, par délibération adoptée avant le 30 novembre ;

• fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement entre 1 % et 5 % ; • fixer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement au-delà de 5 % et dans la limite de 20%, sur délibération motivée ;

• décider d'exonérer, en tout ou partie, de la part communale de la taxe d'aménagement des catégories de constructions visées par le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

L'exposé du Maire entendu, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, DÉCIDE :

• d’instituer, sur l'ensemble du territoire communal, la part communale de la taxe d'aménagement au taux unique de 2.5 % ;

• d'exonérer : les abris de jardin soumis à déclaration préalable et les maisons de santé.

VII. Participation au projet chèques cadeaux de la CC2VV

Dans le cadre du volet collectivité du fonds régional des territoires (fonds finance les actions concourant au redémarrage et au développement d’activités commerciales et artisanales et de services), la CC2VV souhaite réaliser un projet de mise en place de chèques cadeaux. Ce projet répond à un triple objectif :

 apporter de la trésorerie aux commerces dont l’activité a été impactée par l’épidémie de COVID-19 ;

 augmenter la fréquentation des commerces locaux ;

 impliquer la population locale dans cette relance de l’économie.

La commercialisation de ces chèques cadeaux se fera par l’intermédiaire de la plateforme Beegift. Ils seront valables jusqu’à la fin de l’année 2020.

La participation de la collectivité se fera de la manière suivante :

 bonification par la CC2VV du montant payé par le consommateur à hauteur de 50% ;  plafonnement de la participation à 20 €/chèque ;

 limitation à 1 chèque cadeau par personne majeure.

Afin de cibler en priorité l’action sur les commerces et services dont l’activité a été la plus impactée par l’épidémie de COVID-19, seront éligibles à la bonification des chèques cadeau par la CC2VV :  les activités commerciales, artisanales et de services ayant subi une fermeture administrative pendant la période de confinement (~61 entreprises sur le territoire) ;

 les activités commerciales, artisanales et de services ayant été éligibles au fonds de solidarité national (c’est-à-dire ceux ayant subi une perte de chiffre d’affaire de plus de 50 %).

Le financement de cette action, tel que présenté, consommera la totalité des fonds alloués au volet collectivité. À savoir les 16 141 € (en fonctionnement) de la Région et 32 282 € (en fonctionnement) de la CC2VV.

La possibilité est laissée aux communes de la CC2VV de venir abonder financièrement ce projet de mise en place de chèques cadeaux afin de lui donner une ampleur plus importante. Une convention sera signée entre la commune et la CC2VV. 4

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :  APPROUVE la participation de la commune à hauteur de 2 €/habitant, soit 2 978 € ;  AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

VIII. Convention CEE pour chaufferie bois

Le Maire expose les motifs :

La loi d’orientation énergétique de juillet 2005 a mis en place le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). L’État impose aux fournisseurs d’énergies, appelés les « obligés » à réaliser des économies d’énergie de manière directe (sur leur propre consommation) ou indirecte (en incitant d’autre acteurs). Les obligés doivent respecter des objectifs fixés sur des périodes de 3 ans. Pour cela, les obligés peuvent racheter des CEE auprès des « éligibles » (collectivités, bailleurs sociaux et particuliers) qui réalisent des travaux conduisant à des économies d’énergie. Le montant des CEE est variable dans le temps en fonction du cours pratiqué sur le marché des CEE (EMMY). Les éligibles obtiennent des CEE en réalisant des travaux sur leurs patrimoines. Les certificats sont comptabilisés et exprimés en kilowattheures cumulés actualisés (KWh cumac : somme des économies d’énergie annuelles réalisées sur la durée de vie du produit mis en œuvre).

L’identification des travaux éligibles, leurs contrôles de conformité et la constitution du dossier de demande de CEE étant relativement complexe, le PETR du Doubs central propose de regrouper les opérations conduites par les collectivités de son territoire en vue d’optimiser les volumes de CEE et de les vendre à un prix plus attractif.

Les collectivités ont donc la possibilité de profiter de l’accompagnement et de l’optimisation des CEE par le PETR du Doubs central qui à ce titre joue le rôle de « REGROUPEUR ». La collectivité reste libre de confier tout ou partie de la valorisation de ces CEE au PETR du Doubs central.

Pour bénéficier de l’appui du PETR, les collectivités doivent remplir certaines conditions : - obligation de signer la Convention de regroupement, d’accompagnement et d’optimisation des CEE issus du patrimoine des collectivités ;

- obligation de réaliser des travaux conformes aux exigences des Fiche d’Opérations Standardisées en vigueurs ;

- obligation de fournir au PETR des pièces justificatives conformes.

Une fois les CEE enregistrés et délivrés par le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie, le PETR du Doubs Central, procèdera en temps utile à la vente du volume de CEE au meilleur prix et dans l’intérêt de la collectivité. Pour rappel, plus le volume de CEE est important, plus les propositions d’achats sont avantageuses.

A la délivrance du volume des CEE par le PNCEE, le PETR dispose de 2 ans maximum pour vendre les CEE au meilleur prix et dans l’intérêt du BÉNÉFICIAIRE. En effet, plus le volume de CEE à vendre n’est important, meilleures seront les propositions d’achats. Une fois vendus, le PETR restituera le produit de la vente des CEE correspondant au volume des opérations effectivement valorisé de la manière suivante : 20% pour le PETR (plafonné à 15 000€) et 80% pour la collectivité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, DÉCIDE :

- d’accepter les termes de la Convention de regroupement, d’accompagnement et d’optimisation des CEE issus du patrimoine des collectivités ;

- d’autoriser le Maire à respecter et signer la convention correspondante et toute autre pièce nécessaire à la réussite de cette opération ;

- d’approuver la désignation du PETR du Doubs central en tant que « regroupeur » ; - de confier au PETR la mission de REGROUPEUR seulement pour des travaux d’économie d’énergie conformes et éligibles ;

- d’attester que les travaux transmis au PETR pour valorisation ne font pas l’objet de subvention de l’ADEME (Hors programme Effilogis) ; 5

- de désigner un référent CEE pour chaque projet pour assurer le bon déroulement de l’opération et ceci au cours des diverses étapes de la mission (en particulier lors de l’instruction technique de la demande) et communiquera ses coordonnées au PETR du Doubs central.

IX. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Maire indique que tout conseil municipal d’une commune de 1 000 habitants ou plus est tenu de se doter d’un règlement intérieur, dans les six mois qui suit son installation.

Son contenu est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner ses propres règles de fonctionnement interne.

Sa rédaction doit néanmoins obéir à trois impératifs :

- le règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement municipal, - ses dispositions ne doivent pas enfreindre les règles légales qui régissent ce fonctionnement, - il doit obligatoirement traiter de cinq domaines.

Vu l’article L. 2121-29 du CGCT,

Vu l’article L. 2121-8 du CGCT qui rend obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus l’adoption d’un règlement intérieur,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, ADOPTE le règlement intérieur annexé à la délibération et consultable en mairie.

X. Informations

 Rencontre avec responsables Colruyt : mardi 29 septembre 2020, une réunion s’est tenue en mairie avec des responsables de l’enseigne Colruyt. Les travaux d’agrandissement du magasin devraient débuter fin octobre (+200 m²). Pas de fermeture du magasin de prévue pendant les travaux mise à part pendant deux semaines vers la fin mai 2021 pour le réagencement du magasin. Une caisse supplémentaire et une boulangerie sont prévues. Le magasin d’Arcey sera un magasin de 4éme génération. Le Maire ajoute que le magasin d’Arcey est le premier magasin de l’enseigne en France par rapport au panier moyen qui s’élève à 55 €.

 Mise en place de la Commission Médicale : les besoins de santé sont devenus un enjeu majeur pour les communes rurales et l’actualité liée au Covid ne démentira pas ce constat. Ce projet de maison médicale sera porté en lien avec la CC2VV et se doit d’être labélisé par l’ARS qui pourra l’alimenter en professionnels de santé. Dans un premier temps, la Mairie va mettre en place une commission municipale sous l’autorité du Maire et pilotée par Mme Catherine SEICHEPINE, conseillère municipale. Elle sera composée d’élus et de membres extérieurs, notamment des professionnels de santé, qui apporteront leurs connaissances et expertises en la matière. Mme Sylvie GRANDJEAN- ZENNER et Mr Michel MAREY ont déjà fait part de leur souhait d’intégrer ladite commission. Une première séance de travail sera programmée dans les semaines à venir. Ensuite une réunion sera organisée avec les professionnels de santé de la commune afin de définir les contours de ce projet. Ce projet sera long et délicat à gérer tant les enjeux sont importants.

 Installation camion Food-truck : un porteur de projet du territoire souhaite lancer une activité de Food truck (pizzas et hamburgers fait maison et avec des produits locaux, ainsi que des plats préparés sur commande). Il est à la recherche d’emplacements sur les communes du secteur pour y installer son activité le temps d’un soir dans la semaine. Le Maire lui proposera de s’installer sur le parking de La Poste le mardi soir.

 Point liaison douce entre Arcey et Désandans : le projet est piloté par la commune de Désandans qui a conclu l’acquisition de trois parcelles nécessaires à la mise en place de la future liaison douce. Il reste encore une parcelle à acquérir et le projet pourra débuter.

 Point sécheresse : le 1er octobre 2020, le Préfet du Doubs a levé les restrictions des usages de l’eau liées à la sécheresse sur l’ensemble du département. 6

 Location salle des fêtes : au vu de la situation sanitaire et des règles de distanciation sociale, le Maire décide de maintenir la non location des salles communales aux particuliers.  Quête ligue contre le cancer : la quête débutera vendredi 9 octobre 2020. Une dizaine de quêteurs organisés en biome passeront chez les habitants pour récolter des fonds contre le cancer.

 Quête du Souvenir Français : elle aura lieu entre le vendredi 30 octobre et le dimanche 1er novembre 2020. De jeunes quêteurs solliciteront les habitants sur la voie publique et à l’entrée des commerces.

 Ouverture verger communal : la mairie a décidé de laisser le verger communal de la rue d’Alencourt ouvert au public jusqu’au 31 octobre afin de permettre aux administrés de ramasser des pommes pour leur consommation personnelle.

 Remerciements : de l’association « Les Amis du Temple » et de l’Amicale des donneurs de sang de Colombier-Fontaine pour l’attribution de subventions communales.

XI. Questions diverses

- Tarifs du bois : la commission Bois s’est réunie le 07 octobre. L’entreprise qui façonne le bois a fixé le prix cette année à 34,5€ HT le stère soit 38€ TTC. L’année dernière, la mairie a vendu le bois façonné à prix coutant, soit 38€ TTC le stère pour les 130 stères façonnés. La commission Bois propose au Conseil Municipal d’augmenter le prix du bois façonné car les recettes dégagées par ces ventes sont réinjectées dans des investissements utiles pour la sauvegarde de la forêt. La commission propose de fixer le prix du bois façonné à 45 € le stère et de maintenir le prix du bois d’affouage à 8.50 € le stère.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, ACCEPTE les nouveaux tarifs du bois tel que proposé par la commission.

Le Maire ajoute que les inscriptions pour le bois se dérouleront du 15 octobre au 15 novembre, uniquement en mairie, avec application des nouveaux tarifs.

- Convention déneigement : le Maire expose que l’article 10 de la loi n° 99 574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole modifié permet de recourir aux exploitants agricoles pour effectuer les opérations de déneigement ou de salage de la voirie. Le déneigement sera réalisé au moyen d’une lame communale montée sur le tracteur mis à sa disposition par la commune. Le salage sera réalisé au moyen du matériel d’épandage mis à sa disposition par la commune.

La circulaire n° 99 83 du 3 novembre 1999 précise que la participation de l’exploitant agricole, qui doit rester accessoire à son activité principale, n’est possible à la double condition que celui-ci apporte son cours exclusivement à la commune et que le véhicule utilisée soit équipé d’une lame fournie par la collectivité, ce qui engage la responsabilité de cette dernière dans l’utilisation qui en est faite. Le Maire propose de revoir la convention de participation d’un exploitant agricole aux opérations de déneigement et de fixer un nouveau tarif d’intervention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À 14 POUR et 1 ABSTENTION des membres présents ou représentés :

DÉCIDE de mettre en place la convention de participation d’un agriculteur au déneigement, AUTORISE Le Maire à signer la convention correspondante,

CHARGE Le Maire de procéder en conséquence aux modifications du contrat d’assurance de la commune.

VALIDE le tarif de rémunération suivant :

- astreinte du vendredi soir au lundi matin suivant planning : 75 € TTC

- heures effectives de travail de déneigement : 26 € HT/heure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.