Procès Verbal - pv cm 26.10.2023 3

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Procès Verbal - pv cm 26.10.2023 3 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Aigues-Mortes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.10.2023 3)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023 – 17 H 30

Réf 2023 – N°08/5.2

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Présents : 21 / 20 pour l’affaire N°11

Absents représentés : 7

Absent non représenté : 1 / 2 pour l’affaire N°11

Date de la convocation : 20 octobre 2023 Date d’affichage : 20 octobre 2023

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT-SIX OCTOBRE à 17h30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 20 octobre 2023 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.

PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY (sauf pour l’affaire n° 11), Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Stéphane PIGNAN.

ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Gilles TRAULLET à Pierre MAUMÉJEAN Arnaud FOUREL à Régis VIANET Yves GRAS à Christine DUCHANGE

Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROUL Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Cédric BONATO à Joachim RAMS Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND

ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC, Marielle NEPOTY pour l’affaire n°11.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel LEBLANC

I – Appel nominatif des conseillers

Pierre MAUMÉJEAN procède à l’appel nominatif des conseillers.

II – Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Avant de poursuivre M. le Maire fait la déclaration suivante : « Mesdames, Messieurs, Avant de commencer ce conseil municipal, je vous propose d’observer une minute de silence à la mémoire du Professeur Dominique Bernard, lâchement assassiné le 13 octobre dernier à Arras, trois après son collègue Samuel Paty. Nous aurons également une pensée pour toutes les victimes du terrorisme et du fanatisme. Un hommage public leur sera rendu à l’occasion de la commémoration de la grande guerre, le 11 novembre prochain. »

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 2

III – Nomination du Secrétaire

Pierre MAUMÉJEAN propose la candidature de Michel LEBLANC, en qualité de secrétaire pour la présente séance.

IV – Présentation de l’ordre du jour du de la séance.

La présente convocation a été envoyée le 20 octobre 2023 avec l’ordre du jour suivant : I. Appel nominatif des conseillers

II. Ouverture de la séance

III. Nomination du secrétaire

IV. Présentation de l’ordre du jour de la séance

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18/09/2023

2) DG- Désignation d’un représentant titulaire au sein de la C.L.E (Commission Locale de l’Eau) du

SAGE Camargue Gardoise (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Camargue

Gardoise)

3) DAJEP- Convention d’adhésion Service Prévention des risques professionnels

4) DAJEP – Convention d’adhésion Service de Psychologie du travail

5) DAJEP –Convention d’adhésion au Service Partenariat CNRACL et Invalidité

6) DAJEP – Modification du tableau des effectifs

7) Présentation du rapport annuel de la SPL30

8) DF - Augmentation du capital de la SPL30

9) CIMETIÈRE - Modification des conditions et tarifs des concessions

10) DF - Adhésion à l’« Association de la Camargue à l’UNESCO »

11) Approbation de l’avenant du contrat Bourg-Centre Occitanie pour la période de 2022-2028

12) DF – Subvention exceptionnelle « Société Histoire et Archéologie »

13) DF – Subvention exceptionnelle « AGEPT »

14) Compte-rendu des décisions prises par délégation de pouvoir

15) Informations et questions diverses

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Joachim RAMS fait la déclaration qui suit : « Bonjour à tous, sachez que je procède à l’enregistrement audio de la séance. M. le maire, le règlement intérieur du conseil prévoit que les questions orales des groupes d’oppositions soient inscrites à l’ordre du jour. Dans ce cadre, pourriez-vous nous indiquer s’il y a des questions orales et en énoncer les libellés, afin que l’approbation de l’ordre du jour porte sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour. »

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 3

Pierre MAUMÉJEAN confirme qu’il y aura bien une question orale et peut-être une question qu’il ajoutera à titre subsidiaire.

Joachim RAMS intervient pour demander le libellé de la question et il enchaine, permettez-moi d’insister, cela me parait réglementaire et cela permettrait d’éviter ce qui s’est passé au dernier conseil municipal. Vous avez donné la parole à M. Pignan pour présenter sa question orale respectant selon vous la règle des 3 c, claire, complète et concise. M. Pignan s’est exprimé pendant près de 10 min sans que nous ayons eu connaissance du libellé de sa question que nous n’avons découvert d’une longueur de 6 lignes que dans le PV de la séance.

Pierre MAUMÉJEAN répond qu’effectivement la question de M. PIGNAN était claire, concise et complète. Il passe maintenant au vote.

Joachim RAMS s’abstient ainsi que sa procuration.

AFFAIRE N°01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2023 Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Monsieur le Maire présente aux élus le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 18/09/2023 puis, après débat, le soumet à son approbation.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Olivier BERTRAND salue l’assemblée et explique qu’il avait 2 points à aborder. Pour le premier, le Directeur Général des Services vient de lui remettre les documents, il va donc prendre le temps de les analyser. Pour le second point il rappelle qu’au dernier conseil il avait demandé le nom des 6 élus qui bénéficient de l’abondement concernant leur future retraite.

Pierre MAUMÉJEAN lui demande de formuler sa question par écrit et il aura une réponse officielle.

Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « Le mardi 17 octobre j’ai adressé au secrétaire de séance, avec en copie M. le maire, le DGS et le secrétariat des élus, mes propositions de retranscription des propos que j’avais tenus en séance du conseil du 18 sept. et j’avais demandé que l’on veuille bien me transmettre pour d’éventuelles demandes de rectifications un projet de PV avant la diffusion des convocations au prochain conseil. Bien que le secrétaire de séance m’ait assuré avoir relayé mes demandes, notamment auprès du DGS de notre commune, nul PV provisoire ne m’a été transmis et je constate que la retranscription de mes propos est particulièrement problématique, surtout à l’égard d’une affaire faisant l’objet d’un dépôt de plainte en diffamation en cours. Dans ce contexte, voici l’ensemble de mes demandes de rectifications :

En page 12, au niveau de la délibération sur la subvention au Maroc, nous demandons l’ajout du texte de l’intervention qui a été faite : « Joachim Rams pense que c’est également le cas de ses collègues d’opposition, son groupe soutient sans réserve l’attribution de cette subvention de solidarité au Maroc à la suite du désastreux séisme qu’il a subi. »

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En haut de la page 17, au niveau de « Joachim Rams souhaite prendre la parole » remplacer ce texte par « Joachim Rams intervient pour indiquer à M. le maire qu’il a été entrainé dans cette affaire des 80 dB et demande avec insistance à plusieurs reprises un droit de réponse. »

Au milieu de la page 19, après le premier tiret se terminant par « ...nous venons longuement d’en parler », ajouter les échanges entre Joachim Rams et M. le maire : « Joachim Rams interrompt M. le maire, en s’écriant « sauf la menace sur ma vie M. le maire, je suis menacé de mort dans cette affaire... M. le maire l’interrompt et dit « moi aussi », Joachim Rams poursuit, eh bien alors, donnez-moi la parole M. le maire, donnez-moi la parole en réponse à ce qui a été dit... M. le maire l’interrompt de nouveau en lui assurant « vous allez l’avoir ».

En haut de la page 21, il est écrit : « Joachim Rams précise qu’il peut retirer sa plainte du moment que la publication est retirée de Facebook ou bien s’ils font des excuses publiques. »

Il faut absolument remplacer le choix alternatif « ou bien » par la conjonction « et » comme je l’avais énoncé, les 2 conditions sont forcément simultanément nécessaires.

Comme le prévoit le règlement intérieur chacune des demandes de rectification doit faire l’objet d’un avis émis par le conseil. Cet aspect est particulièrement important sur l’ensemble des points évoqués et absolument indispensable sur le point précis du remplacement de l’alternative « ou bien » par la double condition « et » susceptible d’entrainer le retrait de ma plainte. Dans le respect du règlement intérieur, chaque conseiller doit se déterminer de façon classique sur les énoncés de M. le maire « qui est pour..., qui s’abstient..., qui est contre... ».

Dans le contexte d’une plainte pour diffamation, lors de cette séance du présent conseil municipal, il serait gravissime que soit imputé à l’élu que je suis, le contraire de propos qui ont été tenus.

Je compte sur la compréhension de tous. Merci. »

Pierre MAUMÉJEAN demande pour information du conseil municipal si c’est une plainte en diffamation ou en menaces de mort ?

Joachim RAMS répond « moi je n’ai fait que diffamation, je l’étendrai peut-être, moi en fait j’ai été cité alors que franchement je n’ai jamais évoqué les questions de nuisances sonores, je ne me suis jamais promené avec un sonomètre en ville pour traquer. Alors voyez M. le maire je vais ajouter vous m’en donné l’occasion, j’ai beaucoup filmé pendant la fête votive et notamment une fois une peña qui était juste devant un groupe où se trouvait le dénommé AF et il m’a vu et je l’ai entendu dire, j’étais 3 mètres derrière lui, ce gars-là c’est ce lui qui pendant les fêtes fait le tour de la ville pour mesurer le bruit. Je l’ai entendu dire, encore là pendant le fête votive M. le maire. Donc franchement des excuses publiques comme l’a été l’annonce fausse de mon implication sur ce sujet-là, alors bien sur ce qui est gravissime et qui vous implique vous mon frère et moi, c’est qu’il y avait « menace de mort » et les noms ont été cités dans ce contexte-là, donc c’est effectivement très important. »

Pierre MAUMÉJEAN explique qu’il lui semblait qu’au dernier conseil il parlait plutôt des menaces de mort que de diffamation, c’est pour ça qu’il s’est permis de lui faire préciser l’objet de sa plainte. Plainte pour laquelle il n’a bien sûr, rien à dire et rien à ajouter.

En ce qui concerne son intervention, il explique avoir échangé avec M. CAMPOS, secrétaire de la précédente séance et rappelle que M. RAMS lui a affirmé qu’en tant que Maire, le droit l’empêchait d’intervenir à quelques niveaux que ce soit sur la rédaction ou bien la modification du procès-verbal. Il s’en tient donc à cela et va laisser la parole à M. CAMPOS. Il se permet seulement de rappeler une nouvelle fois les déclarations de son Président de Groupe lorsqu’il était Maire : « pour la bonne marche

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des conseils municipaux, je demande que les modifications apportées par les élus ne portent que sur les votes ou les contre-sens... et sue si les élus ne se plient pas à cette règle, c’est lui le Maire qui selon la loi (il a bien dit selon la loi) c’est lui, le Maire, qui préparera les extraits des séances et qu’on fonctionnera comma ça ! » et d’ajouter « je ne veux pas que les élus parasitent les séances, c’est moi qui tranche ». Monsieur le Conseiller Municipal, vous êtes donc en complète contradiction avec votre Président de Groupe. Il donne la parole à M. CAMPOS.

Jean-Claude CAMPOS explique que dans toutes les communes de France c’est un fonctionnaire territorial qui a la charge de la rédaction du procès-verbal et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce n’est pas le métier de l’élu qui est désigné secrétaire de séance et puis il devrait prendre des notes et participer aux débats en même temps. Il serait juge et parti, ce n’est pas possible. Il confirme s’être entretenu avec M. RAMS au téléphone. Lors de cet appel M. CAMPOS lui a demandé si le compte-rendu était arrivé dans les délais, c’est le cas, donc il n’y a pas vice de forme sur ce point-là. Ensuite, il lui a expliqué qu’afin de sécuriser son intervention, il suffisait de l’écrire et de la remettre le soir même au secrétariat. Il peut y avoir débat sur cette prise de parole, et lorsque les conseillers reçoivent le pv, ils peuvent faire des demandes de modifications chacun sur leurs propres interventions.

Concernant l’affaire des 80 Db, il condamne toutes formes de violences et il a été surpris de la violence qui semblait surgir sur ce sujet.

Joachim RAMS indique : « M. le maire, en ce qui concerne le passé qu’il vous arrive de rappeler, Cédric Bonato est absent, il ne peut pas donc s’en défendre et moi j’ai la chance et je l’ai toujours dit depuis mon implication dans les municipales ici, j’ai la chance d’être vierge du passé, c’est-à-dire du passif. C’est-à- dire qu’effectivement il y a eu un tas de pratiques dans le passé dont les uns e les autres se plaignent, ce n’est pas mon sujet, moi à chaque fois j’essaye d’être clair...

Jean-Claude, dans mes interventions concernant la responsabilité d’un secrétaire de séance, j’ai toujours dit ce qu’est la loi, c’est-à-dire qu’il a tout à fait le droit, je rajouterais même le devoir, de le sous-traiter. Donc là-dessus je n’ai absolument aucun problème, c’est bien comme ça que cela doit se faire. Par contre il me semble qu’il convient qu’un secrétaire à minima lui, relise le document ? Ça aurait débugué dans le passé des erreurs que j’ai signalées et qui étaient grotesques. Il est arrivé dans le passé que l’on ait des erreurs inconcevables, c’est-à-dire, donc personne n’avait relu. Donc c’est le minimum que devrait assurer le secrétaire de séance. Alors, tu me dis qu’il est normal que depuis longtemps les secrétaires de séance ne soient que des prête-noms de papier... Cela ne me générerait pas si malgré tout on était attentif au peu de chose que je demande. C’est-à-dire que le rôle que ne veut pas jouer le secrétaire de séance, moi je veux bien le jouer, bien sûr pour mes interventions et comme j’ai eu l’habitude de lire des contrats et des dizaines de contrats toute ma vie, lorsque je vois quelque chose qui cloche je le signale, après vous acceptez ou pas de le modifier ? Ça s’est produit comme ça pendant un an, ça a fonctionné remarquablement. Pourquoi a-t-on changé, je n’en sais rien, mais franchement c’est dommage. Donc moi je veux apporter ma pierre à l’édifice, des pierres utiles. La guéguerre majorité/opposition ce n’est pas du tout ce qui m’intéresse. Je ne demande pas la lune quoi ! Ceci étant, donc, le point principal ici c’est votre agrément que je sollicite sur l’ensemble des modifications, des demandes de rectifications que je formule. »

Pierre MAUMÉJEAN répond qu’il ne sait pas s’il est l’homme du passif ou du passé, formule empruntée à un vieux débat télévisé, mais il tient à dire qu’il n’a aucun grief contre M. BONATO qu’il respecte. Il reprend simplement les propos que ce dernier a tenu lors de précédents conseils municipaux et attire son attention sur la contradiction des propos qu’il tient.

Dans le cadre de son dépôt de plainte, si jamais il apparaissait que « et » ou « ou bien » soit vraiment d’une importance capitale dans ce dossier traité par la justice, il donne sa parole qu’il ira témoigner sur le fait que ce soir, M. RAMS a signalé devant le conseil municipal que ce n’était pas une condition ou une autre, mais bien une condition et une autre.

Joachim RAMS intervient : « M. le maire, moi je ne peux pas laisser passer ça, je l’ai dit à Jean-Claude

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Campos. Il m’a dit que ma position dans ce cas-là c’était en fait de faire du chantage, moi ma position c’est de dire que je préfère prévenir que guérir, je ne veux pas que l’on me reproche comme ça a été reproché à mon frère, il est allé jusqu’à chez le procureur de la république, la préfecture, il a remué tout le monde... Mais vous n’entendez pas, vous êtes sourds, vous êtes monobloc. Donc je vous dis, ce que je demande là ce n’est pas la lune. Je suis forcé si vous n’acceptez pas les modifications d’aller en préfecture. Qu’est-ce que l’on a gagné à cela ? Notre linge sale, lavons-le en famille, ici, ce n’est pas facile, mais faisons l’impossible pour que ça le devienne. »

Pierre MAUMÉJEAN lui répond qu’il ne sait pas si son frère est allé en Préfecture, au Procureur de la République ou jusqu’à l’Élysée mais ça n’a strictement aucune importance sur le débat qui est mené ici. Il réaffirme que si besoin il ira témoigner pour cette histoire de « ou bien, et ».

Plus personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Approbation du procès-verbal du 18/09/2023

Pour : 24 Groupe Majoritaire, S. PIGNAN

Contre : 4 C. VANDERBISTE, O. BERTRAND, J. RAMS, C. BONATO

Abstention : 0 Néant

Avant de clore cette affaire, Pierre MAUMÉJEAN se permet de faire remarquer son étonnement quant à l’utilisation du mot « chantage » par Jean-Claude CAMPOS.

Jean-Claude CAMPOS souhaite justement revenir là-dessus. Il n’a pas employé le mot « chantage » mais le mot « ultimatum ». Ce n’est pas la première fois que M. RAMS fait une proposition assortie d’un ultimatum, « si vous ne répondez pas dans les 24h, je ferais ceci, je déciderai cela ». Il ne trouve pas cela très élégant et pense qu’il pourrait s’en passer.

Joachim RAMS intervient et dit : « Jean-Claude je t’en prie, les donneurs de leçons, au niveau donc des insultes que j’ai pu subir ici, des dénigrements. »

Pierre MAUMÉJEAN demande à M. RAMS de donner la nature des insultes qu’il a subi et de la part de qui ?

Joachim RAMS ne répond pas.

Pierre MAUMÉJEAN lui repose la question

Joachim RAMS ne répond toujours pas.

Plus personne ne prenant la parole, il passe à l’affaire suivante.

AFFAIRE N°02

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA CAMARGUE GARDOISE (SAGE) Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 7

Il est rappelé au conseil municipal que la commune d’Aigues-Mortes est membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui assure le pilotage du SAGE Camargue Gardoise, désormais mis en œuvre. La composition de la CLE date du 17 novembre 2017 et, conformément à l’articleR212-31 du Code de l’environnement, celle-ci doit être renouvelée au bout de six ans, pour l’ensemble de ses membres, soit le 17 novembre 2023.

Pour rappel, la CLE est composée de trois collèges distincts :

- Des représentants des collectivités territoriales et des établissement publics locaux ; - Des représentants des usagers ;

- Des représentants de l’État et de ses établissements publics.

Durant la séance du bureau de la CLE du 21 avril 2023, le président et les membres du bureau ont saisi l’opportunité d’engager la réflexion sur le renouvellement des membres au sein du bureau de la CLE avec les élus. Ce travail a permis d’identifier des pistes d’amélioration notamment l’intégration de nouveaux membres au sein des différents collèges, la suppression de plusieurs membres non actifs depuis quelques années et la fusion de structures.

Il a ainsi été décidé de :

- L’ajout du Syndicat des Riziculteurs de France et Filière au sein du collège des usagers ; - L’ajout du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Occitanie au sein du collège des usagers ; - L’intégration de l’association « Livre Généalogique de la Raço di Bioù » au sein du collège des usagers à la place de l’association des manadiers de race Camargue Gardoise qui a été dissoute.

Dans ce contexte, il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire pour la commune d’Aigues-Mortes au sein de la CLE du SAGE Camargue Gardoise.

Monsieur le Maire propose, pour représenter la commune d’Aigues-Mortes, de désigner M. Michel LEBLANC, Maire Adjoint.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 65

DG- Désignation d’un représentant titulaire

au sein de la C.L.E (Commission Locale de

l’Eau) du SAGE Camargue Gardoise (Schéma

d’Aménagement et de Gestion des Eaux de

la Camargue Gardoise)

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention :

0 Néant

AFFAIRE N°03

CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC LE CENTRE DE GESTION DU GARD

Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire Adjointe déléguée

Il est rappelé au conseil municipal que le centre de gestion, par délibération en date du 14 septembre

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 8

2023, a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités.

Ce service a notamment pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :

- d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

- en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié prévoit, en son article 5, l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre de gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, la santé, la sécurité et aux conditions de travail, il est opportun de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et de conclure la convention jointe en annexe.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels proposée par le Centre de Gestion du Gard ;

- D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document afférent à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Olivier BERTRAND s’interroge sur le fait que les documents présentés en annexe soient vierges.

Pierre MAUMÉJEAN laisse la parole à la Direction Générale pour la réponse.

Christophe BARONI répond que les documents ne peuvent pas être remplis et signés en amont puisque ce soir, on soumet à l’approbation du conseil le contenu de ces annexes. Ce n’est qu’après délibération qu’elles pourront être remplies et signées.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 66

DAJEP- Convention d’adhésion Service

Prévention des risques professionnels

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°04

CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION DU GARD

Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire Adjointe déléguée

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 9

Il est rappelé au conseil municipal que le Centre de Gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention permettent l’adhésion des communes au service de psychologie du travail du centre de gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et de conclure la convention jointe en annexe.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention d’adhésion au service de psychologie du travail proposée par le Centre de Gestion du Gard ;

- D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document afférent à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 67

DAJEP – Convention d’adhésion Service de

Psychologie du travail

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 05

ADHÉSION AU SERVICE PARTENARIAT CNRACL ET INVALIDITÉ AVEC LE CENTRE DE GESTION DU GARD Rapporteur : Marielle NEPOTY, Maire Adjointe déléguée

Il est rappelé au conseil municipal que la commune confie au Centre de Gestion, depuis de nombreuses années le traitement et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du Centre de Gestion pour des conseils en divers domaines (retraite, invalidité, validation de service, régularisation de services, établissement des droits, estimation de pension, information sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents...). Ces services font l’objet d’une convention avec le Centre de Gestion, jointe en annexe.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver la convention de Partenariat CNRACL et Invalidité proposée par le Centre de Gestion du Gard ;

- D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document afférent à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 10

Vote :

Délibération

2023-68

DAJEP –Convention d’adhésion au Service

Partenariat CNRACL et Invalidité

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 06

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Marielle NEPOTY, Adjointe au Maire déléguée

Afin de répondre aux besoins du service, il apparaît nécessaire de modifier le tableau des effectifs en procédant aux changements suivants :

Création de 19 postes :

4 Agents de Maîtrise principaux à TC

3 Adjoints techniques principaux de 1ère classe à TC

1 Attaché principal à TC

1 Adjoint administratif principal de 1ère classe à TC

2 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à TC

1 Brigadier-Chef principal à TC

1 ASEM principal de 1ère classe à TC

5 Adjoints d'animation principaux de 2ème classe à TC

1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe à TNC : 21h

Il est précisé que ces créations sont motivées par des avancements de grade bénéficiant à des agents en place et qu’elles seront suivies par des suppressions de postes libérés, après avis du Comité Social Territorial compétent, lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 69

DAJEP – Modification du tableau des

effectifs

Pour : 26 Groupe Majoritaire, J. RAMS, C. BONATO, S. PIGNAN

Contre : 2 C. VANDERBISTE, O. BERTRAND

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 07

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU GARD « SPL30 » – ANNÉE 2022. Rapporteur : M. Christian LAPISARDI, conseiller municipal délégué

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 11

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2223-1 et R2223-1 ; L1524-3 et L1524-5 alinéa 14 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2017 approuvant la participation de la commune à la SPL30 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 désignant Monsieur Christian LAPISARDI comme représentant de la collectivité au sein des Assemblées Générales de la SPL30 ; Vu les statuts de la SPL30 ;

Vu le rapport du Conseil d’Administration de la SPL30 en date du 11 septembre 2023 ;

Il est rappelé au Conseil que la commune d’Aigues-Mortes est devenue actionnaire de la SPL30 avec l’acquisition en juin 2017 d’une action à 100€ disposant ainsi d’une représentation au sein de la SPL30, par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Monsieur Christian LAPISARDI agissant en qualité de représentant de la collectivité à la SPL30 présente le rapport annuel des élus mandataires pour l’exercice 2022.

En effet, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a modifié l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément à cet article, un rapport est présenté devant l’assemblée délibérante par les représentants des collectivités territoriales exerçant les fonctions d’administrateur au sein de la SPL ou pour les collectivités non représentées directement au Conseil d’administration par le représentant au sein de l’Assemblée spéciale. Cet article est applicable aux SPL par renvoi de l'article L.1531-1 du CGCT. Lors de l’Assemblée Générale de la SPL 30 qui s’est tenue le 19 juin 2023, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport du conseil d’administration aux actionnaires ont été approuvés. Ces rapports comprennent l’ensemble des mentions prévues au décret no 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

L’objet de ce rapport est d’apporter une information complète sur la société de nature à assurer la transparence de son fonctionnement, de connaître sa situation économique et financière ainsi que les missions et activités menées par la société. Ce rapport permet également à la collectivité d’assurer son rôle de contrôle analogue à celui qui est exercé sur ses propres services.

Par conséquent il est présenté au Conseil Municipal la synthèse du rapport annuel 2022 de gouvernance d’entreprise du Conseil d’Administration de la SPL30, jointe en annexe, étant précisé que l’intégralité du document demeure consultable en Mairie.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- De prendre acte du rapport annuel du Conseil d’Administration de la SPL30.

- D’autoriser le Maire, ou son élu délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 70 Présentation du rapport annuel de la SPL30

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 12

AFFAIRE N° 08

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL 30 ET MODIFICATION DES STATUTS - AUTORISATION DONNÉE AU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ DE VOTER FAVORABLEMENT AUX RÉSOLUTIONS D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Rapporteur : M. Christian LAPISARDI, conseiller municipal délégué

Vu le Code de commerce et notamment les articles L2225-127 à L225-150 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-1 à L 1524-7 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2017 approuvant la participation de la commune à la SPL30 ;

Vu les statuts de la SPL30 ;

Vu le rapport du Conseil d’Administration de la SPL 30 en date du 11 septembre 2023 ;

Il est rappelé au Conseil que le Département du Gard et le Syndicat Mixte pour l’étude et la réalisation de l’aménagement du bois de Minteau à Calvisson ont créé en avril 2015 une Société Publique Locale dénommée SPL 30. Lors de sa constitution, il a été fait apport de la somme de 225 000 € en numéraire par les actionnaires fondateurs. Le capital social de la Société est divisé en 2 250 actions de 100 € chacune. Ce capital a été intégralement libéré.

De nouvelles collectivités ont souhaité participer à cette structure détenue exclusivement par des entités publiques et il a été procédé en 2017 à une modification de l’objet social afin de faire entrer les communes ou EPCI et ce, via la cession, par le Département ou le syndicat mixte, d’une action de 100 € sous réserve d’être agréées par le Conseil d’Administration de la SPL. L’entrée de nouveaux actionnaires à la SPL a permis de développer son activité en investissant des nouveaux champs d’intervention. La SPL compte à ce jour 37 actionnaires, dont le Département, 4 intercommunalités et 32 communes qui ont rejoint les actionnaires fondateurs, afin de bénéficier de l’expérience, des compétences et des moyens de cette structure pour l’étude et la réalisation de leurs projets de construction et d’aménagement. Le Département vient en effet de délibérer pour acquérir les actions du Syndicat Mixte du Bois de Minteau (en cours de dissolution) ; et de nouvelles collectivités gardoises continuent à demander à devenir actionnaire de la SPL30 pour bénéficier de son savoir-faire et de ses moyens. Une autre étape doit être enclenchée. En effet, dans le plan d’évolution stratégique adopté en mai 2023, il ressort la nécessité de consolider l’assise financière de la SPL30 par une augmentation de son capital. En effet, désormais la SPL intervient dans le cadre de concessions de travaux et/ou d’aménagement et au vu des perspectives de développement, il convient de disposer de fonds propres plus importants pour renforcer la capacité financière de portage en faveur de ses actionnaires exclusivement. Le Conseil d’Administration s’est prononcé sur le principe d’une augmentation de capital d'un montant nominal de 900 000 euros pour le porter de 225 000 euros à 1 125 000 euros par l'émission de 9 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune. Ces actions nouvelles seraient émises à un prix par action correspondant à leur valeur nominale. Cette augmentation se fera au profit d'actionnaires actuels ou nouveaux de la Société, jusqu'à concurrence de ce montant de 1 125 000 euros. Les actionnaires seront ainsi appelés à participer à cette augmentation de capital, à hauteur de leur droit préférentiel de souscription, ce dernier étant proportionnel à la part de capital qu’ils détiennent.

En application de l'article L 225-96 du code de commerce, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL est seule habilitée à modifier les statuts de la Société et acter l’augmentation de capital. Par ailleurs, le Conseil d’Administration propose également une modification de l’article relatif au Conseil d’Administration d’une part, pour tenir compte de la cession de l’intégralité des actions du Syndicat Mixte du Bois de Minteau au Département et, d’autre part, pour permettre l’évolution du nombre d’administrateurs dans la limite des dispositions de l’article L225-17 du code de commerce. En ce sens, l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales dispose : « A peine de nullité,

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 13

l’accord du représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement sur la modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une Société d’économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son Assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité. »

Ces dispositions sont également applicables aux Sociétés Publiques Locales et sont reprises par l’article 35 des statuts de la SPL30.

Par conséquent, à peine de nullité du vote du représentant de notre collectivité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, il convient d’approuver au préalable ces modifications. Le projet de résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire comprenant les modifications statutaires projetées est fourni et est annexé à la délibération qui sera prise.

Il y a donc lieu d’autoriser le représentant à participer au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- D’approuver la modification des statuts de la SPL 30 tels qu’annexé concernant :  L’article 6 relatif au capital social

 L’article 14 relatif au Conseil d’Administration.

- D’autoriser son représentant aux Assemblées Générales de la SPL30 à voter en faveur des résolutions concrétisant ce projet et donc les modifications et à signer les nouveaux statuts ainsi que la délégation par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration de l’organisation matérielle de l’augmentation de capital dans la limite de 900 000 d’euros. - D’autoriser Le Maire ou son élu délégué à signer tout acte utile à cet effet.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN rappelle que c’est la SPL 30 qui a accompagné la ville pour le projet du Pôle Constance, il demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 71 DF - Augmentation du capital de la SPL30

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 09

CIMETIERE - MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS

Rapporteur : M. Christian LAPISARDI, conseiller municipal délégué

Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans une réflexion globale sur la gestion de son cimetière dans la perspective, à la fois, d’améliorer les conditions d’accueil dans ce lieu, où l’atmosphère doit demeurer propice à la méditation et au recueillement tout en tenant compte des impératifs légaux mais aussi des contraintes d’espace qui sont une réalité à laquelle la commune se trouve confrontée. Parmi les mesures mises en œuvre, pour certaines déjà réalisées, il est rappelé notamment : - L’extension du cimetière qui devrait permettre d’accueillir, dans un espace aménagé et végétalisé, 78 nouveaux emplacements pour des concessions funéraires, dont 63 pour des caveaux 4 places et 15 pour des caveaux 2 places ;

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 14

- Le réaménagement de l’espace cinéraire, ainsi que du jardin du souvenir, dont l’aménagement paysager est en cours, qui a permis l’installation de 36 nouvelles cases colombarium, soit 12 cases de 4 urnes et 24 cases de 2 urnes ;

- La reprise des concessions funéraires en état d’abandon ou non renouvelées à échéance, qui ont conduit la commune à récupérer la propriété de plusieurs concessions, dont certaines bâties, maçonnées, voire recouvertes de granit et pouvant être revendues en l’état.

A ce jour, les conditions et modalités d’octroi des concessions, funéraires et cinéraires sont les suivantes :

Types de concessions Durée Tarif

Concessions funéraires de 1,80 x 2,50 ou 1,20 x 2,50 ou 2,50 x 3 m 50 ans 465€ Concessions cinéraires (dimensions extérieures largeur x profondeur x

hauteur en cm) 46x46x40 ou 50x55x40 ou 30x46x32

30 ans 775€

Il convient d’adapter ces conditions aux mesures récemment mises en œuvre par la commune pour tenir compte des caractéristiques et dimensions des emplacements pouvant être nouvellement concédés tout en répondant aux impératifs tenant à une gestion efficiente et pérenne des espaces, contraints, dédiés au cimetière. Les conditions proposées sont les suivantes :

Types de concessions Durée Tarif

Case de columbarium pouvant contenir 3/4 urnes

dimensions intérieures largeur x profondeur x hauteur en cm :

colonnes E et F (44 x45x40)

colonne G (40x43 à 51x35)

30 ans 1100€

Case de columbarium (autres)

dimensions intérieures largeur x profondeur x hauteur en cm : colonne A

(31x40x30)

colonne B (25x40x35)

colonnes C et D (22x44x30)

colonnes H et I (40x19 à 28x35)

30 ans 700€

Concession funéraire (petite)

1,80 x 2,50 m ou 1,20 x 2,50 m ou 1,50 x 2,70 m

30 ans 400€

Concession funéraire (grande)

2,50 x 3 m ou 2 x 2,70 m

30 ans 465€

Caveau bâti maçonné 800€

Caveau bâti maçonné et recouvert de granit 1200€

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER les conditions d’octroi des concessions, funéraires et cinéraires, précitées ; - DE DIRE tout acte administratif, relatif au même objet, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire ;

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Joachim RAMS fait la déclaration suivante : « Les augmentations tarifaires proposées sont fortes et pénalisantes pour les vielles familles aigues-mortaises.

Ceci étant, nous avons besoin de clarifications sur l’application des tarifs qui sont proposés :

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 15

- Est-ce que l’ensemble des lignes tarifaires s’applique tant aux acquisitions initiales qu’aux renouvellements ?

- A quoi correspondent les 2 lignes caveau bâti qui n’existaient pas dans les tarifs actuels ?

- Pour quelle raison le fait de recouvrir de granit un caveau en augmente le prix de 400 €, l’occupation au sol demeurant comparable ? Cette discrimination tarifaire est-elle administrativement et fiscalement possible ?

- Serait-on exonéré du supplément de 400 € si l’on optait pour du marbre ou tout autre revêtement ?

- Est-ce que les prix des concessions funéraires et des caveaux bâtis s’additionnent ?

- Qu’en est-il des concessions à perpétuité acquises dans le plus ancien cimetière ?

- Quelle serait la date d’application des nouveaux tarifs ?

- Ne devrait-on pas envisager une date d’application différée d’au moins 6 mois pour permettre à tous ceux qui seraient proches du paiement d’une concession de pouvoir le faire aux tarifs actuels ?

Sur les tarifs, en tout état de cause, le simple fait de ramener la durée des concessions de 50 à 30 ans, génère pour un même prix, par exemple celui de 465 € une augmentation de 67%.

Même si nous savons bien que d’autres communes ont des tarifs plus élevés et que nos places disponibles sont limitées, nous considérons que les augmentations sont trop fortes.

Notre commune s’honorerait à maintenir des conditions des plus raisonnables pour que les familles aigues-mortaises puissent durablement honorer leurs défunts dans des conditions funéraires et cinéraires bonnes.

Dans le cadre du maintien de ces conditions, le groupe Le revivre ne saurait soutenir une telle évolution tarifaire et donc nous voterions contre.

Pierre MAUMÉJEAN demande à M. LAPISARDI de faire une réponse écrite à M. RAMS car il y a trop de cas et de sous-cas. Il demande si quelqu’un d’autre à des questions.

Olivier BERTRAND explique que sa question sera plus simple. Il a reçu un courrier de la maire pour le renouvellement de concession de son caveau familial. Dans le cas de figure présenté, il souhaite savoir quel va en être le coût ?

Pierre MAUMÉJEAN ajoute qu’après un post sur les réseaux sociaux, les administrés s’étonnent que pour des travaux il faut faire une demande à la mairie. Il rappelle que les concessions restent la propriété de la mairie, que parfois des travaux ont été entrepris et allaient à l’encontre du respect que l’on doit à nos défunts, c’est pour éviter ce genre de désagréments qu’il suffit de faire une demande à la mairie pour avoir une autorisation de travaux. Cette information fera désormais l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information du cimetière.

Joachim RAMS fait la demande suivante pour un administré : « au niveau du jardin du souvenir, est-il obligatoire de demander une autorisation à la mairie pour répandre les cendres ? »

Christian LAPISARDI lui répond qu’effectivement on ne peut pas disperser les cendres sans autorisation. Il en profite pour annoncer qu’un projet de végétalisation est en cours pour rendre le lieu plus propice au recueillement.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 16

Vote :

Délibération

2023- 72

CIMETIÈRE - Modification des conditions et

tarifs des concessions

Pour : 26

Groupe Majoritaire, C.

VANDERBISTE, O. BERTRAND, S.

PIGNAN

Contre : 2 J. RAMS, C. BONATO

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 10

ADHÉSION DE LA COMMUNE À L’ASSOCIATION « LA CAMARGUE À L’UNESCO » Rapporteur : Maguelone CHAREYRE, conseillère municipale déléguée.

Il est indiqué au conseil municipal que l’Association « La Camargue à l’Unesco » a sollicité l’adhésion de la commune pour participer à son action de soutien dans le but de promouvoir et de concourir à l’inscription de la Camargue et du Delta du Rhône dans toutes ses dimensions environnementales et socio- économiques au sein des réseaux Man and Biosphère (MAB) et au patrimoine mondial de l’Unesco.

L’action de cette association favorise ainsi :

- Le soutien aux actions de la Réserve de biosphère MAB de Camargue – Delta du Rhône et des structures gestionnaires (Parc naturel régional de Camargue et Syndicat Mixte de protection et de gestion de la Camargue),

- Les démarches en cours d’inscription au patrimoine commun immatériel de l’Unesco de cultures et coutumes camarguaises,

- Une démarche de classement de la Réserve de Biosphère MAB de Camargue au Patrimoine Mondial de l’Unesco,

- L’implication des jeunes générations dans cette démarche.

En outre, l’association promouvra les démarches interrégionales de gestion et de conservation du patrimoine naturel et culturel à l’échelle de la Camargue géomorphologique et veillera à la prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) dans les politiques publiques en Camargue.

Il est précisé que cette adhésion prévoit le règlement d’une cotisation annuelle d’un montant de 10 €.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’approuver l'adhésion de la commune à l’Association « La Camargue à l’Unesco » et le règlement de chaque cotisation annuelle qui sera due en conséquence ;

- de désigner M. le Maire et ses élus délégués pour représenter la Ville d’Aigues-Mortes au sein de l’association ;

- d'autoriser le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette affaire ;

Le conseil municipal est invité à délibérer

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 17

Délibération

2023- 73

DF - Adhésion à l’« Association de la

Camargue à l’UNESCO »

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 11

APPROBATION DE L’AVENANT DU CONTRAT BOURG-CENTRE OCCITANIE POUR LA PÉRIODE 2022-2028 Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Pierre MAUMÉJEAN informe l’assemblée que Marielle NEPOTY ne participera ni au débat, ni au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal- Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027

Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat

Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028

Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial

Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040

Vu le contrat Bourg Centre de la Commune d’Aigues-Mortes, signé le 13 mars 2020, Vu la délibération n° CP/2022-12/12.12 de la Commission Permanente du 16/12/2022 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Vidourle Camargue pour la période 2022-2028

Sont positionnés comme signataires en sus de la Région et de la commune d’Aigues-Mortes et la Communauté de Communes Terre de Camargue,

Il est rappelé au conseil municipal qu’en 2019, la commune d’Aigues-Mortes a décidé de s’engager au côté de la Région Occitanie dans la politique de développement et de valorisation Bourgs-Centres Occitanie. Le contrat Bourg-Centre a pour but d’engager de nouvelles politiques pour répondre aux besoins démographiques que connaît le territoire régional, promouvoir et soutenir le développement économique pourvoyeur d’emplois durables et préserver la qualité de vie de l’ensemble de la population. Considérant la politique de développement et de valorisation Bourgs-Centres Occitanie, la commune d’Aigues-Mortes souhaite continuer de s’engager auprès de la Région et de ses partenaires via la conclusion d’un avenant au contrat cadre de 2020. Cet avenant, dont le projet est joint en annexe, porte sur la période 2024-2028 et permet de mieux flécher les projets de la commune, les priorités et les axes de cohésion partenarial entre la commune, la Région et les différentes parties prenantes. Cet avenant vise à soutenir l’investissement public local dans le but de répondre aux enjeux économiques et sociaux des territoires ruraux et périurbains et renforcer l’attractivité des territoires afin de répondre

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 18

aux attentes des populations en matière de cadre de vie, mobilité, environnement, logement, accès au service et à l’emploi.

Il rentre dans le cadre d’une démarche transversale de de développement durable, transition écologique, énergétique et mobilité douce. Il prend en compte les thématiques suivantes : - Amélioration des déplacements et de l’accessibilité tous modes confondus - Optimisation des atouts historiques, urbains et paysagers et des avantages liés à la présence de l’eau

- Confortement du rôle d’Aigues-Mortes pour son bassin de vie

Il est rappelé enfin que la conclusion de ce contrat est de nature à faciliter la mobilisation des aides publiques pour la mise en œuvre du programme de développement et de valorisation présenté ci- dessus.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’avenant du contrat Bourg-Centre Occitanie d’Aigues-Mortes dont le projet est joint en annexe ;

- D’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Joachim RAMS fait l’intervention suivante : « Le contrat cadre de 2020 pour la période de 2018 à 2021 faisait apparaitre 18 projets se répartissant comme suit : 8 sont reportés, 7 sont en cours et 3 seulement ont été achevés en 2022.

Parmi les projets reportés, comment se fait-il que les 2 projets de création de logements sociaux, « maison de partage » et « dans le quartier du bosquet » ne figurent pas dans les projets de l’avenant ?

Le projet d’avenant qui est censé permettre de mieux flécher les projets de la commune et ses priorités porte désormais sur le nombre impressionnant de 29 projets sur 6 ans de 2022 à 2028, enjambant les prochaines municipales.

Bien entendu, un contrat Bourg-Centre est, en soi, une très bonne chose et nous l’approuverions s’il ne comportait pas des choix de projets qui soient totalement irrecevables dans l’intérêt de notre commune et bien entendu des aigues-mortais.

Parmi les 29 projets listés page 18, le plus inconcevable est le projet 3.1.1 désigné « Création de l’écoquartier du Mas d’Avon – logements sociaux ».

Curieusement l’action 3.1 « créer des logements sociaux » ne comporte qu’un seul projet celui du mas d’Avon où serait pourtant prévu seulement 30% de logements sociaux.

En réalité, il s’agit donc d’un programme immobilier classique comportant surtout 70% de logements de standing classique et l’on sait que les contraintes qui vont s’imposer dans le secteur conduisent à des logements qui ne seront pas abordables aux jeunes actifs de la commune, rien de social dans tout ça.

Pour quelles raisons les projets « maison de partage » et « dans le secteur du bosquet le projet à 100% de logements sociaux de « Un Toit Pour Tous », sont-ils désormais totalement écartés ? Alors qu’ils figuraient comme dit précédemment dans le contrat initial.

Créer des logements sociaux est un leitmotiv pour justifier une insensée urbanisation au mas d’Avon, mais pour quelles raisons ?

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 19

- Pour quelles raisons, le programme du triangle de la gare prend-il des années à se réaliser ?

- Pour quelles raisons, reporte-t-on à perpète les possibilités « maison de partage » et « les logements sociaux au bosquet »

- Pour quelles raisons n’a-t-on pas préempté les terrains acquis par des promoteurs immobiliers, ceux de Kaufmann & Broad, de INTI / BMCT, de GGL et de FDI Promotion que j’ai découvert récemment pour des logements du programme désigné l’Elégante livrables en 2026, à moins qu’il s’agisse en fait d’une partie du programme du triangle de la gare M. le maire. En tous cas, c’est en commercialisation sur les sites, le bon coin, se loger... Avec des prix très attractifs d’ailleurs, ce qui est très intéressant !

Et voici comment faire en sorte qu’une seule issue « le mas d’Avon » soit présentée comme étant possible !

Dans tout cela, il est perdu de vue :

- Que la législation et toutes les règlementations actuelles n’autorisent plus la faculté de constructions immobilières nouvelles dans une zone non urbanisée située en extension urbaine soumise à aléas forts de submersion marine.

- Que l’on ne peut que s’interdire de toucher à l’espace naturel du mas d’Avon qui est soumis aux diverses protections dont Natura 2000 et ZNIEFF, et qui devrait être déclaré espace protégé dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial de notre Terre de Camargue.

En effet, cet espace est un superbe poumon vert à nos portes :

- Il est riche d’une flore dont Peupliers noirs, Peupliers blancs, Pins parasols centenaires, Acacias, Chênes pubescent, Oliviers de Bohème, Ormes, Bouleaux, Figuiers, Orchidées, Tamaris, Cyprès, Sansouire avec plantes halophytes, Salicornes, Saladelles de Vaugirard...

- Il est également riche d’une biodiversité faunistique à protéger dont Tortues Cistudes avec zone de ponte et d’hibernation, Chauves-souris grand Rhinolophe avec zones de nidification, de Rapaces, Faucons crécerelles, Chouettes, Buses, Pigeons ramiers, Loriots, Rossignols Philomèle, Pies bavardes, Batraciens très rares, crapauds calamites, couleuvres, Tarentes...

Bien entendu, nous devons aussi tenir compte du besoin de préservation de possibilités de pâturages pour nos chevaux camarguais, d’un espace d’accueil pour les chats libres et d’un vaste secteur qui doit demeurer disponible pour nos traditions camarguaises.

Par ailleurs, M. le maire pourriez-vous nous expliquer l’indication portée dans la fiche d’action « Ce projet permettrait à la commune de maintenir son niveau démographique actuel » ? Car, comment concevoir que soient créés des centaines de logements, dont 30% sociaux, sans que cela conduise à l’augmentation de la population de la commune ?

Il va s’agir en fait, d’une vaste opération immobilière destinée à servir massivement l’accroissement du nombre de résidences secondaires, de logements pour les locations touristiques et d’installations de davantage de retraités dans notre belle cité conduisant ainsi à un vieillissement accru de la population.

Pour notre groupe, tout comme pour les plus de 300 aigues-mortais, qui sont d’ores et déjà membres du collectif citoyen « T’es du mas d’Avon sans béton », envisager de bétonner le secteur du mas d’Avon est absolument rédhibitoire.

De ce fait, M. le maire nous ne saurions approuver l’avenant à un contrat qui envisage une urbanisation de l’espace naturel du mas d’Avon et saurions gré à ceux qui partagent notre point de vue de s’exprimer, tout comme nous, et d’exprimer un vote contre. »

Pierre MAUMÉJEAN demande à M. RAMS de faire passer l’intégralité de cette intervention au secrétaire de séance pour que lors de la retranscription il ne manque aucun mot. Il tient à avoir ce soir l’entièreté

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 20

de ce qu’il vient de dire. Il précise que s’il refuse cela, il ne faudra pas lui opposer après et ne pas dire lors du prochain conseil qu’il fallait ajouter ceci ou bien enlever cela. Il estime que les propos qu’il tient sont très graves et que M. RAMS parle sans savoir. Il demande à M. RAMS comment il peut à nouveau poser la question du nombre de logements à construire sur la commune. Il a répondu à cette question 10 fois, c’est le SCOT, qui est un organisme administratif, qui le décide. Il est chargé de définir pour chaque commune de son secteur le nombre d’hectares destinés à l’urbanisation et le nombre de logements qui sont nécessaire au maintien d’une population stabilisée sur les 15 à 20 ans à venir. Le SCOT nous dit qu’il faut produire 53 logements par an et arriver à avoir une production de 600 à 800 logements sur les 15 ans à venir afin de maintenir notre population à son niveau actuel. Il invite M. RAMS à questionner le SCOT sur ces chiffres. M. RAMS indique que seulement 3 projets ont été achevés, M. le Maire trouve que c’est déjà bien. Concernant l’Élégante, il s’agit bien du projet du Triangle de la Gare. Ce projet comporte d’ailleurs 100 % de logements sociaux. Ensuite pour parler des petites « bêtes » et petites fleurs qui sont au Mas d’Avon il lui conseille d’en discuter avec le DR PELISSIER qui est intarissable sur le sujet. Il rappelle à M. RAMS que le projet du Mas d’Avon n’étant toujours pas déterminé, il ne sait pas comment il fait pour en connaitre le contenu... Il doit être Mme « IRMA »... Il a déjà expliqué plusieurs fois en séance du conseil municipal que le projet n’est pas arrêté pour le moment. Il redemande à M. RAMS de faire passer l’intégralité de son intervention pour ne pas en perdre une miette, car il sera mis fin à ses contractions dans pas longtemps. Il donne la parole à M. BERTRAND qui souhaite intervenir.

Olivier BERTRAND souhaite poser une question technique. M. le Maire vient de demander à M. RAMS de transmettre ce soir son intervention, il souhaite savoir si au niveau du conseil municipal un enregistrement est fait ou si le contenu du conseil est pris par une personne en sténo.

Pierre MAUMÉJEAN confirme qu’il y a bien un enregistrement, sauf que M. RAMS fait passer le lendemain, 3 jours après ou parfois plus tard encore, un texte écrit qu’il nous demande d’intégrer au pv. Donc pour la rédaction du pv, c’est ce soir qu’il doit faire passer son texte et pas plusieurs jours après, lorsqu’il l’aura peut-être modifié, sans lui faire de procès d’intention. Il peut y avoir des défauts d’enregistrements parfois, si M. RAMS veut être sur qu’il n’y aura aucune omission, ni modification de ses propos il réitère son invitation à faire passer son texte ce soir. Le secrétaire veillera, si l’enregistrement le permet, que le pv soit au mot et à la virgule près.

Joachim RAMS intervient et indique : « se moquer sans arrêt, dénigrer... ça ne sont pas des insultes, je suis d’accord M. le maire, c’est à la frontière. M. le maire, sur le projet tel que je l’évoque, je ne l’ai pas inventé bien évidemment. Je le tiens d’un document qui faisait partie du dossier PPRI que je vous avais demandé et dont vous m’aviez refusé l’accès et qui m’avait été remis par la DDTM. C’est donc un document officiel qui a contribué à ce que le PPRI soit adopté M. le maire. Par contre, qu’aujourd’hui il y ait des changements envisagés, mais je le conçois totalement, d’autant que vous avez évoqué le SCOT et le peu que j’ai pu lire du SCOT, il n’y a 12 ha seulement d’urbanisables de prévus sur Terre de Camargue. Donc nos 16 ha au mas d’Avon ça pose déjà un problème à ce niveau-là. Donc, c’est peut-être pour ça que l’arrêté du PLU n’est pas intervenu encore, vous avez sûrement à travailler sur le projet pour qu’il rentre dans le cadre du SCOT ou d’autres contraintes, je suis d’accord M. le maire. N’empêche que, ne me traitez pas de menteur, d’inventeur, je le tiens d’un projet que je peux vous faire parvenir ce soir. Par ailleurs, M. le maire sur l’histoire de l’écoquartier, parce que moi je suis sceptique. C’est un label national l’écoquartier M. le maire. Pour obtenir ce label, il y a un questionnaire de 50 questions qui vous a été posé, vous l’avez renseigné, je vous ai demandé les documents administratifs correspondants, il y a de ça déjà plusieurs mois, la CADA a émis un avis favorable pour la fourniture de ces documents. M. le maire, vous les retenez, ce n’est pas normal, vous pratiquez une opacité qui n’est pas tolérable ? Et ensuite, vous me critiquez parce que je ferais des erreurs énormes, donnez-moi les infos, donnez-moi la matière. Les comptes administratifs depuis 15 ans je vous les ai demandé, vous avez promis que vous me les donneriez, je ne les ai toujours pas. M. le maire, la transparence s’il vous plait, je ne veux que ça. »

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 21

Pierre MAUMÉJEAN lui répond que son président de groupe doit disposer des comptes administratifs. S’il le faut ils lui seront transmis, ce ne sont pas des documents cachés, bien au contraire. Pour la CADA une réponse leur a été faite ainsi qu’à M. RAMS. On ne peut pas communiquer des documents dont on ne dispose pas. Cela fait sincèrement 2, 3, 4 fois qu’il explique que le projet dont il parle était un projet pilote présenté à la préfecture pour être en concordance avec les impératifs du SCOT. D’autres informations relatives à ce type de projets lui ont été transmises également lors du PADD. On restera toutefois sur les 53 logements à produire chaque année comme demandé par le SCOT. Pour les 12 ou 16 Ha il est estime que c’est pinailler. Ce qui est sûr, c’est qu’aujourd’hui la mairie n’est pas en capacité de dire ce qui va se faire au Mas d’Avon le projet n’étant pas décidé. Il rappelle que le but du projet pilote et de servir de base de réflexion, d’études, avec les divers acteurs concernés, préfecture, région, ...

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote en rappelant que Mme Marielle NEPOTY ne prendra pas part à celui-ci.

Vote :

Délibération

2023- 74

Approbation de l’avenant du contrat Bourg-

Centre Occitanie pour la période de 2022-

2028.

Pour : 23 Groupe Majoritaire, S. PIGNAN

Contre : 4 J. RAMS, C. BONATO, C. VANDERBISTE, O. BERTRAND

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N° 12

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « SOCIÉTÉ HISTOIRE & ARCHÉOLOGIE »

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Maire-Adjoint délégué

Il est rappelé au conseil municipal qu’en début d’année, à travers l’attribution de subventions aux

associations, la commune exprime sa volonté d’accompagner les associations locales dans la mise en

œuvre et la réalisation de leurs projets en soutenant leurs actions sur le plan financier, logistique et

technique.

La Société Histoire & Archéologie vient de transmettre à la commune les documents permettant

l’instruction de leur demande d’attribution de subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver le montant de cette subvention exceptionnelle,

- D’autoriser le versement de cette subvention de 500 € telle que présentée,

- D’autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout acte afférant à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération Pour : 28 Unanimité

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 22

2023- 75 DF – Subvention exceptionnelle « Société

Histoire et Archéologie »

Contre : 0 Néant

Abstention : 0 Néant

AFFAIRE N°13

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION GRAND ÉCRAN POUR TOUS (AGEPT) Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué

Il est rappelé au conseil municipal que, depuis de nombreuses années, l'Association Grand Ecran Pour Tous (AGEPT) et le Centre Socioculturel Marie Durand travaillent conjointement sur différents projets. Ce partenariat illustre la volonté de promouvoir la culture et les arts au sein de notre commune et de renforcer les liens entre les acteurs locaux en faveur d’une politique culturelle dynamique et intergénérationnelle.

Aussi, c’est dans le cadre de cette étroite collaboration qu’un projet de réalisation d'un court métrage a été initié. Ce projet s'inscrit naturellement dans la continuité des ateliers d'éducation à l'image mis en place sur la commune.

Ce projet de court métrage a pour finalité d’être projeté lors du festival Ecran libre 2023 et ainsi d’enrichir la programmation de cet événement culturel d'envergure.

C’est au titre de ce partenariat privilégié, et afin de concrétiser ce projet, que l’association AGEPT sollicite une subvention exceptionnelle de 1000 euros. Cette subvention a donc vocation à soutenir ce projet, dont le but est de favoriser et développer la participation citoyenne, tout en renforçant le lien social et culturel au sein de la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’attribution, à titre exceptionnel, d’une subvention d’un montant de 1000 € à l’association Grand Ecran Pour Tous (AGEPT)

- D’autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette affaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer.

Débat :

Pierre MAUMÉJEAN demande s’il y a des questions ou observations.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Délibération

2023- 76 DF – Subvention exceptionnelle « AGEPT »

Pour : 28 Unanimité

Contre : 0 Néant

AFFAIRE N° 14

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 23

Conformément à la délégation de pouvoirs consentie par délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, M. le Maire présente les décisions prises depuis la séance précédente, dans les modalités prévues par les textes. Il rappelle que cette communication ne fait pas l’objet de débats ni d’un vote.

Il est rappelé que l’ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans leur intégralité sur le site de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/

Le Conseil Municipal

Vu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22

Prend acte des décisions municipales suivantes :

47 DECISION RELATIVE A LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES TEMPORAIRES DANS LE CIMETIÉRE COMMUNAL

48 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE BARUTEL époux LATAPIE 49 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE AILLET

50 RENOUVELLEMENT ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE TRAULLET 51 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE LEFEBVRE

52 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNÉRAIRE LOUCHE ÉPOUSE IDOUX

53 ATTRIBUTION DE CONCESSION CINÉRAIRE BERTRAND ÉPOUSE JACOB

54 ATTRIBUTION DE CONCESSION CINÉRAIRE CHAREYRE

55 ATTRIBUTION DE CONCESSION CINÉRAIRE TRAULLET

56 ATTRIBUTION DE CONCESSION CINÉRAIRE LETURC ÉPOUSE LUC

57 MISSION ACCOMPAGNEMENT ÉVOLUTION DU STATUT DE L'OFFICE DE TOURISME MUNICIPAL 58 MISSION ACCOMPAGNEMENT ÉVOLUTION DU STATUT DE L'OFFICE DE TOURISME MUNICIPAL ANNULE ET REMPLACE

59 MODIFICATION REGIE GÉNÉRALE D'AVANCE

60 MARCHÉ SUBSÉQUENT N°2 - ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE URBAINE POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ PARKING "CONSTANCE"

Vote :

Délibération

2023- 77

Compte-rendu des décisions prises par

délégation de pouvoir du Conseil municipal

au Maire

Cette communication ne fait pas

l’objet de débats ni d’un vote

AFFAIRE N° 15

INFORMATIONS ET QUESTIONS ORALES D’ACTUALITÉS

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

1 – DEUXIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE NOTRE DAME DES SABLONS

Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Adjoint au Maire délégué

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 24

« Construite autour du XIIIème siècle au cœur de la ville fortifié, l’église historique Notre Dame des Sablons

d’Aigues-Mortes fait partie des trésors architecturaux de la Camargue.

Elle attire chaque année un nombre impressionnant de visiteurs admiratifs de l’ensemble architectural

qu’elle forme avec les remparts, la Tour de Constance et l’ensemble de la ville.

Notre assemblée, consciente de trésor qu’elle possède, notamment du fait que ce bâtiment fait partie du

patrimoine communal, a engagé des travaux de grande ampleur pour assurer la pérennité de l’édifice.

Je rappelle qu’à ce sujet notre assemblée a voté à l’unanimité une somme de 700 000 € au BP 2023.

Aujourd’hui, le dossier instruit par la DRAC étant déclaré complet, les travaux intérieurs peuvent débuter.

Ces travaux concernent plusieurs lots, notamment la menuiserie bois et métallique, ainsi que les

miroiteries avec la création d’un accueil et d’une nouvelle sacristie.

Le lot électricité et éclairage devra aller de paire avec le travail de réfection des pierres de tailles.

Le lot charpente intérieure permettra de donner une homogénéité de teinte des plafonds.

La rénovation de la rosace (côté Rue Jean Jaurès) devra intervenir avant le remontage de l’orgue.

À rappeler que le lot chauffage et refroidissement par le sol a été abandonné. D’une part en raison d’une

remise à nu du sol alors que celui-ci se trouve en bon état, de l’incertitude, quant à l’efficacité des

systèmes, enfin le rapport existant entre le montant des travaux et la fréquence d’utilisation de cet

investissement.

Enfin concernant la restauration de l’orgue estimé à 197 000 €, nous trouvons la trace de celui-ci dès

l’année 1493, un nouvel instrument est installé en 1856 et rénové fin des années 60, il sera inauguré en

1973.

Concernant la remise en état de l’orgue, il faut rappeler que celle-ci ne participe pas aux investissements

prévus pour l‘édifice mais que les travaux et leur financement agissent en parallèle, avec un calendrier

commun notamment avec les risques liés à la poussière du chantier et le remontage de l’instrument.

Il était urgent de restaurer l’orgue de Notre Dame des Sablons abimé, car depuis des années, de chaleur

estivale, froid et humidité de l’hiver, avec des écarts thermiques profonds à cause du manque d’isolation

en toiture et d’aération. L’air salin a accéléré l’oxydation des pièces métalliques ainsi que les organes

pneumatiques et les éléments en cuir.

L’ensemble des travaux pourront être subventionnés par la DRAC, la Région, la Communauté de Commune

Terre de Camargue, les fonds FEDER, le département dans le cadre du contrat territorial, l’association du

Diocèse de Nîmes, la Fondation Patrimoine. »

Il ajoutera pour terminer que vu le contexte particulier avec la guerre en Ukraine, certains prestataires

acceptent de renégocier les devis mais que ce n’est pas toujours évident. Les prix ont fortement augmenté.

2 – LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE A LANCÉ LE PREMIER PLAN LOCAL D’HABITATION

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 25

Il en résulte qu’entre 2017 et 2022 les nouveaux logements sont répartis à 58 % dans la commune du Grau-

Du-Roi, à 25 % pour Saint Laurent d’Aigouze et seulement 17 % pour Aigues-Mortes.

À Aigues-Mortes on a construit 16 logements en moyenne depuis 2018, avec un pic de production de 41

en 2018, notamment dû à la réalisation d’un programme de 37 logements Rue de la Pinède. Depuis, le

rythme de construction a baissé à un niveau inférieur à 10 nouveaux logements l’an.

Les secteurs les plus tendus sont Aigues-Mortes et le Grau-Du-Roi, communes dans lesquelles il faudra

développer une offre accessible en termes de prix, avec de petits logements pour répondre aux besoins

des jeunes actifs, des familles à faibles revenus ou des personnes âgées.

Il conviendra de maîtriser le développement de l’offre locative sociale et de promouvoir l’accession sociale

et aidée à la propriété avec des logements financés par le PSLA (Prêt Social Location-Accession) et par le

Bail Réel Solidaire.

C’est bien l’axe sur lequel notre commune s’est engagée.

3 – TERRAIN AGERON

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Suite à l’acquisition du terrain AGERON dont nous sommes maintenant propriétaires, la CEREG va nous

accompagner sur ce dossier, il est prévu la destruction du hangar et la création d’un parking avec des

bornes de recharges électriques à vitesse rapide.

4 - ÉTUDES SUR LA RÉALISATION DU PEM (PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL) DE LA GARE

Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes

Les études sur la réalisation du PEM de la Garde se poursuivent avec dernièrement la réunion du Comité

Technique associant la Région, le Département, la Commune et la SNCF. Plusieurs scénarios vont être

étudiés. Ce projet s’inscrit dans la poursuite de l’augmentation de la desserte ferroviaire entre Nîmes et le

Grau-Du-Roi. Il est d’une importance évidente dans le cadre du développement des mobilités alternatives

à la voiture.

Pierre MAUMÉJEAN informe M. BERTRAND que concernant sa question relative au CCAS fera l’objet

d’une réponse lors du prochain Conseil d’administration de celui-ci.

Il lui laisse maintenant la parole pour sa question orale.

QUESTION ORALE DU GROUPE MON PARTI C’EST MA VILLE

Rapporteur Olivier BERTRAND

« Serait-il possible d'envisager pour la prochaine fête votive 2024, la mise en place de toilettes en quantité suffisante pour que les fêtards puissent uriner sans nuire aux riverains ? Pour éviter un problème d'hygiène et des tensions sur la fête alors que la responsabilité incombe uniquement à l'organisateur. »

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 26

Pierre MAUMÉJEAN fait la réponse suivante : M. le Conseiller Municipal, vaste programme aurait dit

quelqu’un d’une plus haute stature que la mienne. Allons-nous regretter la disparition des Vespasiennes

chères à l’Empereur Romain du même nom. Nous serions bien empêchés et comment faire ferions-nous

pour les implanter avec toutes les normes qui nous lient, sauf à les mettre à Quarante Sols, ce qui serait à

l’évidence un non-sens, et encore je ne suis pas certain que nous aurions les autorisations !

Alors oui, je le sais bien, les jours de fêtes sont hors normes. Il est vrai qu’autrefois nous avions les WC :

Hommes à gauche, Femmes à droite (Quel luxe n’est-ce pas ?) de part et d’autre de la Chapelle des

Capucins. Ils ont disparu.

Nous avions aussi des toilettes en sous-sol au sortir de la Gardette, derrière la baraque dite Margat ; elles

ont disparu également.

Pour la fête votive qu’avions nous à disposition des « urineurs » masculins et féminins ?

- 7 sanisettes : Remparts Sud – Place d’Armes et Place de la Viguerie

- Les toilettes publiques de la Rue Alsace Lorraine ouvertes 7 jours sur 7

- Les 2 toilettes au boulodrome

- Et les toilettes du parking n°4

Bien sûr il y avait aussi les toilettes de tous les établissements ouverts au public.

Insuffisant ?

Sans aucun doute, mais :

Lorsque nous avons voulu mettre des sanisettes supplémentaires, personne n’en a voulu devant ou à

proximité de chez soi. J’en ai même vu une se promener entre la Rue Denfert Rochereau – le Rue Pauline

Rolland – le Boulevard Intérieur Ouest pour finir sur le talus de la voie ferrée.

Et que dire de ceux qui urinent directement sur la sanisette alors qu’elle est inoccupée et pire de ceux qui

la renverse alors que quelqu’un est à l’intérieur ? et je peux vous dire qu’il s’agit non pas de jeunes mais

de 40/50 ans bien pesés.

Alors que faire ?

Et bien M. le Conseiller Municipal, je n’ai pas de solution. Alors comme à très juste titre vous soulevez ce

problème, je vous propose de créer une commission Ad Hoc sur le sujet, que vous présiderez.

Merci. »

M. le Maire donne la parole à M. GROUL qui souhaite parler.

Christian GROUL souhaite féliciter les équipes des services techniques pour leur travail, notamment au

niveau du Plan.

Pierre MAUMÉJEAN en profite pour parler du théâtre des personnes handicapées, même si c’est difficile

de faire respecter et d’empêcher les gens de l’occuper, il souhaite porter à la connaissance de tous que la

Maison de Retraite a pu amener à 2 reprises des personnes à mobilité réduite pour voir des courses.

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 octobre 2023 - 27

Joachim RAMS fait l’intervention suivante : « au niveau des personnels de la sécurité, ils ne disposent pas de théâtres. J’ai entendu dire qu’ils ont même été chassés sur un théâtre sur lequel ils s’étaient placés. Est-ce qu’on ne pourrait pas leur attribuer d’office un théâtre ? »

Pierre MAUMÉJEAN répond qu’une réunion est organisée le 30.10.2023 avec les propriétaires de théâtres, il peut le proposer, mais doute fort que ces derniers soient d’accord. Les personnels de l’Unass sont généralement sur le théâtre du Comité des Fêtes. Concernant l’incident qui s’est produit sur le théâtre des Grands Domaines du Littoral, il précise que « les chasseurs ont été chassés ». M. le Maire en profite pour remercier les personnels de l’UNASS. Lors de la dernière réunion avec les services de la Préfecture, ces derniers ont reconnu que c’était à Aigues-Mortes qu’il y avait le plus de moyens de secours et de présence. Il informe également l’assemblée que la Préfecture est venue contrôler le Plan durant la fête et qu’ils ont fait les 4 recommandations suivantes :

- Vérifier les fixations et le calage de ces théâtres.

- Il faut créer une 3ème sortie.

- Installer au moins deux extincteurs 6 litres dans l’enceinte.

- Disposer d’un mégaphone, permettant à l’organisateur de donner l’ordre au public d’évacuer en cas de problème (coupure électrique...)

Avec la création d’une 3ème sortie du côté du théâtre du handicap cela ferait 1 théâtre en moins qui pourrait

être remplacé par le 107ème théâtre non officiel. Cela permettrait de ne pas changer le nombre de théâtres.

Pierre MAUMEJEAN remercie le conseil municipal et clôture la séance à 19h15.