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Procès Verbal - 2022 125 finances
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 125 finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 06 décembre 2022.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, de SALLIER
DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD
Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER
René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven,
M'BAREK Sébastien, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY
Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS : L'URSS S SL LS
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- FORTIN Céline donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,
- GOASTER Samy donne pouvoir-à MERIAN Caroline,
- JEGU Josianne donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- MEGRET Yves
SECRETAIRE DE SEANCE : M'BAREK Sébastien
Délibération n°2022-125
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 7
FINANCES
CREATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS COMMUNAUX
La ville de Lamballe-Armor projette la construction de nouveaux lotissements communaux en 2023 et
pour les années à venir, mais sans que ces projets soient à ce jour totalement précisés. Dans un
objectif de simplification, il est proposé de créer un nouveau budget annexe dénommé
« lotissements communaux » qui regroupera les futurs projets de lotissements dans un seul budget
annexe.
Il est précisé que si un seul budget annexe regroupe les futurs opérations d'aménagement de
lotissements, celles-ci continueront à être suivies de manière individuelle via la comptabilité
analytique qui sera mise en place. Cette solution sera plus souple et apportera les mêmes garanties
en termes de suivi.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- CREE un nouveau budget annexe dénommé « Lotissements communaux » selon la nomenclature comptable M57 et le régime fiscal hors taxe,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2:{] DEC, 2022
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
LRNBALZS LP RON fe PT Ar Ne
SAS (à ' f *f \ \Z\
\Z\ SN] 7 ———
Certifé exéoutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 2 2 DEC, 2022
Delepubestonte 2.2 DE, 2/22
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