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Procès Verbal - 2023 118 finances
Procès Verbal - 2022 002 finances
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 002 finances)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le trente-et-un janvier, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la présidence de M. HERCOUËT Philippe, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 25 janvier 2022.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, BURLOT David CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOUEZIN Alain, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER
Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
-__ FORTIN Céline donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,
- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- GRIMAULT David donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- MEGRET Yves donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- LE MAUX Thierry, PECHA Virginie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc GUYMARD
Délibération n°2022-002
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 5
FINANCES
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2022
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de
plus de 3 500 habitants, un débat a lieu en Conseil municipal sur les orientations budgétaires. Ce débat
doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget et dans les conditions prévues
par le règlement intérieur. Ce débat doit permettre d'aborder les engagements pluriannuels de la
collectivité, la structure et la gestion de la dette, ainsi que la structure et les évolutions des effectifs.
Conformément à cette réglementation, le rapport d'orientation budgétaire est transmis aux
Conseillers afin de leur permettre de disposer de tous les éléments nécessaires à la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Considérant la présentation en commission des Finances du 20 janvier 2022 de ce rapport,
Après en avoir délibéré : Le Conseil municipal PREND ACTE, par un vote, de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2022, à
l'appui du rapport d'orientation budgétaire.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le l FEV. 107?
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le k FEY. 2077
De l'affichage le
b FEV. 2022
Pour le Maire,
Par délégation,
LÈ Directeur Bénéral des services,
fef À KO Arnaÿd LECOURT
EX
sx On UOu OC
“HN Lamballe-Armor tt " en Penthièvre É
1
DOB 2022
Débat d’orientations budgétaires 2022
Conseil municipal du 31 janvier 2022
a Lamballe-Armor
2
1. Objet du débat d’orientations
budgétaires
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 3
Objet du Débat d’orientations budgétaires
Sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires, un débat est organisé afin d’échanger sur les éléments suivants :
Les engagements pluriannuels envisagés,
La structure et la gestion de la dette,
La structure et l’évolution des dépenses et des recettes,
La structure et l’évolution des effectifs, de la masse salariale, des avantages en nature
Ce débat doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget primitif.
a Lamballe-Armor
4
2. Présentation de la commune
nouvelle de Lamballe-Armor îer Janvier 1973 îer Janvier 2019 Fusion des communes de Lamballe, Maroué, Saint-Aaron, La Poterie et Trégomar Fusion des communes de Lamballe, Morieux et Plangenoual Création de la communede Lamballe Création de la commune-nouvelle de Lamballe-Armor
îer Janvier 2016
Fusion des communes de Lamballe et Meslin
Création de la commune nouvelle de Lamballe
sf “M Lamballe-Armor &:: en Penthièvre 5
Portrait de la commune nouvelle de Lamballe-Armor
Le territoire de
Lamballe-Armor a
évolué à trois
reprises depuis 1973 PLÉNEUF- VAL-ANDRÉ ST-ALBAN HÉNANSAL QUINTENIC ANDEL D COËTMIEUX | LAMBALLE- [— AE | ETUI oi | PLÉDÉLIAC ST-RIEUL QUESSOY / D ANDÉTEN PLESTAN LA MALHOURE . “e- 2" sslé Da P BRÉHAND
a Lamballe-Armor
8
3. rappel des principaux points du
projet municipal PROJET DE
MANDATURE
À L'HORIZON GE
me 2026
ae Lamballe-Armor
de Lamballe-Armor 9
Le projet municipal
Favoriser l’épanouissement des habitants
Encourager la démocratie locale en proximité
avec les habitants
Préserver la qualité de vie et l’environnement
naturel des habitants
Développer les solidarités et réduire les
inégalités entre les habitants
a Lamballe-Armor
10
4. Le contexte national et la loi de
finances pour 2022
“H Lamballe-Armor &:1 en Penthièvre 11
Le contexte national et la loi de finances pour 2022
Les orientations de la loi de finances pour 2022
Poursuivre les efforts engagés dans le cadre du plan « France relance » pour soutenir l’économie après la crise sanitaire
Rétablir progressivement les finances publiques
Les principaux chiffres de la loi de finances pour 2022
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Croissance 1,8% -8,0% 6,0% 4,0% 1,6% 1,4% 1,4% 1,4%
Déficit public -3,1% -9,1% -8,4% -4,8% -4,3% -3,8% -3,0% -2,6%
Taux d'endettement 97,5% 115,0% 115,6% 114,0% 115,2% 116,1% 116,3% 116,2%
Taux de prélèvement obligatoire 43,8% 44,5% 43,7% 43,5% 43,4% 43,5% 43,6% 43,6%
Le projet d’investissement France 2030
34 Mds€
Intégré par voie d’amendement au PLF : + 3,5 Mds€ en 2022
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 12
Le contexte national et la loi de finances pour 2022
L’enveloppe de dotations aux collectivités territoriales : 28,6 Mds€
Stable par rapport à 2021
Augmentation de la dotation pour solidarité rurale (DSR) et de la dotation pour la solidarité urbaine (DSU) pour 95 M€, financée par une diminution des compensations fiscales et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) pour les Régions
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) doit permettre de financer les contrats de relance et de transitions écologiques (CRTE).
La compensation de l’exonération de taxe foncière des logements
sociaux
Une mesure introduite par voie d’amendement par le gouvernement
Les logements sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Ce manque à gagner sera compensé par l’Etat pour les communes et EPCI pendant 10 ans pour les nouveaux logements sociaux construit à partir de 2021.
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 13
Le contexte national et la loi de finances pour 2022
La réforme des indicateurs financiers
Concerne le potentiel fiscal, le potentiel financier, l’effort fiscal et le coefficient d’intégration fiscal (CIF)
Evolutions nécessaires après la suppression de la taxe d’habitation (TH), la diminution de l’assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réduction de moitié des valeurs locatives des locaux industriels
L’intégralité des dotations des communes et des EPCI sera concernée (sauf la dotation de compensation au sein de la DGF des EPCI)
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), la taxe sur les pylônes, la taxe sur les déchets stockés vont ainsi être intégrés
Comme toute réforme, il y aura des gagnants et des perdants
Application progressive jusqu’en 2027
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 14
Le contexte national et la loi de finances pour 2022
La revalorisation forfaitaire des bases fiscales
La revalorisation 2022 est indexée sur l’inflation 2021
Celle-ci est s’élèvera à + 3,4 %
Après 2022
Possibilité à partir de 2023 d’une participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques : prélèvement sur leurs recettes de fonctionnement, ou limitation de la progression de leur dépenses de fonctionnement et de leur besoin de financement
a Lamballe-Armor
15
5. La prospective financière
Pourquoi et comment
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 16
La prospective financière : Pourquoi ?
Déterminer la santé financière de la commune, et s’inscrire dans un principe de bonne gestion
Permettre de se projeter dans l’avenir et d’éclairer la prise de décision.
Permettre de se confronter à des analyses financières réalisées par les services de l’Etat ou les banques
Satisfaire un engagement fort : premier exercice mené par Lamballe-Armor et présenté en conseil municipal © © © “5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 17 La prospective financière : comment ? Pour mémoire, l’équilibre annuel du budget repose sur les conditions suivantes : 1 Le budget doit être équilibré par section 2 Les dépenses et recettes doivent être évaluées de façon sincère 3 Le remboursement du capital de la dette doit être couvert par des ressources propres Les ressources propres : l’autofinancement prévisionnel ou de manière plus large également les ressources d’investissement hors emprunt et hors subventions d’investissement
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 18
La prospective financière : comment ?
Une analyse financière repose principalement sur le calcul de
l’équilibre pluriannuel :
Sous quel délai le budget est-il en capacité de rembourser sa dette ?
En combien d’année le budget peut-il rembourser l’intégralité de sa
dette en y consacrant l’intégralité de sa capacité
d’autofinancement ?
Cette capacité de désendettement est un indicateur de solvabilité
financière
Calcul : 𝑒𝑛𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 é𝑝𝑎𝑟𝑔𝑛𝑒 𝑏𝑟𝑢𝑡𝑒
KL .0.e 000000000000 000000001.
“H Lamballe-Armor > &:) en Penthièvre 19
La prospective financière : comment ?
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Investissement
Recettes réelles
Dépenses réelles
Dépenses réelles
d’investissement
Remboursement de la dette
Epargne brute
(= capacité d’autofinancement)
Rec, d’inv. hors emprunt et hors sub.
Emprunt
Subventions affectées
Epargne brute
(= capacité d’autofinancement) Epargne nette
(= autofinancement)
Délai de désendettement :
𝑒𝑛𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒
é𝑝𝑎𝑟𝑔𝑛𝑒 𝑏𝑟𝑢𝑡𝑒
“H Lamballe-Armor &:1 en Penthièvre 20
La prospective financière : comment ?
En 2021, le délai de désendettement s’élèvera à 5,5 années pour le budget principal
Exemple d’appréciation des seuils selon le cabinet Michel Klopfer :
La loi de programmation des finances publiques de 2018 a fixé le seuil de 12 ans comme plafond à partir duquel les communes et EPCI qui ont contractualisés avec l’Etat doivent proposer une trajectoire d’amélioration de leur capacité de
désendettement
Niveau de la capacité de désendettement Communes
Zone verte Moins de 6 ans
Zone médiane De 6 à 12 ans
Zone orange De 12 à 15 ans
Zone rouge Plus de 15 ans
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 21
La prospective financière : le périmètre d’analyse
L’analyse prospective a été réalisée pour le budget principal principalement
Les déficits des budgets annexes d’aménagement ont été appréhendés mais toutes les informations ne sont pas encore disponibles :
- Budget annexe de la zone d’aménagement concertée du Liffré
- Budget annexe du lotissement Le Courtil à Meslin
- Budget annexe du lotissement de la rue des écoles à Trégomar
- Nouveau budget annexe de lotissement à Planguenoual
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 22
La prospective financière : la durée d’analyse
L’analyse financière prospective a été réalisée sur la période du mandat
municipal, soit jusqu’en 2026
Pour autant, une simulation au-delà de 3 ans est particulièrement incertaine, compte-tenu des éléments de contexte qui peuvent fortement varier (contexte financier, juridique, national, local, etc...)
a Lamballe-Armor
23
6. La prospective financière
“M Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 24
La prospective financière : Les hypothèses
Produits des services :
- 1,4 M€ en 2022, ce qui permet de se rapprocher du niveau de 2019 avant la crise sanitaire,
- Progression sur la période prospective 2023-2026 entre + 1 % et + 2 % selon les produits.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
1 440 368 1 045 840 1 178 270 1 368 250 1 384 843 1 401 689 1 418 764 1 436 071
323 454 -394 527 132 429 189 980 16 593 16 846 17 075 17 307
29,0% -27,4% 12,7% 16,1% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2%
333 479 309 887 248 781 291 000 296 820 302 786 308 872 315 080
133 679 -23 593 -61 106 42 219 5 820 5 966 6 086 6 208
66,9% -7,1% -19,7% 17,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%
1 106 889 735 954 929 489 1 077 250 1 088 023 1 098 903 1 109 892 1 120 991
189 775 -370 935 193 535 147 761 10 773 10 880 10 989 11 099
20,7% -33,5% 26,3% 15,9% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% Evol. nominale
Produits des services (70)
Variation nominale
Evol. nominale
Mise à disposition de personnel (7084)
Variation nominale
Evol. nominale
Solde produits des services
Variation nominale
amballe-Armor en Penthièvre 25
La prospective financière : Les hypothèses
Fiscalité : 10,8 M€ en 2022
- Revalorisation forfaitaire des bases fiscales : + 3,4 %
- Progression physique des bases fiscales de taxe
d’habitation sur les résidences secondaires, foncier
bâti et foncier non bâti : progression dynamique
retenue à partir des évolutions en rétrospective
- Taxe sur les déchets stockés : 69 K€ en 2022.
Produit doublé suite au vote du conseil municipal.
- Droits de mutation à titre onéreux : 750 K€ en
2022, puis diminution progressive sur la période.
- Pas de taxe d’habitation sur les logements vacants
avant 2023 malgré la délibération du conseil
municipal.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
3 871 013 3 984 960 316 270 323 667 371 229 382 450 394 009 405 918
5 154 609 5 280 437 8 269 545 8 588 551 8 864 245 9 162 884 9 461 285 9 757 677
460 988 468 772 465 016 479 771 485 994 492 297 498 682 505 150
215 144 221 306 230 385 228 244 225 907 223 591 221 296 219 022
53 803 69 484 17 303 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000
825 949 1 072 160 1 292 425 1 180 588 1 132 282 1 034 000 1 035 742 1 037 510
29,6% 29,8% 24,1% -11,3% -4,1% -8,7% -4,7% 0,2%
0 0 25 725 25 725 25 725 25 725 25 725 25 725
8 351 8 351 8 351 8 351 8 351 8 351 8 351 8 351
533 153 791 893 939 847 750 000 700 000 600 000 600 000 600 000
42 742 21 392 37 441 42 000 42 420 42 844 43 273 43 705
24 280 25 430 26 010 26 582 27 167 27 765 28 376 29 000
34 910 32 725 34 465 68 930 69 619 70 315 71 018 71 728
163 087 176 284 183 328 210 000 210 000 210 000 210 000 210 000
14 651 12 785 36 598 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000
0 0 0 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000
0 27000 27000 27000 27000 27000
4 776 3 301 661 0 0 0 0 0
Droits de place
Impôts et taxes divers (autres 73)
Evol. nominale
Reversements conventionnels reçus
Reversement FNGIR
Droits de Mutation
Suppression exonération 2 ans pour constructions
nouvelles pour le FB
Taxe sur les pylones électriques
Taxe sur les déchets stockés
TCCFE
Taxe sur les terrains devenus constructibles
IFER éolien
Solde impôts et taxes divers
FPIC
+ Rôles supplémentaires
Produit TH
Produit FB
Produit FNB
“M Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 26
La prospective financière : Les hypothèses
Dotations : 4,9 M€ en 2022
- L’année 2022 est marquée par la chute de la dotation globale de fonctionnement (DGF), - 265 K€. Cela correspond à la fin de la bonification dont avait bénéficié la commune nouvelle pendant 3 ans, ainsi qu’à la fin de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui avait également pu être cumulée avec la dotation de solidarité urbaine (DSU) pendant 3 ans.
- Compensation par l’Etat de l’exonération de taxe foncière pendant 10 ans pour les nouveaux logements sociaux : estimation de 15 K€ pour 2022.
Autres produits de fonctionnement :
- Inscriptions 2022 et prospective au regard de la rétrospective
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
2 075 588 2 075 588 2 095 356 2 003 213 2 009 910 2 016 610 2 023 312 2 030 017
1 335 029 1 392 335 1 393 578 1 221 655 1 197 536 1 178 729 1 153 493 1 126 496
493 718 508 631 521 786 536 305 548 067 557 960 566 426 573 530
191 111 191 111 191 111 0 0 0 0 0
650 200 692 593 680 681 685 349 649 470 620 768 587 068 552 966
3 410 617 3 467 923 3 488 934 3 224 867 3 207 447 3 195 339 3 176 806 3 156 513 = DGF
dont DNP
DGF
Dotation forfaitaire
+ Dotations d'aménagement (DA)
dont DSU
dont DSR
“:B Lamballe-Armor
&:) en Penthièvre
27
La prospective financière : Les hypothèses
Charges à caractère général :
- 4,9 M€ en 2022, avec une forte hausse des fluides
- Une progression sur la période entre + 2 % et + 5 % selon les charges
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
4 280 669 3 874 662 4 320 395 4 938 987 5 054 984 5 174 292 5 297 026 5 423 308
915 270 -406 007 445 732 618 592 115 997 119 308 122 734 126 282
27,2% -9,5% 11,5% 14,3% 2,3% 2,4% 2,4% 2,4%
565 737 510 245 543 761 660 577 693 606 728 286 764 700 802 935
87 371 -55 492 33 516 116 816 33 029 34 680 36 414 38 235
18,3% -9,8% 6,6% 21,5% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0%
0 130 000 130 000 130 000 130 000 130 000
130 000 0 0 0 0
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
3 714 933 3 364 417 3 776 634 4 148 410 4 231 378 4 316 006 4 402 326 4 490 372
827 899 -350 515 412 216 371 776 82 968 84 628 86 320 88 047
28,7% -9,4% 12,3% 9,8% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%
Evol. nominale
Solde charges à caractère général
Variation nominale
Evol. nominale
Charges à caractère général (011)
Variation nominale
Evol. nominale
Fluides
Variation nominale
Evol. nominale
Reprise de l'activité du quai des rêves
Variation nominale
“M Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 28
La prospective financière : Les hypothèses
Masse salariale :
- 9,7 M€ en 2022, ce qui correspond à une hausse de + 5,5 % par rapport à 2021
- A partir de 2023, une progression de + 1,8 % par an
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
9 060 533 9 104 469 9 230 418 9 738 091 9 913 331 10 092 953 10 277 065 10 465 779
1 589 163 43 935 125 950 507 673 175 240 179 621 184 112 188 715
21,3% 0,5% 1,4% 5,5% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8%
6 332 054 6 375 990 6 501 939 7 009 612 7 184 852 7 364 474 7 548 586 7 737 300
1 589 163 43 935 125 950 507 673 175 240 179 621 184 112 188 715
33,5% 0,7% 2,0% 7,8% 2,5% 2,5% 2,5% 2,5%
2 728 479 2 728 479 2 728 479 2 728 479 2 728 479 2 728 479 2 728 479 2 728 479
0 0 0 0 0 0 0 0
0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Masse salariale
Variation nominale
Evol. nominale
Masse salariale au sein du chapitre des charges
de personnel (chapitre 012)
Variation nominale
Evol. nominale
Masse salariale au sein des attributions de
compensation (chapitre 014)
Variation nominale
Evol. nominale
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 29
La prospective financière : Les hypothèses
Précisions concernant la masse salariale :
Des évolutions statutaires (estimées à 40% de l’augmentation de la masse salariale, sous réserve d’une évaluation plus précise de l’impact de la dernière réforme) :
GVT (Glissement Vieillesse Technicité) : avancement d’échelon, grade
Revalorisation du SMIC en octobre et janvier
Révision des grilles statutaires de la catégorie C en janvier
Révision de l’assurance statutaire (25% d’augmentation)
Augmentation probable de 0,1 point de la cotisation du CNFPT
Impact en année pleine de la prime de précarité (10% pour les contrats de moins d’1 an)
Des besoins supplémentaires en effectifs :
Pour renforcer les services au regard de l’activité (augmentation du patrimoine, des espaces publics, de la population) et pour faire face aux besoins de remplacement Pour répondre à un besoin d’ingénierie et fonctions d’appui au regard de la complexification de l’environnement professionnel et judiciarisation des relations et la nécessaire montée en expertise des services)
Pour répondre à des besoins nouveaux liés au projet politique et à l’impulsion de l’Etat
ur en Penthievre 30
La prospective financière : Les hypothèses
Autres charges de gestion courante :
- 1,3 M€ en 2022.
- Augmentation de 82 K€ en 2022 pour soutenir
le syndicat mixte du Haras, le GIP du musée
Mathurin Méheut (exceptionnel pour cette
année) et les associations.
- Hausse des subventions aux écoles privées
- Diminution des subventions aux budgets
annexes (activité du Quai des rêves reprise au
sein du budget principal).
- Hausse de 10 K€ pour le CCAS en 2022.
- Une augmentation de l’ordre de + 2 % par an
ensuite sur la période prospective.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
1 367 171 1 605 986 1 187 600 1 246 308 1 180 657 1 212 913 1 231 780 1 251 346
232 662 238 815 -418 386 82 801 -60 697 23 709 24 842 26 089
20,5% 17,5% -26,1% 7,0% -4,8% 2,0% 2,0% 2,1%
131 105 440 372 73 253 0 0 0 0 0
394 263 347 740 301 181 305 698 310 284 314 938 319 662 324 457
17 845 18 498 18 157 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000
130 060 130 000 130 000 145 000 145 000 145 000 145 000 145 000
369 432 363 067 354 733 375 000 380 625 386 334 392 129 398 011
14 237 13 067 10 560 15 600 16 380 17 199 18 059 18 962
6 207 12 803 12 500 22 500 22 500 22 500 22 500 22 500
80 165 78 334 95 000 175 000 95 000 95 000 95 000 95 000
14 000 14 000 14 000 0 0 14 000 14 000 14 000
174 569 172 997 171 925 175 000 180 000 185 000 190 000 195 000
5 000 4 549 6 289 12 010 10 368 12 442 14 930 17 916
30 288 10 558 2 500 500 500 500 500
Autres charges de gestion courante (65)
Variation nominale
Evol. nominale
Déficit des budgets annexes
Indemnités des élus, missions et formations
Valeurs irrecouvrables
Participation au syndicat mixte du Haras
Autres participations obligatoires (écoles privés)
Subvention au Département
Participation au CCAS
Participation au GIP Mathurin Méheut
Participation aux associations foncières rurales
Subventions aux associations
Abonnements informatiques (cloud)
Solde autres charges de gestion courante
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 31
La prospective financière : Les hypothèses
Atténuations de produit (reversement de fiscalité) :
- Attribution de compensation : 849 K€ en 2022. Stable en 2022 et sur la période.
- Reversements conventionnels de fiscalité à LTM dans le cadre du pacte financier et fiscal : 165 K€ en 2022. En légère augmentation en 2022 et sur la période pour tenir compte du dynamisme des bases.
Charges financières :
- En 2022 : des intérêts de la dette à hauteur de 530 K€.
- Sur la période prospective : des emprunts sollicités sur une durée de 15 ans. Et une anticipation de la remontée progressive des taux d’intérêt : 1 % en 2023, 2 % en 2024, 2,5 % en 2025 et 2026
- Renégociation des emprunts structurés et allongement des remboursements
Charges exceptionnelles :
- En 2022 et sur la période : 20 K€ par an, correspondant à la rétrospective. TP 32 La prospective financière : Les hypothèses Une ambitieuse programmation pluriannuelle des investissements (PPI) : Des inscriptions budgétaires souhaitées à hauteur de 42,9 M€ sur la période 2021-2026 Réalisations : 35,9 M€ sur la période 2021-2026 en retenant un taux de réalisation de 65 % pour la plupart des projets Subventions d’investissement : simulation en retenant un taux de subventionnement de 20 % par rapport aux dépenses (cohérent par rapport à la rétrospective et par rapport aux projets du mandat) Autres recettes d’investissement : simulation du FCTVA, des cessions d’immobilisations, et de la taxe d’aménagement DEPENSES en K€ 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total 2021-2026 Inscriptions 7 560 5 858 8 189 8 031 7 064 6 196 42 898 Reports 1 723 3 739 2 081 2 220 2 215 2 006 13 982 Budget 9 283 9 626 11 970 10 251 9 279 8 202 58 610 Total estimations réalisations 4 679 6 257 8 375 6 663 6 032 5 331 37 337 SUBVENTIONS en K€ 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total 2021-2026 Inscriptions 1 373 1 178 2 838 1 606 1 413 1 239 9 646 Reports 495 1 020 475 457 446 402 3 294 Budget 1 867 2 198 3 313 2 063 1 859 1 641 12 940 Total estimations réalisations 850 1 428 2 573 1 341 1 208 1 067 8 467 FCTVA en K€ 953 723 857 857 857 857 5 105 Libellé de l'opération Projet 2022 Projet 2023 Projet 2024 Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total 2022- 2028 VIE DE LA CITE 30000 20000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 150 000 RESS HUMAINES - FRAIS COMMUNS 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 70 000 SERV. COMMUNIC® (BM, SITE INTERNET...) 15 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 75 000 POLICE MUNICIPALE 25 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 325 000 HÔTEL DE VILLE 205 000 330 000 330 000 330 000 330 000 330 000 330 000 | 2 185 000 SERV RH - CRÉDITS MUTUALISÉS 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 30 000 Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses récurrentes 285 000 420 000 420 000 420 000 420 000 420 000 420 000 | 2 805 000 Sous-total SERVICES GENERAUX recettes récurrentes - 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 30 000 HÔTEL DE VILLE 200 000 200 000 Sous-total SERVICES GENERAUX dépenses particulières 200 000 - - - - - - 200 000 “H Lamballe-Armor en Penthièvre 4,5 &' 33 LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS Libellé de l'opération Projet 2022 Projet 2023 Projet 2024 Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total 2022- Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES recettes particulières C QUIPEMENTS SCOLAIRES DÉPENSE TOTAL EQUIPEMENTS SCOLAIRE. 25 000 250 000 2028 PRIMAIRES - FC 87 650 40 000 40 000 40 000 60 000 40 000 40 000 347 650 PRIMAIRE M.MEHEUT 17 500 17 500 PRIMAIRE MAROUE 30 000 30 000 PRIMAIRE ST-AARON 4 000 4 000 BEAULIEU GS 26 700 26 700 LA POTERIE GS 2 500 2 500 ÉCOLE MESLIN 9 500 9 500 ECOLE L.GUILLOUX - PLANGUENOUAL 32 000 32 000 ECOLE - MORIEUX 2 000 2 000 Enveloppe mobilier écoles 25 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 325 000 ENVELOPPE TRAVAUX ANNUELS ECOLES 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 900 000 Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses récurrentes 236 850 240 000 240 000 240 000 260 000 240 000 240000 | 1696 850 MATERNELLE LAVERGNE 8 000 10 000 100 000 60 000 178 000 BEAULIEU GS 50 000 500 000 500 000 250 000 | 1 300 000 PRIMAIRE ST-AARON 80 000 80 000 LA POTERIE GS 50 000 200 000 500 000 500 000 250 000 1 500 000 BEAULIEU GS 25 000 250 000 250 000 125 000 650 000 Sous-total EQUIPEMENTS SCOLAIRES dépenses particulières 138 000 210 000 600 000 610 000 750 000 500 000 250 000 | 3 058 000 - - - 250 000 125 000 650 000 “H Lamballe-Armor $,t &:) en Penthièvre 34 LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS
Libellé de l'opération Projet 2022 Projet 2023 Projet 2024 Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 ee
SALLE PIERRE LANOE (SALLE MUNICIPALE LAMBALLE) 15 000 100 000 300 000 1 500 000 850 000 | 2765 000
SALLE SOCIO-CULTURELLE - MORIEUX 60 000 60 000
SALLE PIERRE LANOE (SALLE MUNICIPALE LAMBALLE) 450 000 450 000
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX dépenses 75 000 - - 100 000 300 000 1 500 000 850 000 | 2 825 000
Sous-total EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX recettes particulières - - - - - 450 000 - 450 000
TOTAL EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX RECETTES 450 00C
BIBLIOTHEQUE LAMBALLE - TRAVAUX AGENCEMENT INTERIEUR 200 000 200 000
BIBLIOTHÈQUE CYBER MESLIN 20 000 20 000 300 000 160 000 500 000
Sous-total BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE dépenses particulières - 20 000 220 000 300 000 160 000 - - 700 000
TOTAL BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DÉPENSES 20000 220000 300000 160000: - | 700000 | QUAI DES REVES (BÂTIMENT) 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 140 000
Sous-total CENTRE CULTUREL dépenses récurrentes 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 140 000
QUAI DES REVES (BÂTIMENT) 15 000 120 000 100 000 300 000 535 000
Sous-total CENTRE CULTUREL dépenses particulières 15 000 120 000 100 000 - - 300 000 - 535 000
“M Lamballe-Armor &:1 en Penthièvre 35
LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS Libellé de l'opération Projet 2022 Projet 2023 Projet 2024 Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 ee ENTRETIEN MONUMENTS HISTORIQUES ET EGLISES 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 350 000 Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 350 000 MUSEE MATHURIN MEHEUT AU HARAS 200 000 200 000 400 000 EGLISE ST-JEAN 100 000 100 000 200 000 COLLEGIALE NOTRE DAME 30 000 30 000 EGLISE ST-MARTIN 20 000 20 000 ÉGLISE MESLIN 15 000 100 000 50 000 165 000 ÉGLISE - MORIEUX 60 000 60 000 EGLISE ST-JEAN 45 000 45 000 EGLISE ST-JEAN 107 700 107 700 COLLEGIALE NOTRE DAME 12 500 12 500 EGLISE ST-MARTIN 8 500 8 500 Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX dépenses 365 000 300 000 60 000 : 100 000 50 000 : 875 000 particulières Sous-total PATRIMOINE HISTORIQUE ET RELIGIEUX recettes 173 700 _ _ _ _ _ _ 173 700 articulières “H Lamballe-Armor 4,5 &' en Penthièvre 36 LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS Total 2022- Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR recettes TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR DÉPENSES TOTAL EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR RECETTES MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE SECURITE MISE EN CONFORMITE AD AP RAVALEMENT DE FACADES - PEINTURE MENUISERIES REFECTION TOITURES DESAMIANTAGE COUVERTURE ET AUTRES RENOVATION DES CHAUFFERIES ILLUMINATIONS DE NOEL - ACHAT DES DECORS AIDES OPAH RU RAVALEMENT DE FACADES CIMETIERES - PROVISION EQUIPEMENTS INSTALLATION SANITAIRES AUTOMATIQUES Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépenses récurrentes 30 000 10 000 30 000 40 000 40 000 12 000 25 000 20 000 207 000 30 000 10 000 60 000 60 000 40 000 60 000 12 000 25 000 20 000 80 000 397 000 20 000 372 000 20 000 405 000 30 000 10 000 60 000 60 000 40 000 60 000 20 000 80 000 372 000 20 000 372 000 30 000 10 000 20 000 372 000 “H Lamballe-Armor $,t &') Libellé de l'opération Projet 2022 Projet 2023 Projet 2024 Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 2028 PROVISIONS REMPL MATERIELS DIVERS SITES 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 140 000 Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 140 000 récurrentes PLAN D'EAU VILLE GAUDU 50 000 50 000 500 000 500 000 1 100 000 AIRE DE JEUX MORIEUX 30 000 30 000 JARDIN PUBLIC LAMBALLE 150 000 150 000 590 000 890 000 TERRAIN DE FOOT MESLIN 50 000 50 000 TERRAIN DES SPORTS - MORIEUX 50 000 50 000 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE PLANGUENOUAL 700 000 700 000 RESTAURATION LANDE DU GRAS MESLIN 100 000 40 000 140 000 RESTAURATION LANDE DU GRAS MESLIN 100 937 100 937 Sous-total EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR dépenses 380 000 240 000 1 790 000 500 000 - 50 000 - 2 960 000 100 937 - - - - - - 100 937 210 000 70 000 390 000 360 000 280 000 400 000 117 000 50 000 140 000 480 000 2 497 000 en Penthièvre 37 LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS Total 2022- Libellé de l'opération Projet 2022 Projet 2023 Projet 2024 Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 2028 CTM - CTRE TECHN MUNICIPAL - RESTRUCTURATION 250 000 450 000 500 000 500 000 300 000 2 000 000 ELABORATION DU PLU DE LAMBALLE 67 000 20 000 87 000 REVISION SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE 10 000 10 000 EXTENSION CIMETIERE LA POTERIE 65 000 65 000 ESPACE DES AUGUSTINS - RENOVATION PARTIE CENTRALE 100 000 250 000 350 000 ESPACE DES AUGUSTINS - RENOVATION PARTIE MJC (ETUDE) 20 000 20 000 SECURISATION ET ETUDE POUR RENOVATION HOTEL POULAIN DE MAUNY 50 000 50 000 SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL 50 000 50 000 100 000 Sous-total AUTRES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX dépe RENOUVELLEMENT PATRIMOINE ARBORE Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses récurrentes SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - TRAVAUX SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE - ACQ FONCIER SECURISATION FALAISE LA COTENTIN Sous-total ENVIRONNEMENT dépenses particulières y VIRONNEMEN =NSES PROVISION SIGNALISATION : RADARS - PANNEAUX- ÉQUIPEMENTS PROVISION MOBILIER URBAIN : ABRIBUS - ABRIS ET RACKS À VÉLOS - CENDRIERS - CANICROTTES PROGRAMME DE RÉFECTION OUVRAGES D'ART PROVISION POUR TRAVAUX VOIRIE URBAINE, MARQUAGES SPÉCIAUX ET HONORAIRES DIVERS PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE RURALE Sous-total VOIRIE dépenses récurrentes 300 000 450 000 800 000 20 000 30 000 70 000 500 000 450 000 1 070 000 720 000 30 000 70 000 500 000 450 000 1070 000 720 000 30 000 70 000 500 000 450 000 1 070 000 * 20 000 30 000 70 000 500 000 450 000 1 070 000 400 000 20 000 30 000 70 000 500 000 450 000 1 070 000 20 000 30 000 70 000 500 000 450 000 1 070 000 “H Lamballe-Armor en Penthièvre $,t &') 2 682 000 280 000 280 000 2 075 000 275 000 200 000 2 550 000 140 000 210 000 420 000 3 300 000 3 150 000 7 220 000 38 LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS
Libellé de l'opération Projet 2022 Projet 2023 Projet 2024 Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 os
LAMBALLE 2025 - CHEMINEMENT PIÉTONS DERRIÈRE LE MUSÉE MATHURIN MÉHEUT 25 000 185 000 210 000
LAMBALLE 2025 - CARREFOUR SAINT MARTIN 145 000 145 000
LAMBALLE 2025 - RUE GENERAL DE GAULLE 140 000 140 000
LAMBALLE 2025 - RUE ET IMPASSE DU BOURG HUREL 250 000 250 000
LAMBALLE 2025 - RUE DU JEU DE PAUME 185 000 185 000
LAMBALLE 2025 - RUE DU VAL 245 000 245 000
LAMBALLE 2025 - RUE DE BOUIN 195 000 195 000
LAMBALLE 2025 - SECTEUR PONT CALMET 195 000 195 000
LAMBALLE 2025 - PARKING DES TANNEURS PARTIE EST 60 000 60 000
LAMBALLE 2025 - PARKING DES TANNEURS PARTIE OUEST 25 000 185 000 210 000
LAMBALLE 2025 - RUE SAINT MARTIN 420 000 420 000
LAMBALLE 2025 - PLACE SAINT MARTIN 205 000 205 000
LAMBALLE 2025 - RUE PAUL LANGEVIN 75 000 75 000
AMENAGEMENT DE LA CENTRALITE - PLANGUENOUAL 780 000 780 000
TRAVAUX ACCES PORT MORVAN 85 000 85 000
TRAVAUX SITE VAUGLIN ET ST MAURICE 20 000 250 000 270 000
LAMBALLE - RUE MARÉCHAL FOCH 430 000 430 000
LAMBALLE - RUE CAMILLE CLAUDEL 200 000 200 000
LAMBALLE - SQUARE MATHURIN MEHEUT 120 000 120 000
“H Lamballe-Armor &: en Penthièvre
39
LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS
Libellé de l'opération Projet 2022 Projet 2023 Projet 2024 Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 os
LAMBALLE - RUE DE DINARD 215 000 215 000 430 000
PLANGUENOUAL - ABORDS DE LA RD 786 120 000 120 000 240 000
SAINT AARON - ABORDS RD768 EN TRAVERSÉE DE LA DOBERIE 180 000 180 000
LAMBALLE - GIRATOIRE DU POINT DU JOUR 350 000 350 000
MAROUÉ - RUE DES PETITES FONTAINES + AMÉNAGEMENTS CENTRE 30 000 200 000 230 000
LAMBALLE - RUE MOUEXIGNÉ 100 000 300 000 400 000
LAMBALLE - PLACE ABBE CORMAUX 85 000 85 000
LAMBALLE - RUE DES AUGUSTINS 70 000 70 000
LAMBALLE - GIRATOIRE LA CHAMPAGNE 240 000 240 000
LAMBALLE - RUE DE PENTHIÈVRE 385 000 385 000
LAMBALLE - RUE DE LA TOUR AUX CHOUETTES (VOIRIE + PLUVIAL) 250 000 250 000
MARQUÉ - RUE GASTON DE LA GUÉRANDE 115 000 115 000
TRAVAUX DE VOIRIE LA COTENTIN 80 000 180 000 180 000 440 000
AMÉNAGEMENT DU BOURG DE MESLIN 230 000 230 000 460 000
PLANGUENOUAL - RUE DE LAMBALLE 165 000 165 000
MORIEUX - RUE DE L'ETANG 115 000 115 000
LAMBALLE - RUE CHATEAUBRIAND 180 000 180 000
LAMBALLE - RUE DES SAINTS PALS 160 000 160 000
LAMBALLE - RUE SAINT LAZARE 360 000 360 000
TRAVAUX ACCES PORT MORVAN 69 000 69 000
PARTICIPATION REGION - VOIRIE RUE DE DINARD 250 600 250 600
TRAVAUX SITE VAUGLIN ET ST MAURICE 180 000 180 000
Sous-total VOIRIE dépenses particulières 1565000 1980000 1615000 1615 000 1 190 000 310 000 1 000 000 9 275 000
Sous-total VOIRIE recettes particulières 69 000 430 600 - - - - - 499 600
“M Lamballe-Armor &:} en Penthièvre
40
LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS Libellé de l'opération Projet 2022 Projet 2023 Projet 2024 Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 es PROGRAMME DE MAINTENANCE ET MODERNISATION ÉCLAIRAGE PUBLIC 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 350 000 Sous-total RESEAUX dépenses récurrentes 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 350 000 ECLAIRAGE PUBLIC GIRATOIRE VILLE-ES-LAN - LAMBALLE 42 000 42 000 LAMBALLE 2025 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DE BOUIN 90 000 90 000 LAMBALLE 2025 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DU BOURG HUREL 94 000 94 000 LAMBALLE 2025 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DE PENTHIÈVRE 160 000 160 000 LAMBALLE 2025 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE SAINT LAZARE 172 000 172 000 LAMBALLE 2025 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DE CHATEAUBRIAND 77 000 77 000 LAMBALLE 2025 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DES SAINTS PALS 57 000 57 000 LAMBALLE 2025 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE YVES CHARPENTIER 5 000 5 000 LAMBALLE 2025 - EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE YVES CHARPENTIER ET MARÉCHAL FOCH 2 000 2 000 EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC CENTRALITÉ PLANGUENOUAL 80 000 80 000 EFFACEMENT DE RÉSEAUX LA COTENTIN - PLANGUENOUAL 20 000 52 000 72 000 EFFACEMENT DE RÉSEAUX AUX ABORDS DE LA RD 786 - PLANGUENOUAL 62 000 62 000 EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DE LAMBALLE - PLANGUENOUAL 95 000 95 000 EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DE L'ETANG - MORIEUX 54 000 54 000 Sous-total RESEAUX dépenses particulières 129 000 222 000 114 000 147 000 144 000 306 000 - 1 062 000 Sous-total RESEAUX recettes particulières “H Lamballe-Armor $,t &') en Penthièvre 41 LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS
Libellé de l'opération Projet 2022 Projet 2023 Projet 2024 Projet 2025 Projet 2026 Projet 2027 Projet 2028 Total 2022-
2028
ACQUISITION TERRAINS DANS LA CADRE DU PLH/RESERVE FONCIÈRE 35 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 635 000
Sous-total AMENAGEMENT LOTISSEMENT PUBLICS ET PRIVES dépenses 35 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 635 000
PARTICIPATION CAH VOIRIE RUE DE LA HOUSSAYE MORIEUX 10 000 10 000
AMO CDHAT LOGEMENTS COMMUNAUX - LOGEMENT SOCIAL 45 000 45 000
EX-COLLÈGE G TERY - ETUDES PRÉALABLES 100 000 100 000
LES RIVES DU GOUESSANT - RACHAT À FONCIER DE BRETAGNE 1 700 000 1 700 000
LES RIVES DU GOUESSANT - AMÉNAGEMENT TERRAIN 300 000 300 000 250 000 250 000 1 100 000
MORIEUX - RACHAT EPF RUE DU PRÉTANNÉ 300 000 300 000
LA POTERIE - RACHAT EPF RUE DU CLOS BERTHAULT 227 000 227 000
LES RIVES DU GOUESSANT 1 244 000 1 244 000
LES RIVES DU GOUESSANT - PART® LA RANCE ET LTM (5000£€/LOGT) 205 000 205 000 410 000
EX-COLLÈGE G TERY - ETUDES PRÉALABLES 50 000 50 000
Sous-total AMENAGEMENT LOTISSEMENT PUBLICS ET PRIVES dépenses 455 000 2000 000 300 000 477 000 250 000 - - 3 482 000
Sous-total AMENAGEMENT LOTISSEMENT PUBLICS ET PRIVES recettes 50 000 1 449 000 - 205 000 - - - 1 704 000
OP° NON VENTIL.
SUBVENTIONS NON AFFECTÉES
AMENDES DE POLICE
100 000
50 000
100 000
50 000
100 000
50 000
100 000
50 000
100 000
50 000
100 000
50 000
100 000
50 000
700 000
350 000
“H Lamballe-Armor en Penthièvre 4,5 &')
42
LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS
Evolution et composition de l'épargne
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
m Epargne nette M Epargne brute
“B Lamballe-Armor &') en Penthièvre
43
La prospective financière : Les résultats de la prospective au fil de l’eau avec les emprunts structurés actuels
La prospective du budget principal présente une évolution défavorable et une nécessaire réflexion pour absorber les évolutions
Entre 2021 et 2022, l’épargne brute chute de plus de 1,1 M€. Cela correspond à :
‐ Une très faible hausse des produits
de fonctionnement (+ 50 K€) :
fiscalité (+ 235 K€), dotations (- 264
K€), produits des services (+ 190 K€),
diminution des autres produits de
fonctionnement (- 111 K€).
‐ Une forte hausse des charges de
fonctionnement : charges à
caractère général (+ 619 K€), masse
salariale (+ 508 K€), et autres
charges de gestion courante
(+ 73 K€)
En 2022, l’épargne nette (épargne brute – remboursement du capital de la dette) chute également et s’élèverait à un peu moins de 700 K€ en 2022.
En M€
4,5 M€
4,0 M€
3,5 M€
3,0 M€
2,5 M€
2,0 M€
1,5 M€
1,0 M€
75 M€
,0 M€
Remboursement du capital de la dette par la capacité
d'autofinancement
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
— Fpargne brute —— Remboursement du capital de la dette
“M Lamballe-Armor &:: en Penthièvre
44
La prospective financière : Les résultats de la prospective au fil de l’eau avec les emprunts structurés actuels
Sur la période 2023-2026, la prospective financière avec les emprunts structurés actuels se dégrade : le délai de désendettement s’allonge progressivement pour avoisiner les 9 années en 2026 : 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
23 876 750 23 924 477 21 676 966 21 498 405 22 436 628 23 628 176 24 468 844 24 819 064
2 917 199 3 813 081 3 925 961 2 786 166 2 902 330 2 847 729 2 846 780 2 809 830
832 306 1 573 308 1 678 450 684 686 654 831 353 524 75 320 -148 594
8,2 6,3 5,5 7,7 7,7 8,3 8,6 8,8
Indicateurs
Encours de dette au 31/12
Epargne brute
Epargne nette
Délai de désendettement (encours de dette/EB)
Pour financer le PPI, il est nécessaire
de solliciter fortement l’emprunt sur
la période prospective.
A partir de 2024, le budget ne
parvient presque plus à rembourser
le capital de la dette par son épargne
brute. L’épargne nette devient très
faible voir négative en 2026. Cela
signifie que le budget ne parviendrait
plus à respecter les règles d’équilibre
budgétaire.
“H Lamballe-Armor &:1 en Penthièvre 45
Des solutions seront à trouver pour dégager des marges de manœuvre :
Pour dégager de l’épargne brute, il faudrait alors ralentir la progression des dépenses de fonctionnement, et si cela n’est pas suffisant/possible, il faudrait augmenter les recettes de fonctionnement.
Pour réduire le stock de dette et le remboursement du capital de la dette, il faudrait diminuer les ambitions du programme pluriannuel d’investissement.
La prospective financière : Les résultats de la prospective au fil de l’eau avec les emprunts structurés actuels
“H Lamballe-Armor &:1 en Penthièvre 46
La prospective financière : Les résultats de la prospective volontariste avec une renégociation et un allongement des emprunts structurés
Les emprunts structurés vont faire l’objet d’une désensibilisation et d’un allongement : - 2 emprunts structurés contractés en 2003 sont considérés comme à risque (classement 1E et 3E selon la charte Gissler)
- L’encours représente 5,1 M€, soit 24 % du total de l’encours, avec une fin de remboursement en 2028
- Il est possible de les rembourser par anticipation afin qu’ils ne soient plus considérés comme à risque
- Il est également possible d’allonger de 4 années, soit jusqu’en 2032 la fin de remboursement
- Cette désensibilisation et cet allongement à un coût estimé à 293 K€ : il s’agit du coût de l’indemnité de remboursement anticipée qui sera recapitalisée (c’est-à-dire réintroduite dans le capital à rembourser), des frais financiers supplémentaires (mais à un taux à 0,47 %), et du bénéfice du fonds de soutien de l’Etat pour 82 K€.
Millions
Profil extinction avec emprunts structurés et dette nouvelle 2022-2026
2022 2023 2024 2025
EH Capital dette actuelle
2032 2033 2034 2035 2036 2026 2027 2028 2029 2030 2031
H Intérêts dette actuelle S Capital dette nouvelle
2037 2038 2039 2040
7 Intérêts dette nouvelle
“5 Lamballe-Armor $,t &') en Penthièvre 47
La prospective financière : Les résultats de la prospective volontariste avec une renégociation et un allongement des emprunts structurés
Profil d’extinction de la dette : dette actuelle sans renégociation des emprunts structurés + dette nouvelle des emprunts sollicités sur la période 2022-2026
Millions
0,5
Profil extinction avec emprunts structurés désensibilisés et allongement
0,0 2025 2022 2023 2024 2026 2027 2028 2029 2030 EH Capital dette actuelle B intérêts dette actuelle 2031 2032 T T T T T T T T T 2033 2034 T X Capital dette nouvelle 2035 2036 2037 2038 2039 Intérêts dette nouvelle “M Lamballe-Armor &:: en Penthièvre 48
La prospective financière : Les résultats de la prospective volontariste avec une renégociation et un allongement des emprunts structurés
Profil d’extinction de la dette : dette actuelle avec renégociation et allongement des emprunts structurés + dette nouvelle des emprunts sollicités sur la période 2022-2026
Annuités 2022-2028 : - 2,1 M€ sur la
période
Annuités 2029-
2032 : + 2,4 M€ sur
la période
“H Lamballe-Armor &:1 en Penthièvre 49
La prospective financière : Les résultats de la prospective volontariste avec une renégociation et un allongement des emprunts structurés
La désensibilisation des emprunts structurés a pour conséquences :
De sécuriser l’encours de dette puisqu’il ne comprendra plus d’emprunts à risques
De générer un coût supplémentaire de l’ordre de 293 K€, mais qui est le prix de la sécurité
L’allongement de la durée des emprunts structurés a pour conséquences : De diminuer les annuités sur la période 2022-2028 (entre – 375 K€ et – 260 K€ selon les années), et donc diminuer la difficulté à équilibrer le budget sur cette période
D’augmenter de 4 années le remboursement de ces emprunts. Les moindres remboursements sur la période 2022-2028 se reporteraient sur la période 2029-2032 (entre + 610 K€ et + 620 K€ selon les années). Cela viendrait également limiter dans une certaine mesure les marges de manœuvres budgétaires après 2028.
En ME Remboursement du capital de la dette par la capacité
d'autofinancement
4,5 M€
4,0 M€
3,5 M€
3,0 M€
2,5 M€
2,0 M€
1,5 M€
1,0 M€
,5 M€
,0 M€ T T T T T T 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 — Fpargne brute Remboursement du capital de la dette
“M Lamballe-Armor &:: en Penthièvre
50
La prospective financière : Les résultats de la prospective volontariste avec une renégociation et un allongement des emprunts structurés
Avec la renégociation et l’allongement, sur la période 2023-2026, la prospective financière se dégrade moins que sans la renégociation et sans l’allongement des emprunts structurés :
L’allongement du délai de
désendettement est moins fort, et la
dégradation de l’épargne nette
moins prononcée
Mais des solutions devront toujours
être trouvées afin de dégager de la
capacité d’autofinancement.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
23 876 750 23 924 477 21 676 966 21 438 520 22 204 493 23 248 272 23 964 947 24 213 907 2 917 199 3 813 081 3 925 961 2 846 050 3 074 580 2 995 498 2 970 773 2 911 090 832 306 1 573 308 1 678 450 1 084 160 919 977 644 856 396 540 206 722 8,2 6,3 5,5 7,5 7,2 7,8 8,1 8,3
Indicateurs
Encours de dette au 31/12
Epargne brute
Epargne nette
Délai de désendettement (encours de dette/EB)
a Lamballe-Armor
51
7. Les effectifs et la masse salariale “M Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 52 Evolution des effectifs par catégorie (moyenne annuelle) 0 50 100 150 200 250 300 Catégorie A Catégorie B Catégorie C TOTAL Effectif par catégorie en moyenne annuelle 2021 2020 Données issues de la paie (Y compris services mutualisés) 0 50 100 150 200 250 300 Catégorie A Catégorie B Catégorie C TOTAL ETP par catégorie en moyenne annuelle 2021 2020
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 53
Etat de la parité
Une forte féminisation liée à la mutualisation de certains services (par
exemple le centre technique est fortement masculin) : 85% des titulaires et
100% des non-titulaires sont des femmes
Reflétant les métiers et filières d’exercice de la collectivité :
Filières administrative, sociale (ATSEM) et culturelle fortement féminisée (de 88% dans la filière administrative à 100% dans la filière sociale)
Filière technique très féminine qui pourrait surprendre. Expliqué par le
positionnement du personnel de restauration scolaire et d’entretien en filière
technique. Les seuls catégorie B de la filière technique étant des hommes.
Une filière animation plus mixte (60% F/40% H)
Une filière police municipale (20% F /80% H)
Un temps partiel exclusivement féminin mais en faible nombre (6%) qui
peut s’expliquer par des temps non complets exclusivement féminins (52%
des femmes dont à temps non complet et exclusivement en catégorie C)
“H Lamballe-Armor &:1 en Penthièvre
54
Taux d’absentéisme (ville strict)
0
2
4
6
8
10
12
CMO/CLM/CLD AT/MP Total
2019 2020 2021
CMO : congé maladie ordinaire / CLM : congé longue maladie / CLD : congé longue durée AT/MP : accident travail/maladie professionnelle
a Lamballe-Armor
55
8. La mutualisation des services
“5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 56
La mutualisation des services
Une mise en commun pour :
Une cohérence de l’action publique sur le territoire
Une plus grande attractivité des métiers :
‐ Des postes mutualisés
‐ Des mises à disposition de personnel (entretien des salles, animateurs, bibliothèque...)
Un gain en expertise et une sécurisation des pratiques
Un service aux usagers de qualité
Lamballe-Armor en Penthièvre ES + ++ EE
57
La mutualisation des services
Portage fait par Lamballe Terre & Mer
La notion de donneur d’ordre est respectée entre les collectivités
L’affectation des dépenses et des recettes est bien définie entre les 2 collectivités.
Les dépenses et recettes communes aux deux structures sont portées par Lamballe
Terre & Mer puis refacturées à Lamballe-Armor via les coefficients de mutualisation
(ex : achat de logiciel)
Les indicateurs sont évalués sur l’année civile, transmis au service Finances
(coefficients de mutualisation)
Chaque collectivité prend en charge ses locaux et leur aménagement sans
refacturation
L’investissement (achat de matériel...) est pris en charge par Lamballe Terre & Mer.
Le coût refacturé à Lamballe-Armor est calculé suivant les amortissements. SERVICE INDICATEURS D’ACTIVITE Direction générale Communication Administration générale (logistique, assemblée, foncier, assurance 2017) Informatique Finances Ressources humaines Direction sport Direction des services techniques (aménagement, commande publique) Gestion du patrimoine (direction, garage, bâtiments, espaces verts, voirie) Temps de travail Temps de travail Temps de travail Nombre pondéré de postes informatiques Prorata des dépenses consolidées Nombre de bulletins de salaire et assimilés Temps de travail Temps de travail Temps de travail “M Lamballe-Armor &:: en Penthièvre 58 La mutualisation des services Travaux en cours : mutualisation culture
a Lamballe-Armor
59
9. L’état de la dette
au 31 décembre 2021 “5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 60
L’encours de dette
Nombre de prêts En-cours (en K€)
BUDGET GENERAL 38 emprunts 21 677
ZAC DU LIFFRE 2 emprunts 1 800
Total 40 emprunts 23 477
Une dette à hauteur de 23,5 M€ au 31 décembre 2021
DETTE PAR TYPE DE TAUX Emprunt structuré - barrière
—_— multiplicateur
_—-— / 12%
Taux variable
indexé sur le
Livret A
Taux fixe 6%
59%
Taux variable "clas 11% , .— Emprunt structure - TT produit de pente _ 12% “H Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 61
La structure de l’encours de dette (tous budgets)
Type Encours Répartition Taux moyen
Taux fixe 13 944 233 € 59,40% 2,15%
Taux variable "classique" 2 707 392 € 11,53% 0,11%
Taux variable indexé sur le Livret A 1 348 780 € 5,75% 1,74%
Emprunt structuré - barrière multiplicateur 2 744 503 € 11,69% 4,24%
Emprunt structuré - produit de pente 2 732 059 € 11,64% 3,75%
Ensemble de l'encours 23 476 966 € 100,00% 2,33%
Dette par type de taux Risque de structure 3 + Risque sous jacent “BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 62 La classification Gissler SFIL CAFFIL
36% SOCIETE GENERALE
8%
BANQUE POPULAIRE
3%
DEXIA CL
1%
BANQUE POSTALE
3%
CREDIT MUTUEL
4%
Caisse Allocations
Familiales
1%
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2%
CAISSE D'EPARGNE
15%
CREDIT AGRICOLE
18%
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
9%
“M Lamballe-Armor &:: en Penthièvre 63
L’encours de dette par préteurs LL
© intérêts © Capital
4.8M
3.6M 1
2.4M iii
“TTL - lisses - D NP ES SN NP P SP D SP SP PS A SP PS à VV 7
“BH Lamballe-Armor &: en Penthièvre 64
Le profil de remboursement de la dette (tous budgets) 32M 24M 8M SOA OA HO AM D HO DD 3% AV 2 2Ùù 20 © À D 29 HO LR VV OÙ D D D D D D D D À À Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ À Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ À À “5 Lamballe-Armor &:) en Penthièvre 65 Le profil d’extinction de la dette Capital restant dû On UOu OC
“HN Lamballe-Armor tt " en Penthièvre É
66
DOB 2022
Débat d’orientations budgétaires 2022
Conseil municipal du 31 janvier 2022