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Document publié le Lundi 20 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - publication des deliberations du cm du 20 11 2023)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Démocratie,
|
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
20
novembre
2023
+
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
ENE
SD. eo
URG Délibérations
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2023
DCM
2023-081-
Convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la ville du
Neubourg
sur
le
patrimoine
de
Logement
Familial
de
l'Eure
Adopté
à la majorité
(3
contre
— 8 abstention),
DCM
2023-082-
Convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la ville
du
Neubourg
sur
le patrimoine
de
SILOGE
Adopté
à la
majorité
(2
contre
—
1 abstention),
DCM
2023-083-
Convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la ville
du
Neubourg
sur
le patrimoine
de
Logéo
Seine
Non
adopté
(Pour
: 5 — abstention
: 3
— Contre
: 14),
DCM
2023-084-
Modification
de
la mise
à disposition
du
foncier
pour
la
nouvelle
gendarmerie Adopté
à l'unanimité
DCM
2023-085-
Modification
de
la cession
à la
Linière
du
Ressault
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-086-
SILOGE
: Agrément
à
l’aliénation
du
pavillon
AD
259
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2023-087-
Dissolution
de
l'association
de
gymnastique
et
reversement
du
reliquat
sur
le budget
communal
au
profit
des
projets
pédagogiques
des
écoles
communales
Adopté
à l'unanimité
DCM
2023-088-
Renouvellement
du
Contrat
Territorial
Enfance
Jeunesse
Adopté
à l'unanimité
DCM
2023-089-
Protection
sociale
complémentaire
du
personnel
territorial
— Adhésion
au
contrat
groupe
MNT
Adopté
à l’unanimité
Affiché
le 22/11/2023
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN