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Déliberation - 2026 N°50
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 08h10 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 N°50)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
22/06/2026
Date d'affichage :
08/07/2026
Objet de la
délibération
N° 50
Rapport annuel sur
le service de l’eau
potable
2025
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 090-219000882-20260701-DELIB2026050-DE
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2026
RIRE RRRIR
L'an deux mil vingt-six, le premier juillet, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Tous __les membres _ présents : KARLE Jean -
BAUMGARTNER Elisa - BILGER Clarisse - BLEICHER
Mélanie - CHARNOT Nicolas —- COURBOT Francis -
GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle - KIEFFER Emilie -
MONCHABLON Florent - MULLER Jean-Luc - PERREZ
Patrick - RONDON Mickaël - TROUILLAT Dominique -
VENCK-MILLET Gabrielle
Nicolas CHARNOT a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le
service de l’eau réalisé par le Syndicat des Eaux de
GIROMAGNY pour l'exercice 2025.
Ce rapport entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal approuve ce rapport avec
Résultat du vote :
e Pour : 14
e Contre : 1
e Abstentions : O
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.