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Lien du pdf (Déliberation - AR 06 2024 Foret Vente de Bois Resineux SUR Pied PDF c580)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
13
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-
8 du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
17 janvier
2024,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Estelle
TÜRAN,
M.
Stéphane
CHEVILLARD.
Absent
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
FORET
— VENTE
DE
BOIS
RESINEUX
SUR
PIED
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
e
qu’il
convient
de
vendre
en
bloc
des
sapins
sur
pied
pour
un
volume
estimé
à
1300
m°,
situés
sur
des
parcelles
du
« Grand
Bois
»,
e
de
fixer
le prix
de
retrait
à 40
000.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
en
vente
des
résineux
sur
pied
proposée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 25
janvier
2024
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 25
janvier
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Bruno
BIDOYEN
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240124-D-06-2024-DE Date de télétransmission : 25/01/2024 Date de réception préfecture : 25/01/2024