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Déliberation - AR 43 2022 Destination DES Coupes de Bois 2023 PDF 0a3d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 43 2022 Destination DES Coupes de Bois 2023 PDF 0a3d)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
43/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents
:
10
votants :
13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
5
décembre
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Lucie
REYNAUD),
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mr
Joseph
NICOT,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mr
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Caroline
DORMOY.
Absent(e(s))
excusé(e(s))
: Mme
Annie
BAUMLIN
Absent(e(s))
non
excusé(e(s))
: Mme
Estelle
TURAN
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
M.
Bruno
BIDOYEN
à M.
Christian
CHAUSSALET
Mme
Lucie
REYNAUD
a
été
élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
La
Première
Adjointe
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
2023
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2023
dans
les
parcelles
10,
19
et 20
de
la forêt
communale,
A)
Décide
:
1°
de
vendre
sur
pied,
par
les
soins
de
l’O.N.F.
en
futaie
affouagère
les
arbres
susceptibles
de
fournir
des
grumes
dans
les
parcelles
10,
19
et 20.
2°
de
partager,
non façonné,
aux
affouagistes
le bois
de
chauffage
dans
les
parcelles
10,
19
et 20,
aux
conditions
détaillées
au
$ C3,
et en
demande
pour
cela
la délivrance.
B)
Fixe
les
conditions
suivantes
pour
les
produits
vendus
:
1°
pour
les
modes
de
ventes
$
A
1
les
arbres
susceptibles
de
fournir
des
grumes
sont
déterminés
selon
les
critères
suivants :
Essence
D
à130cm
>ou=à
Découpe
Remarques
CHENE. |
DD runrermssnceel
30 CM.
Vente
des
2
branches
dans
le
cas
HETRE
35
30
CM
d’arbres
fourchus
CHARME. | 35...
| 30 CM...
DIVERS NOBLES |
30
|
30CM
C)
Fixe
les
conditions
d'exploitation
suivantes
pour
l'affouage
délivré,
non
façonné :
1°
L'exploitation
du
bois
d’affouage
délivré
sur
pied
ou
non
façonné
dans
la
forêt
communale
sera
réalisée
par
les
affouagistes
eux-mêmes
et
après
partage,
sous
la
responsabilité
des
trois
garants
dont
les
noms
et signatures
suivent :
- 1%
garant
M.
NICOT
Joseph
- 29
garant M.
CHAUSSALET
Christian
- 3°
sarant M.
CHEVILLARD
Stéphane
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20221214-D-43-2022-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 2°
Situation
des
coupes
des
produits
concernés :
Parcelles
19
et 20
10
Produits
à
exploiter
Grumes
+
affouage
Résineux
(Vente
en
bloc)
3°
Délais
d’exploitation :
Parcelles
10,
19,
et 20
Produits
vendus
Affouage
Fin
d'abattage
et de
façonnage.
15
mars
2024
30
avril
2024
Fin de vidange............................
30
septembre
2024
Faute
par
les
affouagistes
de
respecter
les
délais
ou
conditions,
ils
seront
considérés
comme
ayant
renoncé
à leur
droit
pour
cet
exercice,
et la commune
disposera
librement
des
produits.
Pas
d’escompte
en
cas
de
paiement
comptant.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
15
décembre
2022
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
15
décembre
2022
La
Secrétaire
de
Séance
La
Première
Adjointe,
Lucie
REYNAUD