unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Compte Rendu Sommaire CC 23.06.2022

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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Compte Rendu Sommaire CC 23.06.2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Compte Rendu Sommaire CC 23.06.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Travail et emploi, COMPTE-RENDU sommaire

Conseil communautaire de la Communauté de communes

Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois-23 juin 2022

Le 23 juin DEUX MILLE VINGT DEUX, à vingt heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays

de Pont-Château – St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de la Communauté

de Communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.

Convocation : 16 juin 2022 Nombre de membres :

Ont répondu à l’appel :

Crossac : M. Olivier FONTENEAU

Mmes Marie-Anne PIED, Laurette LEMESTRE

Drefféac : MM. Philippe JOUNY, Daniel CHATEAU

Mme Valérie LAMACQ

Guenrouët : MM. Frédéric MILLET, Sylvain ROBERT,

Mme Véronique PATE-PONDAVEN

Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Didier BROUSSARD, Jean-François VIGNARD Mmes Audrey CHATAL, Caroline GERGAUD, Claudine GUILLET,

Pont-Château : MM. Stéphane POILVÉ, Stéphane MEREL,

Mmes Danielle CORNET, Sylvie MORAND, Sylvie FUSELLIER, Eliane RENAUT, Françoise CRAND,

St Gildas des Bois : MM. Jean-François LEGRAND, François ROUSSEAU, Jean-Philippe BONOUVRIER Mme Dominique FRASLIN,

Ste Anne sur Brivet : MM. Jacques BOURDIN, Jean-Pierre MEIGNEN, Mmes Nadine COUERON, Karine HERVY,

Ste Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,

Mme Céline GANACHEAU,

Sévérac : M. Didier PECOT

Mme Emilie TRANCHANT

Absents :

M. Olivier DEMARTY donne procuration à M. Olivier FONTENEAU pour voter en son nom M. Teddy LE SOLLIEC donne procuration à M. Frédéric MILLET pour voter en son nom M. Erwan TANNEAU donne procuration à Mme Sylvie FUSELLIER pour voter en son nom M. Raphaël CONDE-JIMENEZ donne procuration à M. Stéphane POILVÉ pour voter en son nom M. Philippe ROUAUD donne procuration à M. Stéphane MÉREL pour voter en son nom Mme Muriel MAHÉ donne procuration à Mme Sylvie MORAND pour voter en son nom Mme Patricia ROY

M. Jean-Pierre QUERAUD donne procuration à Mme Céline GANACHEAU pour voter en son nom

En exercice : 42

Convoqués : 42

Présents : 34

Procurations : 07

Absents : 01COMPTE-RENDU sommaire

Conseil communautaire de la Communauté de communes

Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois-23 juin 2022

Ordre Du Jour :

1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 07 avril 2022, 2- Modification règlement intérieur de la collectivité (JL.MOGAN),

3- Recrutement d’emplois saisonniers – service jeunesse – séjours (JL.MOGAN), 4- Modification du tableau des effectifs – postes apprentis « petite enfance » (JL.MOGAN), 5- Rapport d’Activités 2021 (JL.MOGAN),

6- Convention L’Escale Musicale (D.FRASLIN),

7- Subventions aux associations – MAMs (S.FUSELLIER),

8- Contrat triennal 2022-2024 avec le Parc naturel régional de Brière (O.DEMARTY), 9- Candidature LEADER 2023 2027 (JF.VIGNARD),

10- Décision modificative n°1 budget environnement (JF.VIGNARD),

11- Convention CLIC (JF.VIGNARD),

12- Convention Chambre Agriculture / CCPSG 2022 (JF.LEGRAND),

13- Convention mise à disposition et contrat de location Vélila (S.POILVÉ),

14- Prestation de service commune de Missillac / CCPSG (M.PERRAIS),

15- Convention d’accompagnement « Conseil en énergie partagée » CCPSG / SYDELA (M.PERRAIS), 16- Convention groupement de commandes SYDELA pour fourniture d’énergies (M.PERRAIS).



M. Didier PÉCOT est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’appel. Il est dénombré 34 conseillers communautaires présents, 07 procurations. Il est constaté que la condition de quorum est remplie. Le Conseil communautaire peut donc délibérer.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 avril 2022

Le Conseil communautaire adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 07 avril 2022.

Délibération 2022-034 Règlement intérieur du personnel de l’EPCI, durée annuelle de travail et journée de solidarité

Sur la proposition de Monsieur le Président,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - adopte le nouveau règlement intérieur du personnel communautaire tel qu’annexé à la présente délibération. - confirme que la durée annuelle de travail pour un agent à temps complet est fixée à 1607 heures incluant la journée de solidarité, soit 35h00 hebdomadaires, calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

- Précise que les modalités d’application de la journée de solidarité sont les suivantes :COMPTE-RENDU sommaire

Conseil communautaire de la Communauté de communes

Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois-23 juin 2022

o Pour les agents annualisés, le temps de travail est basé sur 1607 heures annuelles et intègre la journée solidarité. o Pour les agents sur un cycle hebdomadaire fixé à 35.00 heures, ils devront réaliser 7 heures en plus dans l’année. o Pour les agents sur un cycle hebdomadaire supérieur à 35.00 heures, un jour d’ARTT est déduit pour la réalisation de la journée solidarité.

- autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches correspondantes et à signer tous documents y afférents.

Délibération 2022-035 Création d’emplois non permanent - accroissement saisonnière d’activité – service Jeunesse- prévention

Sur la proposition de Monsieur le Président,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - Décide de recruter trois agents saisonniers dans le grade d’adjoint d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période courant du 07 juillet 2022 au 31 août 2022., sachant que ces agents assureront des fonctions d’animateurs jeunesse-prévention à temps complet au sein du service Jeunesse-prévention. - Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches correspondantes et à signer tous documents y afférents.

Délibération 2022-036 Modification du tableau des effectifs

Sur la proposition de Monsieur le Président :

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :

- Approuve les créations et suppression de postes permanents à temps complets et non complets ci-dessus exposées, - Approuve le tableau des effectifs, annexé à la présente délibération, tel qu’il résulte de ces modifications ; - Autorise M. le Président à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération et à engager toutes démarches correspondantes.

Délibération 2022-037 Présentation du rapport d’activité 2021

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, le Conseil Communautaire : - prend acte de la présentation et de la transmission du Rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois.

Délibération 2022-038 Renouvellement de la convention avec l’Escale musicale

Sur la proposition de Madame Dominique FRASLIN, Vice-présidente en charge de la Culture Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire : - Valide le renouvellement du soutien de la Communauté de communes à l’Escale musicale - Autorise Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle 2022-2025, ainsi qu’à effectuer toutes démarches s’y référent.

Délibération 2022-039 Subvention aux associations – Maisons d’Assistants Maternels (MAM)

Sur la proposition de Madame Sylvie Fusellier, Vice-présidente en charge de la Petite Enfance Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - Valide le versement d’une subvention de fonctionnement sur la base de 550€ par place par an pour les MAM, au titre de l’année 2022, pour les MAM existantes au 1er janvier 2022 et les créations de MAM installés depuis le 1er janvier 2022, et ce, conformément au tableau joint en annexe.

- Valide le principe de faire évoluer pour 2023 les conditions d’accompagnement de la collectivité en faveur des MAM et autorise dans cet esprit les actions menées pour y aboutir

- Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches correspondantes et à signer tous documents y afférents.COMPTE-RENDU sommaire

Conseil communautaire de la Communauté de communes

Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois-23 juin 2022

Délibération 2022-040 Contrat triennal 2022-2024 avec le Parc naturel régional de Brière

Sur la proposition de Monsieur le président,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - Approuve le contrat triennal 2022-2024 entre la Communauté de communes du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois et le Parc naturel régional de Brière

- Autorise Monsieur le Président, à signer le contrat triennal et les conventions opérationnelles d’application qui en découlent

Délibération 2022-041 Candidature de la Communauté de communes au portage d’un Groupe d’Action Locale (GAL) LEADER pour la période 2023-2027

Sur la proposition de Monsieur le Président,

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - Approuve le dossier de candidature au portage d’un Groupe d’Action Locale dédié à la démarche LEADER sur la période 2023- 2027

- Autorise Monsieur le Président, à envoyer la candidature à la Région Pays de la Loire et à signer tout document afférent à cette candidature.

Délibération 2022-042 Décision Modificative N° 1 – Budget Déchets

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - décide de modifier les inscriptions et crédits budgétaires suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT – RECETTES

MONTANT A INSCRIRE AU

+ 8.000,00 € 778/77/01

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

MONTANT A INSCRIRE AU

+ 8.000,00 € 678/67/01

- Autorise M. le Président à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.

Délibération 2022-043 Convention avec le CLIC

Sur la proposition de Monsieur le Président

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - Décide de signer une nouvelle convention avec le CLIC en vue versement de la subvention correspondante d’un montant supérieur à 23.000 € attribuée dans le cadre du Budget Primitif 2022

- Approuve le versement de la subvention correspondante au profit du CLIC pour un montant de 40.340 € sur l’exercice 2022.

- Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention correspondante et à engager toutes démarches y afférent.

SECTION DE

FONCTIONNEMENT -

IMPUTATION

DEPENSES RECETTES SECTION DE

FONCTIONNEMENT -

IMPUTATION

678/67/01 + 8.000,00 € + 8.000,00 € 778/77/01

TOTAL + 8.000,00 € + 8.000,00 € TOTALCOMPTE-RENDU sommaire

Conseil communautaire de la Communauté de communes

Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois-23 juin 2022

Délibération 2022-044 Convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire, année 2022

Sur la proposition de Jean-François LEGRAND, Vice-président au développement économique, tourisme et agriculture Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - Valide la participation financière d’un montant de 5 600 € au profit de la Chambre d’agriculture - Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture.

Délibération 2022-045 Mise en place d’un service de location de vélos à assistance électrique – convention de mise à disposition de vélos et contrat de location

Sur la proposition de Stéphane POILVÉ, Vice-Président en charge de la Mobilité :

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil communautaire décide : - D’approuver le principe de créer un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique nommé Vélila en partenariat avec le Département,

- De valider les tarifs de location des VAE tels que présentés ci-avant,

- D’approuver les termes de la convention à conclure avec le Conseil départemental - D’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférent.

Délibération 2022-046 Convention de Prestation de service entre la commune de Missillac et la Communauté de communes

Sur la proposition de Monsieur Michel Perrais, Vice-président en charge du patrimoine, des bâtiments et de la voirie :

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - Approuve les termes de la convention de prestation de service jointe à la présente de libération - Autorise Monsieur Michel Perrais, Vice-Président, à signer la convention susmentionnée.

Délibération 2022-047 Convention d’accompagnement « conseil en énergie partagée » entre le SYDELA et la Communauté de communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois

Sur la proposition de Michel PERRAIS, Vice-Président en charge du Patrimoine, Bâtiment, Voirie : Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire décide : - D’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée » du SYDELA dans les conditions définies ci-dessus ;

- D’approuver le remboursement des frais de fonctionnement du SYDELA pour la mise à disposition d’un conseiller en énergie partagée dans le cadre de ladite convention ;

Délibération 2022-048 Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies

Sur la proposition de Michel PERRAIS, Vice-Présent :

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - Approuve la dissolution des groupements de commandes suivants, auxquels la Communauté de communes avait adhéré : o Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques o Groupement de commande pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques

- Accepte les dispositions de la présente convention constitutive et adhère au « groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies » à compter de sa date d’entrée en vigueur.

- Déclare adhérer au groupement dans le but se fournir en :

- ☒ GAZ NATUREL

- ☒ ELECTRICITÉ

- Autorise le Sydela à solliciter, au nom de l’EPCI, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraisons, auprès des gestionnaires de réseaux et fournisseurs d’énergie, dans le cadre dudit groupement de commandes. - D’autoriser Monsieur le Président à engager toutes démarches correspondantes et à signer tous documents y afférents

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 21h20.

Le Président,

Jean-Louis MOGAN