unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Compte rendu sommaire CC 25.02.2021

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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Compte rendu sommaire CC 25.02.2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Compte rendu sommaire CC 25.02.2021)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE-RENDU sommaire

Conseil communautaire de la Communauté de communes

Pays de Pont-Château — St Gildas des Bois-25 février 2021

Le 25 février DEUX MILLE VINGT ET UN, à vingt heures, Le Conseil Communautaire de la Communauté de

communes du Pays de Pont-Château -St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des

Petits Moulins de Saint-Gildas-des-Bois, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.

Convocation : 18 février 2021

Ont répondu à l’appel :

Crossac :

Drefféac :

Guenrouët :

Missillac :

Pont-Château :

St Gildas des Bois :

Ste Anne sur Brivet :

Ste Reine de Bretagne :

Sévérac :

Absents :

M. Stéphane MEREL

Mme Nathalie BAUDOUIN

M. Oliver FONTENEAU

Mme Laurette LEMESTRE

M. Didier BROUSSARD

ORDRE DU JOUR :

En exercice : 42

Nombre de membres : Convoqués : 42

Présents : 37

Procuration : 04

Absents : 1

M. Olivier DEMARTY,

Mme Marie-Anne PIED.

MM. Philippe JOUNY, Daniel CHATEAU

Mme Valérie LAMACQ.

MM. Frédéric MILLET (arrivé à 21h06 lors de la présentation de la délibération n°2021-004), Teddy LE SOLLIEC, Sylvain ROBERT

Mme Véronique PATE-PONDAVEN

MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD,

Mmes Audrey CHATAL, Caroline GERGAUD, Claudine GUILLET.

MM. Stéphane POILVE, Joël DEMY, Philippe ROUAUD, Erwan TANNEAU,

Mmes Danielle CORNET, Sylvie MORAND, Sylvie FUSELLIER, Muriel MAHE, Françoise CRAND,

Eliane RENAUT.

MM. Jean-François LEGRAND, François ROUSSEAU, Jean-Philippe BONOUVRIER,

Mme Dominique FRASLIN.

MM. Jacques BOURDIN, Jean-Pierre MEIGNEN,

Mmes Karine HERVY, Nadine COUERON.

MM. Michel PERRAIS, Jean-Pierre QUERAUD,

Mme Céline GANACHEAU.

M. Didier PECOT,

Mme Emilie TRANCHANT.

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

donne procuration à

M. Jean-François LEGRAND pour voter en son nom

M. Olivier DEMARTY pour voter en son nom

Mme Marie-Anne PIED pour voter en son nom

Mme Caroline GERGAUD pour voter en son nom

1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020

(II. MOGAN),

2- Rapport égalité femme/homme 2021 (F.IMBEAUD),

3- Modification tableaux des effectifs (F.IMBEAUD),

4- Avenant N°1 convention de médiation préalable (F.IMBEAUD),

5- Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 (Jf. VIGNARD)

6- Modification des durées d’amortissements (Jf.VIGNARD),

Avance sur subventions aux associations 2021 (Jf. VIGNARD)

8- Stock de terrains — zones d'activités (cout unitaire moyen pondéré) (Jf.VIGNARD),

9- Transfert de la compétence mobilité (S.POILVÉ),

10- Renouvellement convention assistance technique entre Drefféac et la CCPSG (P.JOUNY),

11- Renouvellement convention mise à disposition de services entre Sévérac et la

CCPSG (P.JOUNY),

12- Subvention DETR — extension réseaux d'assainissement eaux usées Pontchâteau

(P.JOUNY),

13- Subvention DETR — travaux Abbave Il [If LEGRAND).# Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 25/02/2021 Page 2/5

14- Avenant convention Fonds Territorial de Résilience avec la Région Pays de la Loire

(Jf.LEGRAND),

15- Convention financière Destination Bretagne Loire-Océan (Jf.LEGRAND),

16- Subvention Rallye Citoyen (Jf.LEGRAND),

17- Subvention département — reconstruction piscine de Guenrouët (M.PERRAIS),

18- Approbation modification statutaire Parc Naturel Régional de Brière (O.DEMARTY), 19- Versement avance sur participation financière - Syndicat Chère don Isac (D.PECOT), 20- Approbation de la fréquence de collecte des ordures ménagères (D.PECOT).

Di Di Di

M. Erwan TANNEAU est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.

Il est ensuite procédé à l'appel. Il est dénombré 36 conseillers communautaires présents, 04 procurations. Il est constaté que la condition de quorum est remplie. Le Conseil communautaire peut donc délibérer.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2020

Le Conseil communautaire adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2020.

Délibération 2021-001- Rapport égalité femmes-hommes

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, le Conseil communautaire, prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour

l'exercice 2021, annexé à la présente délibération.

Délibération 2021-002- Modification du tableau des effectifs

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- _ Approuve les suppressions, créations et modifications de postes permanents à temps complets et non complets ci-dessus exposées, ainsi que les modifications de temps de travail pour certains agents communautaires.

- Approuve le tableau des effectifs, annexé à la présente délibération, tel qu'il résulte de ces modifications ; - Autorise M. le Président à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération et à engager toutes démarches correspondantes.

Délibération 2021-003- Avenant à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de conclure un avenant à la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire signée avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique afin de proroger ladite expérimentation jusqu'au 31 décembre 2021 et d'autoriser M. le Président à signer l'avenant correspondant et toutes pièces y afférents.

Délibération 2021-004- Rapport d'Orientations Budgétaires 2021

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, le Conseil communautaire, prend acte, à l'unanimité :

- _entérine le fait que le débat d'orientations budgétaires 2021 préconisé par l'article L 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a bien eu lieu dans les délais prévus ;

- prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2021 ;

- prend acte de l'existence du rapport d'orientations budgétaires sur la base duquel se tient le débat d'orientations budgétaires.& Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 25/02/2021 Page 3/5

Délibération 2021-005- Modification de la durée d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Approuve la fixation des nouvelles durées d'amortissements des biens des budgets relevant de la nomenclature M14, M4 et M49 conformément au tableau ci-annexé à la présente délibération - Décide de fixer à 1 an la durée d'amortissement des biens de moins de 1.000,00 € H.T. -__ Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches correspondantes.

Délibération 2021-006- Avance sur subventions 2021 aux associations

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- émet un avis favorable aux versements des acomptes de subventions aux associations ci-dessus ; - autorise M. le Président à signer les conventions de fonctionnement avec les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23.000 € comme précisé ci-dessus.

-_ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 du budget principal.

Délibération 2021-007- Valorisation des stocks de terrains - budget Zones d'Activités

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Décide d'adopter, à compter du 1er janvier 2021, la technique de calcul du coût moyen unitaire pondéré pour déterminer le montant des stocks initiaux et finaux de terrains à comptabiliser chaque année sur le budget « Zones d'Activités ».

- _ Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches y afférent.

Délibération 2021-008- Transfert de la compétence Mobilité

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- _ Approuve le transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes qui deviendra Autorité Organisatrice de la Mobilité,

-_ Précise que les compétences exercées par la Région Pays de la Loire, en matière de transports à la date du transfert effectif, le resteront,

- Demande aux communes membres de délibérer sur ce transfert dans le délai de trois mois à compter de la notification de la présente délibération.

Délibération 2021-009- Renouvellement de la convention d'assistance technique entre la commune de Dréfféac et la Communauté de communes du Pays de Pont-château Saint-Gildas-des-Bois

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire approuve les termes

de la nouvelle convention annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération 2021-010- Renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre la commune de

Sévérac et la Communauté de communes du Pays de Pont-château Saint-Gildas-des-Bois

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire approuve les termes de la nouvelle convention annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.£

EE Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 25/02/2021 Page 4/5

Délibération 2021-011-Demande de subvention DETR -Extension des rédeaux d'eaux usées vilage de la Grée à

Pontchâteau

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Approuve le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses 455 000 € : Subvention DETR: 122 500 €,

Autofinancement : 332 500 €;

- Autorise M. le Président à déposer une demande de subvention relative à ce dossier auprès de l'Etat, au titre de la DETR

2021,

- Décide que les crédits seront inscrits au budget rattaché « assainissement - DSP » 2021.

Délibération 2021-012- Demande de subvention DETR - Extension du Parc d'Activité de l'Abbaye II à Pontchâteau

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Approuve le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses 527 050 € : Subvention DETR: 175 000 €, Autofinancement : 352 050 €;

- Autorise M. le Président à déposer une demande de subvention relative à ce dossier auprès de l'Etat, au titre de la DETR

2021,

- _ Décide que les crédits seront inscrits au budget annexe « Zones d'activités» 2021.

Délibération 2021-013- Avenant n°1 à la convention n°33 relative au fonds territorial Résilience

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire autorise le Président à

signer l'avenant n°1 à la convention n°33 relative au fonds territorial Résilience et le règlement d'intervention qui lui est attaché.

Délibération 2021-014- Convention Financière cadre - Destination Bretagne Loire Océan- Mise en œuvre du plan

d'actions de la stratégie intégrée de développement touristique-Année 2021

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire valide la participation

financière d'un montant de 5 319 € au profit de la Destination Bretagne Loire Océan et autorise le Président à signer la

convention financière cadre avec Redon Agglomération.

Délibération 2021-015- Subvention à la Chambre d'agriculture pour l’action « Rallye Installation »

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Approuve le projet présenté par la Chambre d'agriculture,

- Décide d'inscrire la somme de 7 716 € au budget général,

- Autorise le Président à procéder au versement de cette subvention après réalisation de l'opération.

Délibération 2021-016-Demande de subvention CG44 - Reconstruction de la piscine de Guenrouëêt

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Approuve le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses 3 067 071 € - Subvention Région (CTR 2020) : 582 000€, Subvention Département 44 : 1 226 828 € - Autofinancement : 1 258 243 €

- Autorise M. le Président à déposer une demande de subvention relative à ce dossier auprès du Département de Loire-

Atlantique.

Délibération 2021-017- Parc Naturel régional de Brière : Modification statutaire

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Approuve la modification statutaire annexée la présente délibération,

- Prend l'engagement d'inscrire en contribution extérieures les crédits nécessaires :

o Pour2021:

e Contribution de 0,30 € / habitant DGF

e Et0,0006 € / point de potentiel fiscal

o Acompter de 2022:

“ Au niveau des EPCI:

e Contribution de 0,30 € / habitant DGF

e Et0,00065 € / point de potentiel fiscal.&

æ di Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 25/02/2021 Page 5/5

Délibération 2021-018- Versement d’une avance - participation financière - syndicat Chère-Don-Isac

Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :

- De verser, à compter de l'exercice 2021, au profit du syndicat Chère don Isac, une avance sur la participation financière attribuée chaque année à ce syndicat, sur la base de 50% du montant inscrit au budget du syndicat en N-1, soit 12.984 € d'avance à verser pour la participation financière 2021 correspondant à 50% du montant 2020 fixé à 25.968 €

- Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches y afférent.

Délibération 2021-019- Adaptation de fréquence de la collecte des ordures ménagères résiduelles

Après avoir entendu toutes précisions, le Conseil communautaire, en avoir délibéré, à la majorité absolue, le conseil

communautaire décide :

- d'approuver cette proposition de réduction de la fréquence de la collecte des ordures ménagères.

- d'autoriser le Président à solliciter auprès de l'État et de l'Agence Régionale de Santé une dérogation à la collecte

hebdomadaire.

- d'autoriser M le Président à engager toutes démarches correspondantes.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 22h08.

Le Président,

Jean-Louis MOGAN