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Déliberation - 2026 05 21 22
Déliberation - 2026 05 21 24
Déliberation - 2026 05 21 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 21 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026 Épaui
Ü«"
Reçu en préfecture le 01/06/2026 D
Publié le 01/06/2026
ID : 040-214002792-20260526-2026_ 05 21_17-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_17
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT ET UN MAI A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Eric CASTETS donne pouvoir à Madame Amélie ZANIN, Monsieur Nicolas KUNTZ donne pouvoir à Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 13/05/2026
Date affichage : 13/05/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DEJEAN
N°2026_05_21_17 : S.Y.D.E.C : Équipement des terrains de tennis et de beach-volley d'un éclairage public (lac de Christus).
La compétence électrification et éclairage public a été transférée au S.Y.D.E.C.
Page 1 sur 3 Envové en préfecture le 61/06/2626
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Pubiié le 01/08/2026
ID : 040-214002799-20260526-2026 06 21 _17-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_17
A ce titre, les travaux réalisés par le S.Y.D.E.C à la demande de la collectivité génèrent une participation financière versée sous forme de subventions d’investissement.
La commune a demandé au S.Y.D.E.C d’étudier, dans le cadre des travaux de mise en lumière des terrains de tennis et du beach-volley situés aux abords de l’allée de Christus, l’installation d’un éclairage public.
Les travaux se décomposent comme suit :
ÉCLAIRAGE PUBLIC URBAIN – éclairage terrains de tennis
- Génie civil en terrain naturel sur 153 mètres,
- Création et géoréférencement de 248 mètres de réseau souterrain basse tension en câbles de section 10 mm²,
- Création d’une commande d’éclairage sportif dans une armoire métallique 3 volumes, - Pose de 4 mâts de 10 mètres récupérés de la dépose du tennis de Toumalin, - Fourniture, pose et raccordement de 4 projecteurs OPTIVISION à Leds de puissance 1006W.
ÉCLAIRAGE PUBLIC URBAIN
- Génie civil supplémentaire en terrain naturel sur 1 mètre,
- Création et géoréférencement de 36 mètres de réseau souterrain d’éclairage public en câbles de section 10 mm²,
- Pose d’un mât de 10 mètres récupéré de la dépose du tennis de Toumalin, - Fourniture et pose de 2 candélabres cylindro-coniques en acier galvanisé thermolaqué RAL 6005 de hauteur 4 mètres, équipés de 2 projecteurs CLEARFLOOD à Leds de puissance 415,7W.
RÉSEAU distribution Public
- Réalisation d’un branchement individuel de puissance 6kva monophasé (travaux réalisés par Enedis).
Le montant total estimé des travaux est estimé à 37 032 € avec une participation communale totale estimée à 23 239 €.
Soit un montant total des travaux estimé à 37 032 € avec une participation communale totale estimée à 23 239 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets présentés par le S.Y.D.E.C. et de déterminer les modalités de la participation communale sur fonds libres.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 4 mai 2026,
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax d’entretenir et d’améliorer le réseau d’éclairage public,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 01/06/2026 A
Reçu en préfecture le 01/06/2026 AE Dex
Publié le 01/06/2026
ID : 040-214002792-20260526-2026 05 21 17-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_17
Article 1 : Le projet étudié par le S.Y.D.E.C. est approuvé.
Article 2 : Le montant de la participation communale estimé à 23 239 € est approuvé.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont ouverts au budget communal, le remboursement s’effectuera dans son intégralité sur fonds libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
Le Maire,
Catherine RABA
#signature#
Le secrétaire de séance,
Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Arthur CHASSEUR
Date de signature : 29/05/2026
Qualité : Secrétaire de séance (CHASSEUR)
Signé électroniquement par : Catherine RABA
Date de signature : 29/05/2026
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EPs à poser
LEGENDE
Chargé d'affaire SYDEC : Dessinateur :
NATURE DES TRAVAUX
DEPARTEMENT DES LANDES
SYNDICAT D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
55, Rue Martin Luther King-BP.627-40 006 MONT DE MARSAN cedex
TEL:05-58-85-71-71
S.Y.D.E.C
N° AFFAIRE SYDEC :
ECHELLE :
SAINT PAUL LES DAX FRANCOIS HONTANG
060556
1/250
JULIEN DARNAUDET
Chargé d'affaire Entreprise :
THOMAS MESPLEDE
EPs Existant EPa à créer EPa à déposer
Prise Guirlande (Sur mât / sur façade) Commande EP
EP
Coffret de répartition
Candélabre à poser Candélabre existant Candélabre à déposer
Lanterne sur poteau
Borne
Projecteur encastré
Mât stade
Projecteur hors sol
Lanterne façade
Ind
Date
Modifications
Validation
A
23-10-2025 Plan étude (V1), dépose Portail SYDEC
FH (SYDEC)
PLAN DU RESEAU - 1 / 10000 PLAN DE SITUATION 1 / 25000
EPa existant
EP
Armoire EP à déposer
Confection jonction EP
Numéro étude entreprise :
ECLAIRAGE TERRAIN DE TENNIS CHRISTUS
P144 FRAYRET
B
06-01-2026 Plan étude (V2), EP sup beach volley
FH (SYDEC) Nord
Envoyé en préfecture le 01/06/2026 È Ÿ
Reçu en préfecture le 01/06/2026 (\a# ? À
Publié le |
ID : 040-214002792-20260526-2026 05 21 17-DE
Court Tennis 2
1657
Court Tennis 1
CmdXXX
10²
10²
EP1
EP2
EP3
EP4
Beach volley
10²
10²
10² 1
2
3 4
5
6
7
8
2'
EP5
Echelle 1/250 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
fs
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
SZ
Publié
le
2 ne
ID
: 040-214002792-20260526-2026
05
_21_17-DE
MATERIEL
ECLAIRAGE
noir
=
existant
rose
=
projeté
divers
Support
Luminaire
Lampe
œ
5
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P
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Symbole
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Numéros
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Type
Fabricant
Modèle
Section
Hauteur
RAL
Marque
Modèle
RAL
Lentille
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EP3
115
117
119
119
32
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EP3-
EP4
20
22
24
24
22
12
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0
0
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36
36
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24
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30mA-25A
PROTECTION
PARTIE COMMANDE
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0
0
TRANSFORMATEUR
250V/24V
COCA
A
INTER
ROTATIF
(CLE
À
WALICER)
PROTECTION
CC24
HORLOGE
INTER
FETE
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CEPARTS
CC
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CONTACTEURS
TETRA
24Y
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PARA
FOUCRE
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TABLEAU DE POSE EP
CmdXXX
Pose CL2 dans la trappe du bas Pose Drivers dans la trappe du haut Pose fillin anti chute sur les projecteurs
Partie tennis
Pose CL2 dans la trappe du bas Driver inclus dans le projecteur
Pose fillin anti chute sur les projecteurs
Partie beach volley CANALISATIONS
SOUTERRAINES
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
COUPES
TYPES
Publié le
SYDEC
ID
: 040-214002792-20260526-2026
05
21
17-DE
Traversée
sous
Chaussée
Sous
Chaussée
et Trottoir
Revêtement
Tricouche
ou
Enrobé
à chaud
Grave
0/31.5
Compactée
Grillage
Avertisseur —
Canalisation
et/ou
fourreaux
Sable
D1
(Sable
de
dune)
ou
Eléments
meubles
débarrassés
de
tous
matériaux
susceptibles
d'endommager
le câble
Nota
: Pour
2
ou
3
câbles
La
distance
entre
les 2 câbles
sera
supérieure
ou
égale
à 20
cm.
Pour
les traversées
de
chaussées,
les
câbles
seront
placés
dans
les fourreaux
accolés.
Largeur
de
la tranchée
pour
2 fourreaux
disposés
sur le même
plan
: 50
cm.
Sous
Accotement
Sous
Accotement
À
+
0.70m
de
la
Rive
de
Chaussée
A—
0.70m
de
la
Rive
de
Chaussée
ps
AIN
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Rs
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Remblai
Existant
Grave
0/31.5
Compactée
65
cm
;
Grillage
Fe
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À
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Canalisation
et/ou fourreaux
10cm}
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Sable
D1
(Sable
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ou
Eléments
meubles
débarrassés
de
tous
matériaux
susceptibles
d'endommager
le câble
Tranchées
en
Terrain
Vierge
Terre
non
labourable,
espace
vert,
Tranchées
en
Terrain
Vierge
pelouse
Terre
agricole
labourable
:
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Remblai
Existant
65
cm
110
cm
Nate
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10
cm
;
De
4
Grillage
Avertisseur
_
É:
10
cm
10c
à
10
cm
|
Canalisation
et/ou
fourreaux
Sable
D1
(Sable
de
dune)
a
Eléments
meubles
débarrassés
de
tous
matériaux
susceptibles
d'endommager
le cäble