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Déliberation - 2026 05 21 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 21 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026 Épaui
Ü«"
Reçu en préfecture le 01/06/2026 D
Publié le 01/06/2026
ID : 040-214002792-20260526-2026 05 21 _21-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_21
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT ET UN MAI A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Eric CASTETS donne pouvoir à Madame Amélie ZANIN, Monsieur Nicolas KUNTZ donne pouvoir à Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 13/05/2026
Date affichage : 13/05/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
N°2026_05_21_21 : Achat de terrain rue de la Chalosse.
Des discussions avec le propriétaire Monsieur FERRIER DUCOURAU ont permis d’obtenir son accord pour céder les terrains qui longent la voie SNCF, rue de la Chalosse grevés par l’emplacement réservé V8 au PLUi pour le prolongement du chemin rural de Castaing.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/06/2026 (paul
Reçu en préfecture le 01/06/2026 USE Dax
Publié le 01/06/2026
ID : 040-214002792-20260526-2026 05 21 21-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_21
Un document d’arpentage est cours d’élaboration pour définir la surface exacte.
Il est donc proposé d’acheter à 1€ le m² les parties des parcelles AC 429-431-436-437 d’une contenance totale d’environ 35a00ca.
-----
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux en date 4 mai 2026, Considérant que le terrain est grevé de l’emplacement réservé V8 au PLUI H, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de M. Alain GODOT, Mme le Maire, M. Julien BAZUS,
DÉLIBÈRE
Article 1 : il est décidé d’acquérir les parties des parcelles section AC n°429-431-436-437 d’une contenance d’environ 3 500 m² à 1€ le m² ;
Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer toutes pièces se rapportant à la transac- tion.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
Le Maire,
Catherine RABA
#signature#
Le secrétaire de séance,
Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Arthur CHASSEUR
Date de signature : 28/05/2026
Qualité : Secrétaire de séance (CHASSEUR)
Signé électroniquement par : Catherine RABA
Date de signature : 29/05/2026
Qualité : MAIRE Envoyé en prélecturele OUOG2025 (Le »)
Reçu en préfecture le D1/D6/2026 LE y
Publié le
ID : 040-214002792-20260826-2026 05 _21_21-DE