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Déliberation - 2026 05 21 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 21 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026 Épaui
Ü«"
Reçu en préfecture le 01/06/2026 D
Publié le 01/06/2026
ID : 040-214002792-20260526-2026 05 21 _22-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_22
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT ET UN MAI A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Eric CASTETS donne pouvoir à Madame Amélie ZANIN, Monsieur Nicolas KUNTZ donne pouvoir à Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 13/05/2026
Date affichage : 13/05/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
N°2026_05_21_22 : Acquisition des espaces communs du lotissement "La petite Labouyrie".
Le lotissement « La petite Labouyrie » a été autorisé 3 octobre 2006 pour réaliser 15 lots à usage d’habitations et a été achevé en totalité le 15 avril 2010.
Page 1 sur 2 ST-PAUX
Envoyé en préfecture le 01/06/2026 (paul
Reçu en préfecture le 01/06/2026 USE: Dax
Publié le 01/06/2026
ID : 040-214002792-20260526-2026 05 21 22-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_22
Le lotisseur a émis l’intention de céder à la Commune les équipements communs du lotissement à l’euro symbolique. Ces espaces sont déjà entretenus par les services municipaux depuis l’achèvement des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles section BH n°1613-1817 et n°1818 d’une contenance totale de 32a10ca.
-----
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux en date du 4 mai 2026, Considérant que le lotissement « La petite Labouyrie » a été achevé conformément à l’auto- risation obtenue,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Sylvie PEDU- CASSE, Mme le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : il est décidé d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles section BH n°1613-1817 et n°1818 d’une contenance totale de 32a10ca.
Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer toutes pièces se rapportant à la transac- tion.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
Le Maire,
Catherine RABA
#signature#
Le secrétaire de séance,
Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Arthur CHASSEUR
Date de signature : 29/05/2026
Qualité : Secrétaire de séance (CHASSEUR)
Signé électroniquement par : Catherine RABA
Date de signature : 29/05/2026
Qualité : MAIRE yé en préfecture le 01/06/2026 É >)
cture le 01/06/2025 Û RS
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1 260526-2028_05_21_22-DE