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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - i 7 septembre site)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
140
CONVOCATION
L’an deux mil vingt et un, le 2 septembre, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le mardi 7 septembre 2021 à 19 heures 00.
Le Maire,
Éric ADRIAN
L’an deux mil vingt et un, le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Éric ADRIAN, Maire.
Étaient Présents : Mme Anne-Marie VRIGNON, M. Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, Mme Émilie BROSSARD, M. Jean-François HERBERT, Mme Françoise THEVENIN, Mme Claudie BONNAMY, M. Luc CHAUVET, Mme Jacqueline FERRÉ, Mme Emmanuelle FOURNIER, M. Liguy MALIDAN, M. Gaël MASSON, M. Jérôme MOUSSION, M. Alain ROCHEREAU formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
Monsieur Thierry ROBERT est élu secrétaire de séance
SUBVENTION 2021
AMICALE DU PERSONNEL MOUTIERROIS
Délibération n° 2021-0907.044
Comme tous les ans la commune verse une subvention à l’Amicale du Personnel du Moutierrois.
Cette association est née en 1990 sous l’impulsion de quelques employés communaux et le soutien des élus en place. Le but premier de celle-ci est d’organiser un arbre de Noël, des sorties annuelles.
Afin de perdurer les activités et les rencontres, l’Amicale du personnel du Moutierrois sollicite le conseil municipal pour le versement d’une subvention annuelle.
Selon les statuts, cette participation se calcule par l’application d’un taux de 0,40% de la masse salariale des comptes 6411 et 6413.
Pour cette année le montant de la subvention s’élève à 747 €.
VU la demande de la Présidente de l’association « L’amicale du Personnel du Moutierrois »,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de verser à l’Amicale du Personnel du Moutierrois la somme de 747 € au compte 6474 pour l’année 2021.
PRET RELAIS 500 000 € A LA BANQUE POSTALE
LOTISSEMENT LE ROCHER
Délibération n° 2021-0907.045
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les travaux pour le futur lotissement Le Rocher vont commencer. En attendant les ventes des parcelles, il est nécessaire de contracter à un prêt relais.
Après délibération, le Conseil Municipal
- Autorise M. Le Maire à signer le contrat de prêt relais auprès de la Banque Postale aux conditions suivantes :
Montant : 500 000 €
Durée : 3 ans à compter de la date de versement des fonds
Taux : Fixe 0.37%
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts, remboursement du capital in fine
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 8 septembre 2021
Publiée le 8 septembre 2021 141
Commission d’engagement : 500 € soit 0.100% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
- Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
BUDGET LE ROCHER
Délibération n° 2021-0907.046
M. le Maire propose au Conseil Municipal une Décision Modificative n° 1 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la section investissement à la somme de 80 000.00 €
ARTICLES DESIGNATION DES ARTICLES RÉGULARISATION BUDGÉTAIRE
D R INTITULE DES COMPTES DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
605
71355-042 Variation de stocks de terrains aménagés
Achat de matériel Equipement de travaux 80 000.00 €
80 000.00 €
Total 80 000.00 € 80 000.00€
INVESTISSEMENT
3555-040
1641 Emprunts
Terrains aménagés 80 000.00 €
80 000.00 €
Total 80 000.00 € 80 000.00€
Le conseil, après en avoir délibéré, après vote à mains levées par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention approuve la décision modificative n° 1 de l’exercice 2021.
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
BUDGET PRINCIPAL
Délibération n° 2021-00907.047
M. le Maire propose au conseil municipal une Décision Modificative n° 2 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la section investissement
ARTICLES DESIGNATION DES ARTICLES RÉGULARISATION BUDGÉTAIRE
D R INTITULE DES COMPTES DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
21318-42
2151-42
21318-041
2151-041
2031-20
2031-041
Frais d’études
Frais d’études
Autres bâtiments publics
Voirie
Autres bâtiments publics
Voirie
- 35 220 €
- 2 145 €
35 220 €
2 145 €
- 37 365 €
37 365 €
Total 0.00 € 0.00 €
Le conseil, après en avoir délibéré, après vote à mains levées par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention approuve la décision modificative n° 2 de l’exercice 2021.
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 8 septembre 2021
Publiée le 8 septembre 2021
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 18 septembre 2021
Publiée le 18 septembre 2021
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 20 septembre 2021
Publiée le 20 septembre 2021