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Arrêté - AR2025 770 Stationnement place du Champ de Foire Ville de Montbeliard
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 770 Stationnement place du Champ de Foire Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-770/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement de la prise
d'armes place du Champ de Foire, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement place du Champ de Foire — VILLE DE MONTBELIARD
Arrétons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit place du Champ de Foire sur 1/3 du
parking, côté Roselière et sur la voie bus, selon le plan joint qui restera annexé au
présent arrêté, le dimanche 13 juillet 2025 de 08h00 à 19h00.
L’enlèvement des véhicules gênants en infraction interviendra à partir de 08h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 07 juillet 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 07/07/2025 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-282 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-770/AG (suite)
2025-282