Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 824 Stationnement place du Champ de Foire V
Arrêté - AR2026 903 Stationnement place du Champ de Foire V
Arrêté - AR2026 817 Stationnement place du Champ de Foire V
Arrêté - AR2025 790 Stationnement place du Champ de Foire M
Arrêté - AR2025 121 Stationnement place du Champ de Foire e
Arrêté - AR2025 770 Stationnement place du Champ de Foire V
Arrêté - AR2026 095 Stationnement rue de lHotel de Ville Pl
Arrêté - AR2024 572 Stationnement place du Champ de Foire V
Arrêté - AR2026 808 Stationnement place du Champ de Foire C
Arrêté - AR2026 924 Stationnement – Place du Champ de Foire
Arrêté - AR2026 536 Stationnement place du Champ de Foire Ville de Montbeliard
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 536 Stationnement place du Champ de Foire Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2026-536/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement de la
manifestation podium de l'espoir, organisé par la
formation Béthanie place du Champ de Foire, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement place du Champ de Foire — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit place du Champ de Foire sur
9 emplacements de stationnement en bataille, selon le plan joint qui restera
annexé au présent arrêté, le samedi 16 mai 2026, de 18h00 à 20h30.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 5 Mai 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le: 05/05/2026 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-171 N° 2026-536/AG (suite)
2026-171