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Arrêté - AR2026 824 Stationnement place du Champ de Foire Ville de Montbeliard
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 824 Stationnement place du Champ de Foire Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-824/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-18,
Et afin de permettre le bon déroulement de l'installation
de la société Bofrost place du Champ de Foire, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement place du Champ de Foire — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de la société
Bofrost, sera interdit place du Champ de Foire sur les 14 emplacements de
stationnement en bataille, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté,
du vendredi 12 juin au samedi 13 juin 2026.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la manifestation seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 9 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù UBS Affiché le : 09/06/2026 Gilles Maillard Notifié le : Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-249 N° 2026-824/AG (suite)
2026-249