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Déliberation - delib 2025 15 postmarque
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Réméréville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 15 postmarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE RÉMÉRÉVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBERATION N° 2025-15
Nombre de conseillers élus : 13
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 19 MARS 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture 02/04/2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de REMEREVILLE s'est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique MOUGINET, Maire.
Étaient présents : Mesdames : Pascale FREY, Michelle DANGEL, Béatrice HERBECK, Claudine
JULLIER, Sylvie MARTIN, Isabelle MORLON, et Messieurs Dominique JULLIER, Rémi SAVOURET, Jean-Claude VERA, et Alexandre ZINS
Absent excusé :
Patrick ROUAIX qui donne pouvoir à Rémi SAVOURET
Jonathan THOUVENIN qui donne pouvoir à Alexandre ZINS
DENOMINATION NOM DE VOIRIE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics,
Considérant que la voie dénommée au village « chemin du pré GONDOT » est enregistrée au cadastre sous le nom de « rue du pré GOUDOT »,
il convient de délibérer pour fixer la dénomination de cette voie,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
> Chemin du pré GONDOT pour dénommer cette voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer le nom de « chemin du pré GONDOT » à cette voie
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la commune de Réméréville. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Le Maire, Le secrétaire de séance Dominique MOUGINET
1 LS
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Réception au contrôle de légalité le 01/04/2025 à 15h33
Réference de l'AR : 054-215404567-20250331-2025_15-DE
Affiché le 01/04/2025 ; Certifié exécutoire le 01/04/2025