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Déliberation - delib 2025 12 postmarque
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Réméréville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 12 postmarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE RÉMÉRÉVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBERATION N° 2025-12
Nombre de conseillers élus : 13
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 19 MARS 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture 02/04/2028.
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de REMEREVILLE s’est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique MOUGINET, Maire.
Étaient présents : Mesdames : Pascale FREY, Michelle DANGEL, Béatrice HERBECK , Claudine JULLIER, Sylvie MARTIN, Isabelle MORLON, et Messieurs Dominique JULLIER, Rémi
SAVOURET, Jean-Claude VERA, et Alexandre ZINS
Absent excusé :
Patrick ROUAIX qui donne pouvoir à Rémi SAVOURET
Jonathan THOUVENIN qui donne pouvoir à Alexandre ZINS
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION GRAND EST AU TITRE DE L’AIDE REGIONALE « COUP DE POUCE »
Le Conseil Municipal souhaite, à l'issue des travaux de rénovation de la salle socioculturelle,
acquérir du mobilier la salle. (Tables, chaises.)
Le coût est estimé, sur la base de devis présentés par les entreprises :
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Libellé Montant HT en € Taux
Fonds propres 7 871.57 70% Région Grand Est Coup de pouce 3 373.53 30% Total 11 245.10 100% * dans la limite de 30 %
Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la demande de subvention, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve la réalisation du projet présenté estimé à11 245.10 HT
- _ Approuve le plan de financement prévisionnel exposé
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est
- S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, et à assurer le financement complémentaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la commune de Réméréville. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Le Maire, Le secrétaire de séance Dominique MOUGINET Sylvie MARTIN
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2025 à 15h31
Réference de l'AR : 054-215404567-20250331-2025_12-DE
Affiché le 01/04/2025 ; Certifié exécutoire le 01/04/2025