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Déliberation - delib 2025 10 postmarque
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Réméréville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 10 postmarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE RÉMÉRÉVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
DÉLIBERATION N° 2025-10
Nombre de conseillers élus : 13
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Le Maire certifie que la convocation a été faite le 19 MARS 2025
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture 02/04/2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de REMEREVILLE s’est assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Dominique MOUGINET, Maire.
Étaient présents : Mesdames : Pascale FREY, Michelle DANGEL, Béatrice HERBECK, Claudine JULLIER, Sylvie MARTIN, Isabelle MORLON, et Messieurs Dominique JULLIER, Rémi
SAVOURET, Jean-Claude VERA, et Alexandre ZINS
Absent excusé :
Patrick ROUAIX qui donne pouvoir à Rémi SAVOURET
Jonathan THOUVENIN qui donne pouvoir à Alexandre ZINS
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Dominique Mouginet, après avoir approuvé le
compte administratif de l'exercice 2024, le 31/03/2025
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
-un excédent de fonctionnement de : 132 440.31
-un excédent reporté de 458 285.51
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 590 725.82
-une excédent d'investissement de : 298 396.73
- un déficit des restes à réaliser de : 369 654.00
Soit un besoin de financement de : 71257.27
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité: d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit
- RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 / EXECEDENT 590 725.82
- AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 71 257.27
- RESULTAT REPORTE EN FOCNTIONNEMENT (002) 519 468.55
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) / EXCEDENT 298 396.73
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la commune de Réméréville. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Le Maire, Le secrétaire de séance Dominique MOUSINET Sylvie MARTIN
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Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2025 à 15h28
Réference de l'AR : 054-215404567-20250331-2025_10-DE
Affiché le 01/04/2025 ; Certifié exécutoire le 01/04/2025