Compte-Rendu - CR 09 02 2021

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Compte-Rendu - CR 09 02 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 02 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

ARTE 1

VIGNEUX DE BRETAGNE

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 février 2021 — 19h30

Date de convocation : 1° février 2020

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 23

- votants : 29

L'an deux mil vingt et un, le 9 février à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Vincent PLASSARD,

Maire.

Présents :

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwénola, JAMIS Pierre-Jean, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE

Patrick, LORY Jean-Claude, GUILLIN Patricia, STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim,

GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre,

PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs, PILARD Olivier, DARROUZES Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle

Absents excusés :

PLONEIS-MENAGER Sandrine pouvoir à FRANCO Gwéënola

MERCIER Nathalie pouvoir à JOLY Chantal

BOVIERE Adeline pouvoir à GUILLIN Patricia

PITARD Vincent pouvoir à DARROUZES Didier

JAMES Emmanuelle pouvoir à CHAUVET Céline

PERROCHEAU Hubert pouvoir à PAÏS Albert

Absents : ---

Secrétaire de séance : LORY Jean-Claude

MAIRIE DE VIGNEUX-DE-GRETAGNE

9, rue G.H. de la Villemarqué - BP 8 - 44360 Vigneux-de-Bretagne

Tél. 02 40 57 39 50 - fax 02 40 57 39 59

contact@vigneuxdebretagne.fr - www.vigneuxdebretagne.frAdministration générale

1. Suppression d’un poste de conseiller municipal délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-8 qui permet au

Maire de déléguer, par arrêté, une partie des fonctions aux adjoints et conseillers municipaux,

Vu la délibération n° 2020-033 du conseil municipal du 16 juin 2020, créant 4 postes de conseillers

municipaux délégués :

- A l'urbanisme,

- Au développement durable,

- Al'enfance jeunesse,

- Et à l'aménagement des bourgs.

CONSIDERANT qu’à la suite de la démission de M. Bruno Maillard, qui était délégué à l'aménagement

des bourgs, il n’est pas envisagé de le remplacer sur cette délégation,

Après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 voix contre, le Conseil municipal décide :

e De supprimer ce poste de conseiller municipal délégué à l'aménagement des bourgs

et de conserver les 3 postes de conseillers municipaux ci-dessus énumérés.

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, LAMIABLE Patrick,

MERCIER Nathalie, LORY Jean-Claude, PILARD Olivier, GUILLIN Patricia,

POUR STERVINOU Anne, DUGUY Fabrice, CAMPELO Joaquim, BOVIERE

Adeline, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD Martin,

CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs

OUILE . DARROUZES Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle,

PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

ABSTENTIONS 0 / |

2. Modification du nombre d’adijoints

Vu l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseillers

municipaux de déterminer librement le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Vigneux-de-Bretagne étant de 29, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 8.

Vu la délibération n° 2020-030 du conseil municipal du 26 mai 2020 qui approuvait la création de 7

postes d’adjoints au maire,

Considérant la vacance du poste de 6*"° adjoint au maire attribué à M. Patrick LAMIABLE dont la

démission a été accepté par Monsieur le préfet par courrier reçu le 21 janvier 2021,Monsieur le Maire précise que pour respecter la parité homme/femme, il ne peut nommer Mme

GUILLIN, actuellement déléguée développement durable, en tant qu’adjointe. Il convient donc de

modifier le nombre d’adjoints en passant à 6 adjoints au lieu de 7.

Il est rappelé qu’en ce cas, le 7°" adjoint passera au titre de 6°"° adjoint.

Après en avoir délibéré par 19 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions, le Conseil municipal décide :

e De supprimer un poste d’adjoint amenant ainsi le nombre à 6 adjoints au maire.

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie,

LORY Jean-Claude, PILARD Olivier, GUILLIN Patricia, STERVINOU Anne,

CAMPELO Joaquim, BOVIERE Adeline, GUILLERME Nicolas, LEONARD

Martin, CHASSAGNE Diane, ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD

Anaïs

DARROUZES Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle,

PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

ABSTENTIONS 3 LAMIABLE Patrick, DUGUY Fabrice, GAUDIN-LECOQ Olivia

POUR 19

CONTRE 7

3. Indemnités de fonction des élus locaux

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20-1 du CGCT, lorsque le conseil municipal est renouvelé :

- l'indemnité du maire est fixée automatiquement au taux maximal, sans délibération du

conseil municipal, (55 %),

- Les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par

délibération. Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d’un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d’un tableau

annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Vu les articles L 2123-23 et R 2123-24 du CGCT, fixant les indemnités maximales susceptible d’être

allouée au maire et aux adjoints en exercice, en fonction de la strate démographique de la commune,

à savoir au 1/01/19, 55 % pour le maire et 22 % pour chaque adjoint, sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Vu l’article L. 2123-24-1-1.-Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble

des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil

municipal, au titre de tout mandat. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers

municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 7 adjoints,

Vu la délibération n° 2020-034 approuvée au conseil municipal du 16 juin 2020,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Ces indemnités feront l’objet d’une révision systématique dans les mêmes proportions que les

majorations de l'indice brut terminal de la fonction publique.Le maire précise, à son libre choix, qu’il ne souhaite pas toucher de plein droit l'intégralité de

l'indemnité prévue et demande, de façon expresse, à ne pas en bénéficier. Il demande au conseil municipal de voter pour un montant inférieur.

Considérant la suppression d’un conseiller municipal délégué et de la suppression d'un poste

d’adjoint modifiant le montant total des indemnités allouées au maire, aux adjoints et conseillers

délégués.

Après en avoir délibéré par 11 voix pour, 12 voix contre et 6 abstentions, le Conseil municipal

rejette :

- De fixer les indemnités des élus conformément au tableau de la répartition individuelle ci-joint

(critères de répartition adoptés selon la nature des fonctions exercées par les élus) :

e Maire : 41 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

e 1*° adjointe : 27 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

e 5adjoints: 22 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

e 3 conseillers municipaux délégués : 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- De préciser que ces indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution du point d'indice des fonctionnaires,

- De verser les nouvelles indemnités de la 1° adjointe et des 5 adjoints à compter du 9 février

2021.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents s'y rapportant,

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- De transmettre au représentant de l’Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le

tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwënola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

POUR 11 MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie,

PILARD Olivier, LEONARD Martin, ROBIC Pierre, DUGUY Fabrice

LAMIABLE Patrick, GUILLERME Nicolas, GAUDIN-LECOQ Olivia,

CAMPELO Joaquim, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs, DARROUZES

CONTRE 12 Didier, PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle, JAMES

Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

LORY Jean-Claude, GUILLIN Patricia, BOVIERE Adeline, CHASSAGNE

ABSTENTIONS | 6 Diane, STERVINOU Anne, PITARD VincentAnnexe 1 : Tableau des indemnités des élus février 2021

COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

CRBDRAU | NOM PRENOM FONCTION FONCTION linDiea nes

Ï PLASSARD Vincent Maire A1 % 1 594,65 €

2 FRANCO Gwéënola Adjointe 27% 1 050,14 €

3 JAMIS Pierre-Jean Adjoint 22% 855,67 €

4 PLONEIS-MENAGER Adjointe 2% 855,67 €

5 BLOT Mickaël Adjoint 2% 855,67 € 6 JOLY Chantal Adjointe 22% 855,67 € 7 MERCIER Nathalie Adjointe 22% 855,67 € 8 LORY Jean-Claude Conseiller délégué 3% 116,68 € 9 GUILLIN Patricia Conseillère déléguée 3% 116,68 € 10 BOVIERE Adeline Conseillère déléguée 3% 116.68 € 11 LAMIABLE Patrick Conseiller municipal 0% /

12 STERVINOU Anne Conseillère municipale | 0% /

13 DUGUY Fabrice Conseiller municipal 0% /

14 CAMPELO Joaquim Conseiller municipal 0% /

15 PILARD Olivier Conseiller municipal 0% /

16 GUILLERME Nicolas Conseiller municipal 0% /

17 GAUDIN-LECOQ Olivia Conseillère municipale | 0% /

18 LEONARD Martin Conseiller municipal 0% /

19 CHASSAGNE Diane Conseillère municipale | 0% /

20 ROBIC Pierre Conseiller municipal 0% /

21 PAILHE Marie Conseillère municipale | 0% /

22 DENTAUD Anaïs Conseillère municipale | 0% /

23 DARROUZES Didier Conseiller municipal 0% /

24 PAÏS Albert Conseiller municipal 0% /

25 CHAUVET Céline Conseillère municipale | 0% /

26 POTIRON Isabelle Conseillère municipale | 0% /

27 PITARD Vincent Conseiller municipal 0% /

28 JAMES Emmanuelle Conseillère municipale | 0% /

29 PERROCHEAU Hubert Conseiller municipal 0% /

*sur indice 1027 au 1° janvier 2019 (montant brut mensuel 3 889,40 €), susceptible d'évoluer selon l’évolution du point d'indice des fonctionnairesFinances, marchés publics

4. Budget principal — Exercice 2021 : autorisation budgétaire spéciale n°2

| est proposé au conseil municipal, conformément à l'article L. 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à engager, liquider et

mandater jusqu'à l'adoption du budget primitif principal de l'exercice 2021, les dépenses

d'investissement figurant sur l'état ci-annexé pour lesquels les crédits reportés de l'exercice 2020 sont soit insuffisants, soit inexistants.

Le conseil municipal adopte cette autorisation budgétaire spéciale n° 2 relative à l'exercice 2021,

conformément aux propositions présentées, et s'engage à inscrire les crédits nécessaires

correspondants lors de l'adoption du budget primitif principal de l'exercice 2021.

COMMUNE DE VIGNEUX-de-BRETAGNE

BUDGET PRINCIPAL 2021

AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE N° 2

BUDGET COMMUNAL MI4 Montants en

euros TTC

SECTION INVESTISSEMENT

F ARC Descriptif Montant onction

2315 - Le 822 Immobilisations corporelles en cours 50 000,00

TOTAL 50 000,00

Après en avoir délibéré par 21 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide :

- D'autoriser M. le Maire à adopter l’autorisation spéciale budgétaire n° 2 au Budget Principal

2021.

POUR 21

PLASSARD Vincent, FRANCO Gwénola, JAMIS Pierre-Jean, PLONEIS-

MENAGER Sandrine, BLOT Mickaël, JOLY Chantal, MERCIER Nathalie,

LORY Jean-Claude, PILARD Olivier, GUILLIN Patricia, STERVINOU Anne,

CAMPELO Joaquim, LAMIABLE Patrick, GUILLERME Nicolas, BOVIERE

Adeline, GAUDIN-LECOQ Olivia, LEONARD Martin, CHASSAGNE Diane,

ROBIC Pierre, PAILHÉ Marie, DENIAUD Anaïs

CONTRE DARROUZES Didier,

PAÏS Albert, CHAUVET Céline, POTIRON Isabelle,

PITARD Vincent, JAMES Emmanuelle, PERROCHEAU Hubert

ABSTENTIONS DUGUY Fabrice

Affiché le 12/02/2021

Vincent PLASSARD

Maire