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Déliberation - Liste des deliberations exami nees du CM du 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Soulac-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations exami nees du CM du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
AFFICHÉ LE
28 MAI 2074
soulac Le Maire,
sur mer
SysILSL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SOULAC-SUR-MER
LE LUNDI 27 MAI 2024
Liste des délibérations examinées
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Numéro Objet Sens du Vote
2024-04-01 Décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales et Informations Prend Acte
Convention d'attribution relative au fonds de concours entre la
2024-04-02 Communauté de Communes Médoc Atlantique et la Commune de Soulac-sur-Mer : Opération d'aménagement urbain Avenue
El Burgo de Osma
Favorable - Unanimité
2024-04-03 Signature de l'avenant à la convention Territoriale Globale Favorable - Unanimité
Le 28 mai 2024
Xavier PINTAT
Maire de Soulacisur-Mer
Membre honoraire du Parlement
Mairie - 2, rue de l'Hôtel de Ville - BP 25 - 33780 SOULAC-SUR-MER
Tél. 05 56 73 29 29 - Fax. O5 56 73 29 00 - www.mairie-soulac.fr