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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 23 Deplace MLPH Paris 22 au 26 01 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 23 Deplace MLPH Paris 22 au 26 01 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 - DELIBERATION N° 23/2020/CACL
DELIBERATION N° 23/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT AUTORISATION DE MANDAT SPECIAL A MADAME MARIE-LAURE PHINERA-HORTH, PRESIDENTE DE LA CACL, POUR SES DEPLACEMCENTS EN SA QUALITE DE MEMBRES ELUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) – PARTICIPATION AU 1er CA LE MERCREDI 22 JANVIER 2020 A PARIS
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : 7 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : Vendredi 22 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président - Roger ARON, 5ème Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Georgina CHIN-TEN-FUNG, Conseillère communautaire Procuration à Farah KHAN - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau Procuration à Raphaël RABORD – Thierry LEMKI, Conseiller communautaire Procuration à Nestor GOVINDIN – Claude MORTIN, Conseiller Communautaire Procuration à Serge BAFAU - David RICHE 3ème Vice-Président Procuration à Serge SEWGOBIND - Claude PLENET, Conseiller communautaire Procuration à Alex WEIMERT - Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire Procuration à Marie-Laure PHINERA-HORTH
ETAIENT ABSENTS : Patrick LECANTE, 1er Vice-Président - Gilles ADELSON, 2ème Vice- Président - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire – Guerline LOUIS, Conseillère communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire – Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corine DIMANCHE
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-23-AP-2020-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 - DELIBERATION N° 23/2020/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 43/2017/CACL du 20 avril 2017 portant condition de prise en charge des déplacements des élus de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances le mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu le Rapport N° 23/2020/CACL relatif à l’autorisation d’un mandat spécial à Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente de la CACL, pour ses déplacements en sa qualité de membre élue au Conseil d’Administration de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) – Participation au 1er CA le mercredi 22 janvier 2020 à Paris.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 23/2020/CACL relatif à l’autorisation d’un mandat spécial à Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente de la CACL, pour ses déplacements en sa qualité de membre élue au Conseil d’Administration de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) – Participation au 1er CA le mercredi 22 janvier 2020 à Paris.
AUTORISE l’Assemblée de lui attribuer un mandat spécial de déplacement aux différentes réunions accomplies dans l’intérêt de la CACL, pour la durée de son mandat actuel, de janvier à avril 2020.
AUTORISE l’Assemblée à régulariser par mandat spécial les conditions du déplacement du 22 au 26 janvier 2020 de Mme la Présidente et en conséquence les frais de voyage avec la compagnie Air France de Cayenne/Paris/Cayenne en classe « affaires » et l’hébergement à Paris.
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 31 janvier 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-23-AP-2020-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020