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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 69 Remise Prix Paris 01 04 03 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 69 Remise Prix Paris 01 04 03 22)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 69/2022/CACL
DELIBERATION N° 69/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 23 MARS 2022 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION A POSTERIORI DE LA REGULARISATION DU DEPLACEMENT A PARIS DE MME MAGALI ROBO CASSILDE, 2ème MEMBRE DU BUREAU DE LA CACL, POUR LA CEREMONIE DE REMISE DE PRIX “PAT EMERGENT”
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 37 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote :
Nombre de Procuration : 08
Date de la convocation : jeudi 17 mars 2022 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-trois mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, 1 er Vice-Président - Serge BAFAU - Julner BELIZAIRE - Dominique BERTONI - Ruth BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Xavier CLERVAUX (visio) - Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI - Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX, 8ème Vice-Président - Serge FELIX (visio) - Teed GASPARD - Elainne JEAN - Farah KHAN GRISET, 7ème Vice-Présidente - Phong LY, 5 ème Vice-Président (visio) - Yolande MILZINCK-CINCINAT - Sandrine JACQUES-GAÏL (visio) - Roland LOE- MIE, 1er Membre du Bureau - Hélène PAUL - Claude PLENET, 3ème Vice-Président - Stéphanie PREVOT BOULARD, 3 ème Membre du Bureau - Anne-Michèle ROBINSON, 6 ème Vice-Présidente - Corinne SIGER (visio) - Serge SMOCK, Président - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA, 2ème Vice-Présidente - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON – Albanie CIPPE, 9ème Vice-Présidente Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4ème Vice-Président Procuration à Serge SMOCK - Chester LEONCE Procuration à Patricia VICTOR - Claire CHINON Procuration à Elainne JEAN - Rolande SILEBER Procuration à Daniel CASTOR - Hélène SERVIUS Procuration à Liser CLIFFORD - Nestor GOVINDIN Procuration à Farah KHAN GRISET
ETAIENT ABSENTS : Pascal BRIQUET - Louis-Mike CALUMEY - Jean-Victor CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Seedna DELAR - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO - Magali ROBO-CASSILDE, 2ème Membre du Bureau
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry ELIBOX
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 69/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 197/2021/CACL du vendredi 17 décembre 2021 portant conditions de prise en charge des déplacements des élus de la CACL ;
Considérant que lors du déplacement à Paris du 13 au 20 novembre 2021 au Congrés des Maires, M. le Président, Serge Smock, M. Patrick Lecante, 4ème Vice-Président, Mme Magali Robo Cassilde et M. le DGS, Philippe NERON se sont rendus au Ministère de l’Agriculture pour une rencontre autour du PAT (projet alimentaire territorial émergent).
Considérant qu’il s’agissait notamment de discuter de la possibilité pour la CACL de s’inscrire dans l’AAP (Appel à projets), édition 2021-2022 relatif à l’appel à projets du Programme National pour l’Alimentation (PNA) lancé le 15 novembre 2021 par le Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation en partenariat avec le ministère des solidarités et de la santé et de l’ADEME.
Considérant que le projet CACL a été retenu comme lauréate au mois de février et que c’est dans ce cadre que M. le Président, Mme Robo Cassilde et M. Thomas Bourguignon, responsable du Développement Rural devaient se rendre à Paris pour remise du Prix “PAT émergent”.
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le vendredi 18 mars 2022 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du lundi 21 mars 2022 ;
Entendu le Rapport N° 69/2022/CACL relatif à l’approbation à postériori de la régularisation du déplacement de Mme Magali ROBO CASSILDE, 2ème membre du Bureau, pour la cérémonie de remise de prix du “PAT Emergent” à Paris, Portes de Versailles le 03 mars 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 69/2022/CACL relatif à l’approbation à postériori de la régularisation du déplacement de Mme Magali ROBO CASSILDE, 2ème membre du Bureau, pour la cérémonie de remise de prix du “PAT Emergent” à Paris, Portes de Versailles le 03 mars 2022.
AUTORISE le déplacement à postériori de Mme Magali ROBO CASSILDE à Paris pour la cérémonie de remise de prix du “PAT emergent”, la régularisation de son voyage qui s’est effectué en classe « Affaires » par le vol Cay/Paris/Cay de la compagnie AIR FRANCE du 01 au 04/03/2022 et son hébergement du 02 au 04/03/22. 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 23 MARS 2022 - DELIBERATION N° 69/2022/CACL
DIT que les dépenses seront imputées au budget Principal Unique (M14) de la CACL – Chapitre 011 - Art 6188 « Autres frais divers » 2022.
AUTORISE l’Assemblée à régulariser à postériori par mandat spécial le déplacement de Mme Magali ROBO CASSILDE à l’événement ci-dessus mentionné et à valider ses conditions de déplacement et d’hébergement.
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 23 mars 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK